Vertaling van "existing non-proprietary technology that would make possible cost-effective " (Engels → Frans) :

evidence of existing non-proprietary technology that would make possible cost-effective energy savings without negatively affecting product performance.
un exemple de technologie librement disponible existante qui permettrait, moyennant un coût raisonnable, de réaliser des économies d'énergie sans réduire les performances du produit.

evidence of existing non-proprietary technology that would make possible cost-effective energy savings without negatively affecting product performance;
un exemple de technologie librement disponible existante qui permettrait, moyennant un coût raisonnable, de réaliser des économies d'énergie sans réduire les performances du produit;

Stresses that lack of coordination between different elements of national legislation can hinder effective energy efficiency solutions that provide the best possible results in terms of cost-effectiveness, and cancels out the price advantages obtained through energy saving; calls on the Member States and the Commission to draw up coordinating measures for the full realisation of energy efficiency potential, which would lead to more coherence between Member States without restricting their ability to tailor policy according to their local energy market and prices, available technologies and solutions and national energy mix; calls for the ETS to better account for national measures that affect the number of allowances and their price.
souligne que le manque de coordination entre les différents éléments de la législation nationale peut entraver la mise en place de solutions en matière d'efficacité énergétique qui soient optimales du point de vue de la rentabilité, et annule l'avantage en termes de coûts résultant des économies d'énergies; invite les États membres et la Commission à élaborer des mesures de coordination pour la pleine réalisation du potentiel d’efficacité énergétique, qui se traduirait par une plus grande cohérence entre les États membres sans limiter leur capacité à adapter leurs politiques au marché énergétique local et aux prix qui y sont pratiqués, aux technologies et aux solutions disponibles, ainsi qu'au bouquet énergétique national; souhaite que les ETS prennent mieux en compte les mesures nationales qui auront une incidence sur le nombre de quotas et leur prix.

The energy consumption of space heaters and combination heaters can be reduced by applying existing cost-effective non-proprietary technologies which lead to a reduction in the combined costs of purchasing and operating these products.
La consommation d’électricité des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes peut être réduite grâce à l’application de technologies existantes ne faisant pas l’objet de droits de propriété et présentant un bon rapport coût/efficacité, entraînant une réduction des dépenses combinées d’achat et de fonctionnement de ces produits.

Improvements in electricity consumption in the use phase of water pumps should be achieved by applying existing non-proprietary cost-effective technologies that can reduce the total combined costs of purchase and operation.
La consommation d’électricité des pompes à eau durant la phase d’utilisation devrait être réduite par le recours à des technologies existantes non-propriétaires présentant un bon rapport coût-efficacité et permettant de réduire les coûts cumulés liés à l’achat et à l’utilisation de ces produits.

Reduction in the electricity consumption of televisions is possible/viable by applying existing non-proprietary cost-effective technologies which lead to a reduction of the combined expenses for purchasing and operating televisions.
La réduction de la consommation électrique des téléviseurs est possible/viable en utilisant des technologies existantes rentables et accessibles à tous qui permettent de réduire les dépenses cumulées liées à l’achat et l’utilisation des téléviseurs.

the scope for making further reductions in polluting emissions from all relevant sources, and the possible merit in introducing limit values aimed at reducing the risk to human health, for the pollutants listed in Annex I, taking account of technical feasibility and cost-effectiveness and any significant additional health and environmental protection that this would provide.
la possibilité de réduire davantage les émissions polluantes de toutes les sources concernées et l'éventuel avantage qu'il y aurait à introduire des valeurs limites pour réduire le risque pour la santé humaine, en ce qui concerne les polluants énumérés à l'annexe I, compte tenu de la faisabilité technique et du rapport coût-efficacité, ainsi que toute protection supplémentaire importante de la santé et de l'environnement que ces mesures fourniraient.

This would make it possible to analyse whether, on the basis of the national approaches used to calculate the relative effectiveness of a medicine, i.e. the assessment of added therapeutic value (its clinical effectiveness compared to other treatments) and its cost effectiveness, an effective and faster common procedure could be introduced.
Cela permettrait d'examiner si, d'après les approches nationales utilisées pour calculer l'efficacité relative d'un médicament, c'est à dire l'estimation de la valeur thérapeutique ajoutée (efficacité clinique par rapport à d'autres traitements) et le rapport coût-efficacité, une procédure commune efficace et plus rapide pourrait être mise en place.

(5) 'necessary patents` are patents where a licence under the patent is necessary for the putting into effect of the licensed technology in so far as, in the absence of such a licence, the realization of the licensed technology would not be possible or would by possible only to a lesser extent or in more difficult or costly conditions.
5) les « brevets nécessaires » sont des brevets dont la concession sous licence est nécessaire pour la mise en oeuvre de la technologie concédée dans la mesure où, en l'absence d'une telle licence, la réalisation de cette technologie ne serait pas possible ou ne serait possible que dans une moindre mesure ou dans des conditions plus difficiles ou plus onéreuses.