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Traduction de «exist where low-cost » (Anglais → Français) :

Consequently, an applicant resident in a high cost country, whose resources would satisfy the financial criteria in the State where he resides, but who is above the ceiling of the (low-cost) State where the procedure is to take place, will be, for this reason, disentitled to legal aid.

De ce fait, un requérant établi dans un pays où le coût de la vie est élevé, dont les ressources remplissent les critères financiers de son État de résidence mais dépassent le plafond de l'État où le coût de la vie est bas et où doit avoir lieu la procédure, n'aura pas droit à l'assistance judiciaire.


Although GHG40 is less costly than EE27 over 2011-2030 in terms of total energy system costs by 0.5 bn € (2068.5 vs 2069 bn €), it does present slightly higher investments expenditures. This is mainly due to the lower ambition of EE27 in terms of GHGs reductions (-40.6% vs -40.1%) and the introduction of some low-cost EE policies for dismantling non-market barriers (that do exist in GHG40) and reaping the relevant EE potential available in EU.

Même si le scénario GESprésente des coûts inférieurs de milliard d'euros au scénario EE entre et en termes de coûts totaux du système énergétique (contremilliards d'euros), il présente des dépenses d'investissement légèrement plus élevéesCela s'explique par le moindre niveau d'ambition du scénario EE pour les réductions des émissions de GES (-% contre -%) et par l'introduction de politiques d'efficacité énergétique à faible coût pour supprimer les entraves non commerciales (présentes dans le scénario GES) et concrétiser les possibilités d'amélioration significative de l'efficacité énergétique dans l'UE


5. Notes the economic importance of regional airports for regional economic growth and job creation, particularly in less developed or disadvantaged regions; stresses, in that connection, the need to exploit the potential for green jobs more effectively; regrets, however, the high number of insecure jobs in the sector, and maintains that staff working at the airports proper or for companies providing services there or for airlines operating there must enjoy the necessary decent contractual terms and pay rates, and that the working conditions of airport staff must be respected, with provision for minimum standards of protection, which frequently do not exist where low-cost airlines ...[+++]

5. observe l'importance que revêtent les aéroports régionaux pour la croissance économique régionale et la création d'emplois, en particulier dans les régions les moins développées ou défavorisées; souligne, à cet égard, qu'il convient d'exploiter de manière plus efficace le potentiel des "emplois verts"; regrette, cependant, le nombre élevé d'emplois précaires dans le secteur et souligne que les personnes travaillant dans l'aéroport même ou pour des sociétés qui y proposent leurs services ou des compagnies aériennes qui y opèrent doivent bénéficier des conditions contractuelles et salariales satisfaisantes qui s'imposent et qu'il convient de veiller au respect des conditions de travail du personnel employé dans ces aéroports et de garant ...[+++]


Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low-capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverture des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.


96. Invites the Commission to provide an overview of cases where low-cost air carriers have been benefiting from State support vis-à-vis other carriers through special conditions granted to them when using certain airports, beyond the three-year period prescribed for start-up aid for airline companies;

96. invite la Commission à fournir un relevé des affaires où des compagnies aériennes à bas prix ont été avantagées par rapport aux autres transporteurs grâce à des mesures publiques de soutien, ce au moyen de conditions préférentielles qui leur ont été accordées lors de l'utilisation de certains aéroports, au-delà des trois années prévues dans le cadre des aides au démarrage pour les compagnies aériennes;


96. Invites the Commission to provide an overview of cases where low-cost air carriers have been benefiting from State support vis-à-vis other carriers through special conditions granted to them when using certain airports, beyond the three-year period prescribed for start-up aid for airline companies;

96. invite la Commission à fournir un relevé des affaires où des compagnies aériennes à bas prix ont été avantagées par rapport aux autres transporteurs grâce à des mesures publiques de soutien, ce au moyen de conditions préférentielles qui leur ont été accordées lors de l'utilisation de certains aéroports, au-delà des trois années prévues dans le cadre des aides au démarrage pour les compagnies aériennes;


16. Invites the Commission to provide an overview of cases where low-cost air carriers have been/are advantaged vis-à-vis other carriers through special conditions granted to them when using certain airports, beyond the three-year period prescribed for start-up aid for airline companies;

16. invite la Commission à fournir un relevé des affaires où des compagnies aériennes à bas prix ont été ou sont avantagées par rapport aux autres transporteurs, ce au moyen de conditions préférentielles qui leur ont été accordées lors de l'utilisation de certains aéroports, au-delà des trois années prévues dans le cadre des aides au démarrage pour les compagnies aériennes;


96. Invites the Commission to provide an overview of cases where low-cost air carriers have been benefiting from State support vis-à-vis other carriers through special conditions granted to them when using certain airports, beyond the three-year period prescribed for start-up aid for airline companies;

96. invite la Commission à fournir un relevé des affaires où des compagnies aériennes à bas prix ont été avantagées par rapport aux autres transporteurs grâce à des mesures publiques de soutien, ce au moyen de conditions préférentielles qui leur ont été accordées lors de l'utilisation de certains aéroports, au-delà des trois années prévues dans le cadre des aides au démarrage pour les compagnies aériennes;


Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.

Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverte des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.


In this respect, increased access to the Information Society is expected from generic services, especially voice over IP from projects such as TTT-Services and VIP-TEN, providing low cost services over existing infrastructure.

Dans ce sens, l'accès à la société de l'information devrait être étendu grâce aux services génériques, notamment la voix sur internet grâce à des projets tels que TTT-Services et VIP-TEN, qui fournissent des services à prix modique sur l'infrastructure existante.




D'autres ont cherché : state where     do exist     some low-cost     not exist where low-cost     where     period for cost     cases where     cases where low-cost     services over existing     providing low cost     exist where low-cost     


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'exist where low-cost' ->

Date index: 2025-03-22
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