Vertaling van "exemptions and derogations for vehicles whose remaining " (Engels → Frans) :

(8) It is however appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles which it is not technically possible toequip at a reasonable cost with mirrors complying with that Directive.
(8) Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions ou des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à celui prévu par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules qu'il n’est techniquement pas possible d'équiper de rétroviseurs conformes à ladite directive à un coût raisonnable.

It is, however, appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles where fitting with mirrors complying with that Directive is not economically viable.
Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions et des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à ceux prévus par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules sur lesquels le montage de rétroviseurs conformes à ladite directive n'est pas économiquement viable.

By Council Implementing Decision 2012/181/EU (2), Romania was authorised, until 31 December 2014 and as a derogating measure, to exempt from VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in national currency of EUR 65 000 at the conversion rate on the day of its accession.
Par la décision d'exécution 2012/181/UE du Conseil (2), la Roumanie a été autorisée, jusqu'au 31 décembre 2014 et à titre dérogatoire, à octroyer une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 65 000 EUR au taux de conversion du jour de son adhésion.

By Council Decision 2009/790/EC of 20 October 2009 authorising the Republic of Poland to apply a measure derogating from Article 287 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax (2), Poland was authorised, until 31 December 2012 and as a derogating measure, to exempt from VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in national currency of EUR 30 000 at the conversion rate on the day of its accession to the Union.
Par la décision 2009/790/CE du Conseil du 20 octobre 2009 autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2), la Pologne a été autorisée, jusqu’au 31 décembre 2012 et à titre dérogatoire, à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR au taux de conversion du jour de son adhésion à l’Union.

By way of derogation from point 18 of Article 287 of Directive 2006/112/EC, Romania is authorised to exempt from VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in national currency of EUR 65 000 at the conversion rate on the day of its accession to the European Union.
Par dérogation à l'article 287, point 18), de la directive 2006/112/CE, la Roumanie est autorisée à octroyer une franchise de TVA aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 65 000 EUR au taux de conversion du jour de son adhésion à l'Union européenne.

Less polluting vehicles will remain exempt.
Les véhicules les moins polluants resteront exemptés.

(8) It is however appropriate and proportionate to provide exemptions for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles which it is technically impossible to equip with mirrors complying with that Directive.
(8) Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à celui prévu par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules qu'il est techniquement impossible d'équiper de rétroviseurs conformes à ladite directive.

By way of derogation from Article 285 of Directive 2006/112/EC, the Italian Republic is authorised, with respect to tax periods falling between 1 January 2008 and 31 December 2010, to exempt from VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than EUR 30 000.
Par dérogation à l’article 285 de la directive 2006/112/CE, la République italienne est autorisée, pour les périodes d’imposition tombant entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, à exonérer de la TVA les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 30 000 EUR.

(5) Although the visa obligation is maintained for members of the Olympic family who are nationals of third countries subject to the visa requirement under Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , a temporary derogation should be established for the duration of the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games.
(5) Bien que l'obligation de visa soit maintenue pour les membres de la famille olympique qui sont des ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de visa en application du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , une dérogation temporaire devrait être établie pour la durée des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006.

Regulation (EEC) 3820/85 currently lays down a common set of Community rules for maximum daily and fortnightly driving times as well as daily and weekly minimum rest periods for all drivers of road haulage and passenger transport vehicles, subject to specified exemptions and derogations.
Le règlement (CEE) 3820/85 fournit actuellement un ensemble de règles communes au niveau de la Communauté fixant la durée maximale du temps de travail par jour et par quinzaine ainsi que la durée minimale des périodes de repos journalier et hebdomadaire pour tous les conducteurs de véhicules routiers assurant le transport de marchandises et de passagers, moyennant un certain nombre d'exceptions et de dérogations.