Vertaling van "exemption were targeted " (Engels → Frans) :

If the exemption were targeted efficiently towards new investment, towards entrepreneurs, I believe that the tax expenditures would be quite modest and the benefit would be substantial.
Si l'exemption était ciblée efficacement sur les nouveaux investissements et les entrepreneurs, je crois que les dépenses fiscales seraient assez modestes et les bénéfices considérables.

It seems to me the tax expenditures necessary to give a break in the capital gains arena would be very modest, especially if they were targeted efficiently so that you were not, as Gary suggests in his background paper, allowing simply wealthy secondary market traders to benefit from a capital gains exemption.
Il me semble que les dépenses fiscales nécessaires pour donner du lest au domaine des gains en capitaux seraient très modestes, particulièrement si elles étaient ciblées efficacement, de façon, comme le suggère Gary dans son document de travail, à ne pas simplement permettre aux riches spéculateurs du marché secondaire de bénéficier d'exemptions d'impôt sur les gains en capital.

Excluded were ministers' exempt staff, employees on leave without pay, and employees on maternity, paternity, or parental leave, because we were targeting people who were at work at the time of the survey.
Parmi ceux qui n'y ont pas répondu, citons le personnel exonéré des ministres, des employés en congé sans solde, ceux en congé parental, de maternité ou de paternité. Nous ciblions les gens qui étaient au travail au moment du sondage.

In negotiations on the Kyoto Protocol in the 1990s, air and sea transport were exempted from targets to reduce greenhouse gas emissions.
Dans le cadre des négociations sur le protocole de Kyoto, dans les années 90, les transports aérien et maritime ont été exemptés des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

They also confirmed that the measure was never intended to target Canadians who, incidentally, were visa-exempt well before the introduction of the 1986 Visa Waiver Programme.
Ils ont aussi confirmé que la mesure n'a jamais été conçue pour cibler les Canadiens qui, incidemment, étaient exemptés de l'obligation de visa bien avant l'introduction du Programme de dispense de visa en 1986.

Previously, the sales targets were decided by the manufacturers. Provision is made for arbitration in the event of disagreement; . the extension of the minimum duration of agreements between manufacturers and dealers from four to five years and the extension of the period of notice for termination from one to two years, so as to ensure better protection of dealers' investments; . a ban on the inclusion of anti-competitive clauses (blacklisted clauses) in the contract on pain of forfeiting exemption (contract covering products or services not provided for in the block exemption Regulation, purchasing restrictions, remuneration calculated by reference to the place of destination, etc.); . the dealer may engage in any type of selling (including leasing) of new vehicles but neither the dealer, nor the manufacturer can supply dealers outside the network.
Alors qu'antérieurement ces objectifs de vente étaient unilatéralement déterminés par le constructeur, dorénavant, en cas de désaccord entre le constructeur et le concessionnaire, il est prévu un recours à l'arbitrage l'extension de la durée minimale des accords entre constructeurs et concessionnaires de 4 à 5 ans et l'extension du délai de résiliation de 1 à 2 ans pour assurer une meilleure protection des investissements des concessionnaires, . l'identification de clauses anticoncurrentielles (noires) dont la présence dans le contrat entraîne la perte de l'exemption (par exemple lorsque le contrat couvre des produits ou services non prévus par le règlement d'exemption, des restrictions d'achats, une rémunération calculée en fonction du lieu de destination...) le concessionnaire peut pratiquer le type de transaction qu'il souhaite (leasing, crédit-bail) pour les véhicules neufs mais ni lui, ni le constructeur ne peuvent approvisionner des revendeurs ne faisant pas partie du réseau.