Where the average emissions exceed the specific emissions target, an excess emission premium should be imposed in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 443/2009, unless the manufacturer concerned benefits from an exemption from that target or is a member of a pool in accordance with Article 7 of that Regulation and the pool complies with its specific emissions target.
Lorsque les émissions moyennes dépassent l’objectif d’émissions spécifiques, il y a lieu d’imposer le paiement d’une prime sur les émissions excédentaires conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d’une dérogation relative à cet objectif ou qu’il soit membre d’un groupement conformément à l’article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d’émissions spécifiques.