Traduction de «exclusion thresholds have been set for almost every annex » (Anglais → Français) :

Exclusion thresholds have been set for almost every Annex II project.
Des seuils d'exclusion ont été fixés pour presque tous les projets relevant de l'annexe II.

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.
De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.

We have been in communities that have been almost exclusively English, but our part of this event is delivered bilingually every night.
Nous avons été dans des localités qui sont presque exclusivement anglophones, mais la présentation de notre partie de l'activité est toujours bilingue, et ce, tous les soirs.

Presently, census committees have been set up in almost every province and territory and are hard at work lobbying politicians — I heard from one of them today — and are rapidly gaining increased support.
À l'heure actuelle, des comités sur le recensement ont été formés dans presque chaque province et territoire; ils font énormément de démarches auprès des politiciens — j'en ai été l'objet aujourd'hui même — et ils gagnent de plus en plus d'appuis.

Moreover, it is also appropriate to add to the existing Annex I to that Regulation foodstuffs which are composed almost exclusively of a mixture of raw materials listed in Annex I to the Treaty, have undergone only a very small amount of processing and fully meet the objectives of Regulation (EEC) No 2081/92, such as the promotion of specific quality products of a given geographical origin, support for the diversification of agricultural activity, sustainable development and employment.
Il apparait par ailleurs opportun d'étendre également l'actuelle annexe I dudit règlement pour des denrées résultant quasi exclusivement d'un mélange de matières premières figurant à l'annexe I du Traité, ne comprenant qu'un très faible niveau de transformation et répondant pleinement aux objectifs du règlement (CEE) n°2081/92 tels la promotion de produits spécifiques de qualité liés à une origine géographique, le soutien à la diversification de l'activité agricole, le développement durable et l'emploi.

The new international law of the sea enshrining 200 miles as the exclusive zone for the exploitation of fishing resources by coastal states meant that the Community fleet found itself with excess capacity. This, combined with the increasing scarcity of resources in which the over-exploitation of some fishing grounds has played a part, has brought about a continuous reduction in both the high sea and the small-scale coastal fleet with the consequent loss of jobs, which have declined progressively in almost all countries and areas since the 1980s, as shown in the table annexed.
Ainsi que nul ne l'ignore, le nouveau droit international de la mer, avec la consécration de la zone des 200 milles dévolue à l'exploitation exclusive des ressources de pêche par les États riverains, a provoqué une surcapacité de la flotte communautaire qui, conjuguée à la raréfaction progressive de la ressource à laquelle n'est pas étrangère une surexploitation dans certains lieux de pêche, a engendré une réduction continue de la flotte, tant pour la pêche hauturière que pour la pêche côtière artisanale. Il en est résulté des suppressions d'emplois qui, comme nous pouvons le remarquer dans le tableau en annexe, n'ont cessé de se poursuivre dans presque tous les pays et pour tous les segments depuis les années 80.