Traduction de «annex iii most » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

estimated error rate | most likely error | most likely error rate
erreur la plus probable | taux d'erreur estimatif | taux d'erreur le plus probable

most rapid means | most rapid route
voie la plus rapide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.
De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.

Most provisions have been removed from Regulation (EC) No 552/2004, which is now deleted in its entirety, except for certain details related to Annex I on notified bodies, which have been merged with the annex on qualified entities, as well as some general descriptive paragraphs in Annex II, which are reproduced in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008 to stress the need for continuing existing policies.
La plupart des dispositions du règlement (CE) n° 552/2004 ont été supprimées, et il n'en subsiste désormais que certains détails relatifs à l’annexe I sur les organismes notifiés, qui ont été fusionnés avec l’annexe sur les entités qualifiées, ainsi que certains paragraphes descriptifs généraux de l’annexe II, qui ont été transférés dans l’annexe V ter du règlement (CE) n° 216/2008 dans un souci d'insistance sur la nécessité de poursuivre les politiques actuelles.

3.2.12 Most Member States have established either their own screening criteria or indicative thresholds or make use of the screening criteria in Annex III. Where Member States have established their own criteria these are largely based upon the Annex III list but expand on the Annex III list to include specific nationally designated areas or other factors such as cultural and historic landscapes or archaeological features.
3.2.12 La plupart des membres ont fixé leurs propres critères de sélection et seuils indicatifs ou font usage des critères de sélection de l'annexe III. Dans les États membres qui ont fixé leurs propres critères, ceux-ci sont largement fondés sur la liste de l'annexe III, mais en l'élargissant pour y inclure des zones spécifiquement définies au niveau national ou d'autres facteurs tels que les sites culturels et historiques ou les sites archéologiques. La vision générale qu'ont les États membres de l'efficacité des critères de sélection de l'annexe III est positive.

In addition to the basic allocation (see Annex 2), most of the programmes approved by the Commission today benefit from additional amounts made available to some Member States who volunteered for the implementation of specific actions with a strong transnational dimension such as joint return and reintegration projects under the AMIF or the setting up of consular cooperation under the ISF.
En plus de leur enveloppe de base (voir l'annexe 2), les programmes approuvés aujourd’hui par la Commission bénéficient pour la plupart de montants supplémentaires accordés à certains États membres qui se sont portés volontaires pour la mise en œuvre d’actions spécifiques présentant une forte dimension transnationale, tels que des projets communs de retour et de réinsertion au titre de l’AMIF ou la mise en place d'une coopération consulaire dans le cadre du FSI.

Where applicable, the production level of primary aluminium, the frequency and average duration of anode effects during the reporting period, or the anode effect overvoltage data during the reporting period, as well as the results of the most recent determination of the installation-specific emission factors for CF and CF as outlined in Annex IV, and of the most recent determination of the collection efficiency of the ducts.
le cas échéant, le niveau de production d’aluminium primaire, la fréquence et la durée moyenne des effets d’anode pendant la période de déclaration, ou les données relatives à la surtension de l’effet d’anode pendant la période de déclaration, ainsi que les résultats de la détermination la plus récente des facteurs d’émission spécifiques de l’installation pour le CF et le CF, conformément à l’annexe IV, et de la détermination la plus récente de l’efficacité de collecte des conduites.

In addition, the Commission has in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC analysed for all sectors for which a product benchmark is provided for in Annex I, on the basis of additional information received from several sources and on the basis of a dedicated study analysing most efficient techniques and reduction potentials at European and international level, whether these starting points sufficiently reflect the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available.
En outre, la Commission, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, a examiné, pour tous les secteurs pour lesquels un référentiel de produit est prévu à l’annexe I, sur la base des informations complémentaires obtenues auprès de plusieurs sources et sur la base d’une étude spécifique analysant les techniques les plus efficaces et les potentiels de réduction aux niveaux européen et international, si ces points de départ reflétaient suffisamment les techniques les plus efficaces, les solutions et procédés de production de remplacement, la cogénération à haut rendement, la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, l’utilisation de la biomasse, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles.

The National Leagues and Associations against cancer, which are partners in the Programme, will set up freephone helplines (see Annex) in most Member States, which women will be able to call for information.
Les ligues et associations nationales contre le cancer, partenaires du programme, ouvriront dans la plupart des pays des numéros verts (voir annexe) auprès desquels les femmes européennes pourront obtenir tous types d'informations.

It should be noted that the Agreement relating to Community patents is supplemented with a number of Annexes, the most important of which is the Convention on the Community patent, which establishes a unitary patent common to all Community Member States ("Community patent").
Il est rappelé que l'accord en matière de brevets communautaires est complété par plusieurs annexes, dont la Convention sur le brevet communautaire est la plus importante; elle crée un brevet unitaire commun aux Etats membres de la Communauté ("brevet communautaire").

THE COMPONENTS OF THE APPROACH Sectoral issues Despite the considerable progress made in eliminating barriers to trade in a number of sectoral markets, there are areas in which little progress has been made, chiefly that of agricultural products (see Annex). - 3 - Most of the issues are under negotiation in the Uruguay Round.
LES ASPECTS DE L'APPROCHE Problèmes sectoriels Malgré le fait que des progrès importants ont été réalisés pour éliminer les obstacles au commerce dans un certain nombre de marchés sectoriels, il subsiste un certain nombre de dossiers sur lesquels on n'a guère - 3 - progressé, au premier rang desquels ceux relatifs aux produits agricoles (voir annexe). La plupart des questions concernées sont en cours de négociation dans le cadre de l'Uruguay Round.

Annexes: 3 ANNEX 1 The Commission proposes the following systematic approach: A. Developed countries and the most advanced developing countries - base rate of 40% and more: reduction to a ceiling of 20%; - base rate below 40%: reduction as follows: - rate between 0 and 29% R = D + 20 where R is the percentage reduction and D the base rate of the customs duty - rate between 30% and 40% R = 50 (across-the-board reduction of 50%) Annex 2 gives the percentage reduction for each of the rates between 0 and 40%.
Annexes : 3 ANNEXE 1 La Commission propose l'approche systématique suivante : A. pour les pays développés et les pays en voie de développment plus avancés : - taux de base de 40% et plus : réduction à un plafond de 20% ; - taux de base en dessous de 40% : réduction sur la base suivante : - taux compris entre 0 et 29% R = D + 20 où R indique le pourcentage de réduction et D le taux de base du droit de douane - taux compris entre 30 et 40% R = 50 (réduction linéaire de 50%) En annexe 2, vous trouverez les pourcentages de réduction pour chacun des taux compris entre 0 et 40%.