Vertaling van "excluding the challenger jet fleet " (Engels → Frans) :

(Return tabled) Question No. 423 Ms. Chrystia Freeland: With regard to the use of the government-owned aircraft operated by the Department of National Defence or the Canadian Armed Forces, excluding the Challenger jet fleet since April 1, 2011: for each use of the aircraft by a Minister of the Crown, including the Prime Minister, or their exempt staff, (a) what are the names and titles of the passengers present on the flight manifest; (b) what were all the departure and arrival points of the aircraft; (c) who requested access to the fleet; and (d) who authorized the flight?
(Le document est déposé) Question n 423 Mme Chrystia Freeland: En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement exploités par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, à l’exclusion de la flotte de Challenger depuis le 1er avril 2011: pour chaque utilisation d’appareil par un ministre, y compris le premier ministre, ou son personnel exonéré, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?

(Return tabled) Question No. 463 Mr. Charlie Angus: With regard to the use of the government-owned fleet of Challenger jets since September 2009: for each use of the aircraft, (a) what are the names and titles of the passengers present on the flight manifest; (b) what were all the departure and arrival points of the aircraft; (c) who requested access to the fleet; and (d) who authorized the flight?
(Le document est déposé) Question n 463 M. Charlie Angus: En ce qui concerne l’utilisation, depuis septembre 2009, de la flotte d’avions à réaction Challenger appartenant au gouvernement: pour chaque utilisation d’appareil, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?

(Return tabled) Question No. 395 Ms. Joyce Murray: With regard to the use of the government-owned fleet of Challenger jets since April 1, 2011: for each use of the aircraft, (a) what are the names and titles of the passengers present on the flight manifest; (b) what were all the departure and arrival points of the aircraft; (c) who requested access to the fleet; and (d) who authorized the flight?
(Le document est déposé) Question n 395 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne la flotte d’avions à réaction Challenger du gouvernement depuis le 1 avril 2011: et pour chaque utilisation d’un appareil, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?

The reason for excluding non-challenge clauses from the scope of the block exemption is the fact that licensees are normally in the best position to determine whether or not an intellectual property right is invalid.
La raison pour laquelle ces clauses ont été exclues du champ d’application du règlement d’exemption par catégorie est que les preneurs sont normalement les mieux placés pour déterminer si un droit de propriété intellectuelle est valable ou non.

The excluded restriction set out in Article 5(1)(b) TTBER concerns non-challenge clauses, that is to say, direct or indirect obligations not to challenge the validity of the licensor's intellectual property, without prejudice to the possibility, in the case of an exclusive licence, for the licensor to terminate the technology transfer agreement in the event that the licensee challenges the validity of any of the licensed technology rights.
La restriction exclue mentionnée à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement d’exemption par catégorie concerne les clauses de non-contestation, c’est-à-dire l’obligation directe ou indirecte de ne pas mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle détenus par le donneur, sans préjudice de la possibilité offerte au donneur, dans le cas d’une licence exclusive, de résilier l’accord de transfert de technologie si le preneur met en cause la validité de l’un des droits sur technologie concédés, quel qu’il soit.

The reason for excluding non-challenge clauses from the scope of the block exemption is the fact that licensees are normally in the best position to determine whether or not an intellectual property right is invalid.
La raison pour laquelle ces clauses ont été exclues du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie est que les preneurs sont normalement les mieux placés pour déterminer si un droit de propriété intellectuelle est valable ou non.

When will the Prime Minister stop fooling the Canadian people about the real costs of the Challenger jets? When will he accept the Auditor General's suggestion to drastically reduce the Challenger jet fleet?
Quand le premier ministre va-t-il cesser de tromper la population au sujet des coûts réels des avions Challenger et quand acceptera-t-il la proposition du vérificateur général de réduire radicalement la flotte de Challenger?

The cost of government travel using the Challenger jet fleet totalled $4 million, with more than half spent on trips by ministers.
Les frais de déplacements gouvernementaux en avion Challenger ont atteint 54 millions de dollars, dont plus de la moitié pour les déplacements des seuls ministres.

(1) "civil subsonic jet aeroplane" shall mean a civil subsonic jet aeroplane with a maximum certificated take off mass of 34000 kg or more, or with a certified maximum internal accomodation for the aeroplane type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only, and powered by engines with a by-pass ratio of less than three;
1". avion à réaction subsonique civil": un avion dont la masse maximale certifiée au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de dix-neuf sièges passagers, à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage, et équipé de moteurs dont le taux de dilution est inférieur à trois;

Notwithstanding the above, and pending the conclusion of the investigation, it is considered that given the arguments put forward by interested parties and the fact that, at present, fax machines using ink-jet or laser printing technologies are aimed only at professional use, the machines using these technologies should be excluded from the application of the provision anti-dumping duty.
En ce qui concerne en particulier les télécopieurs utilisant la méthode par jet d'encre ou au laser, étant donné les arguments développés par les parties intéressées et le fait que, actuellement, les télécopieurs utilisant ces technologies sont exclusivement à usage professionnel, il semble opportun de les exclure du champ d'application des droits antidumping provisoires.