Vertaling van "examined in detail and concrete simplification proposals " (Engels → Frans) :

Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.
Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].

Legislation has been simplified and codified. Significant simplification proposals in several policy areas are being examined by the European Parliament and Council.
La législation a été simplifiée et codifiée et le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions importantes de simplification dans plusieurs domaines.

99. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;
99. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

96. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;
96. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

28. Calls on the Commission to define specific proposals on the implications and the detailed rules of the MSY model (Maximum Sustainable Yield), to propose concrete legislative proposals on the eco-labelling scheme and to put forward, within the shortest possible period, a proposal for simplification of Council Regulation (EC) No 850/98 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms and towards the recasting and strengthening of the control framework of the CFP;
28. demande à la Commission de définir des propositions spécifiques concernant les implications et les modalités du modèle PME (production maximale équilibrée), de présenter des propositions législatives concrètes sur le système d'étiquetage écologique ainsi que, dans les plus brefs délais, une proposition de simplification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ainsi qu'une proposition de refonte et de renforcement du cadre de contrôle de la PCP;

29. Calls on the Commission to define specific proposals on the implications and the detailed rules of the MSY model (Maximum Sustainable Yield), to propose concrete legislative proposals on the eco-labelling scheme and to put forward, within the shortest possible period, a proposal for simplification of rule 850/98 on technical measures in the fisheries sector and towards the recasting and strengthening of the control framework of the CFP;
29. demande à la Commission de définir des propositions spécifiques concernant les implications et les modalités du modèle PME (production maximale équilibrée), de présenter des propositions législatives concrètes sur le système d’étiquetage écologique ainsi que, dans les plus brefs délais, une proposition de simplification du règlement (CE) n° 850/98 concernant des mesures techniques dans le secteur de la pêche ainsi qu'une proposition de refonte et de renforcement du cadre de contrôle de la PCP;

The concrete examples cited above to meet this challenge, which are examined in more detail below, are not proposals; they are ideas for discussion.
Les exemples concrets cités pour relever ce défi, qui sont examinés en détails ci-dessous, ne sont pas des propositions; ils sont des idées pour la discussion.

To this end, a series of stakeholder consultation exercises and technical working groups will be set up in 2004 to examine in further detail the actions proposed, their feasibility and how they will contribute to improving the urban environment (see section 6).
À cet effet, une série d'actions de consultation des parties intéressées et des groupes de travail techniques seront mis sur pied en 2004 afin d'examiner plus en détail les actions clés proposées, leur faisabilité et la façon dont elles contribueraient à l'amélioration de l'environnement urbain (voir la section 6).

To this end, in 2004 the Commission will hold several stakeholder consultation events and technical working groups to examine in further detail the actions proposed, their feasibility and how they would contribute to improving the urban environment.
À cette fin, la Commission organisera en 2004 plusieurs séminaires de consultation ainsi que des réunions de groupes de travail techniques consacrées à l'examen détaillé des actions proposées, de leur faisabilité et de la façon dont elles contribueraient à l'amélioration de l'environnement urbain.