Vertaling van "detail and concrete simplification " (Engels → Frans) :

Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.
Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].

Entrepreneurship must be developed by concrete policy initiatives, including a simplification of company law (bankruptcy procedures, private company statute, etc.), and initiatives allowing entrepreneurs to restart after failed businesses.
L’esprit d’entreprise doit être développé au moyen d’initiatives concrètes, telles qu’une simplification du droit des sociétés (procédures de faillite, statut des entreprises privées, etc.) et de mesures permettant aux entrepreneurs de rebondir après une faillite.

The Buildings Directive[24] provides a framework for concrete measures and requirements at Member States level and its revision means simplification, clarification and stronger provisions.
La directive sur la performance énergétique des bâtiments[24] offre un cadre pour l'adoption de mesures et d'exigences concrètes à l'échelon des États membres, et sa révision implique une simplification, une clarification et un renforcement de ses dispositions.

As an example, as Mr Audy reminded us, we have already implemented three concrete simplification measures for FP7: more use of average personnel costs, easier procedures for owner-managers of SMEs, and a clearing committee to ensure a common interpretation of the rules.
Par exemple, comme nous l’a rappelé M. Audy, nous avons déjà pris trois mesures concrètes de simplification du septième programme-cadre: meilleure gestion des coûts salariaux moyens, simplification des procédures pour les propriétaires-gestionnaires de PME, création d’une commission chargée de garantir une interprétation unique des règles.

96. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;
96. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

99. Also reminds the Commission of the ECA's recommendation to make as much use of possible, without undermining the effectiveness of spending, of the scope for simplification provided for by the spending rules, and calls on it to launch a discussion exercise on new simplification measures that might be adopted, including computerisation of the system; welcomes in this light the Simplification Working Group set up by the Commission and expects the Commission to come forward with concrete simplification proposals for the period 2007-2013 based on the outcome of the proceedings of the Simplification Working Group;
99. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

In fact, the rapporteur is particularly pleased to see that the proposal takes into account the Parliament's sentiment expressed in a resolution adopted on 21 May 2008, which contained a preference in principle for limited-scope, concrete simplification measures instead of a total or partial repeal of the EU company law directives.
En fait, votre rapporteur constate avec satisfaction que la proposition à l'examen tient compte de l'opinion émise par le Parlement dans une résolution adoptée le 21 mai 2008, qui privilégiait en principe des mesures de simplification concrètes, de portée limitée, plutôt qu'une abrogation totale ou partielle des directives européennes sur le droit des sociétés.

It is necessary to advance the implementation of the European Action Plan for Organic Food and Farming on the basis of concrete measures with a view to assuring simplification and overall coherence.
Il est nécessaire d'avancer dans la mise en œuvre du plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques sur la base de mesures concrètes, en vue de permettre une simplification et une cohérence d'ensemble.

With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.
Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.