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Vertaling van "ex-ante funds prove " (Engels → Frans) :

If the ex-ante funds prove insufficient, the Deposit Guarantee Scheme will collect immediate ex-post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the deposit guarantee scheme will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante se révèlent insuffisants, le système de garantie des dépôts pourra immédiatement collecter des contributions ex post auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, avoir accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.


In case of insufficient ex ante funds, the Deposit Guarantee Scheme would collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the Deposit Guarantee Scheme would have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante s'avéraient insuffisants, les systèmes de garantie des dépôts recueilleraient ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, auraient accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.


In case of insufficient ex ante funds, the DGS will collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, the DGS will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante sont insuffisants, les SGD recueilleront ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, auront accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.


In the absence of such a tender, the choice of a particular technology could be accepted if it had been justified by findings of an ex-ante study proving that, in terms of quality and cost, only one technological solution could have been selected (86).

L'appel d'offres n'ayant pas été lancé en l'espèce, le choix d'une technologie donnée pourrait avoir été accepté s'il avait été justifié par les conclusions d'une étude préliminaire établissant que, en termes de qualité et de coût, il n'était possible d'opter que pour une seule solution technologique (86).


In case of insufficient ex ante funds, the DGS will collect immediate ex post contributions from the banking sector, and, as a last resort, it will have access to alternative funding arrangements such as loans from public or private third parties.

Si les fonds collectés ex ante sont insuffisants, le SGD recueillera ex post des contributions immédiates auprès du secteur bancaire et, en dernier recours, il aura accès à d'autres moyens de financement, tels que des prêts accordés par des tiers du secteur public ou privé.


[13] In the event that ex ante funds proved insufficient to cover the costs of a resolution, resolution funds would however need to be backed by sufficiently credible alternative financing

[13] Si les fonds ex ante étaient insuffisants pour couvrir les coûts liés à la résolution, les fonds de résolution devraient toutefois être soutenus par d'autres financements suffisamment crédibles.


Clearly, set-up and operational costs tend to be higher than for ex-post funding, bearing in mind that an ex-ante-funded IGS has to employ investment professionals to manage the fund and to define and implement an investment strategy that strikes an appropriate balance between risk and return.

Il est clair que les coûts de mise en place et les coûts opérationnels tendent à être plus élevés que pour le financement ex post, étant donné qu'un RGA alimenté ex ante doit employer des professionnels de l'investissement pour gérer les fonds et définir et mettre en œuvre une stratégie d'investissement qui trouve le juste équilibre entre risque et rendement.


The Commission proposed in July[30] that the ex-ante funds of DGS could be used for bank resolution measures involving the transfer of deposits to another entity (for example, sale to or mergers with another private sector entity, or a bridge bank) provided that the amount of DGS funds used does not exceed the amount that would have been necessary to repay depositors.

La Commission a proposé en juillet[30] que les financements ex ante des SDG puissent être utilisés dans le cadre de mesures de résolution des défaillances bancaires prévoyant notamment le transfert des dépôts vers une autre entité (par exemple, vente à une autre entité du secteur privé ou à une banque relais, ou fusion avec l’une ou l’autre), à condition que les fonds utilisés ne dépassent pas le montant qui aurait été nécessaire pour rembourser les déposants.


The Commission believes that a system of ex ante funded resolution funds would in the long run reduce costs for society as a whole.

La Commission estime qu'un système de financement ex ante des fonds de résolution réduirait à long terme les coûts supportés par la société dans son ensemble.


While ex-ante control proved to be effective, the Court criticises the Commission's overall management of investment projects in three particular areas:

Si le contrôle ex ante des projets s'est avéré efficace, la Cour formule des critiques concernant trois aspects particuliers de la gestion globale des projets d'investissement pratiquée par la Commission:




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Date index: 2023-11-03
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