Traduction de «insufficient ex ante » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex ante predictor [ ex ante forecast ]
prévision ex ante

ex ante evaluation
évaluation à priori

ex ante | a priori
a priori

common framework for ex ante coordination
cadre commun de coordination ex ante

ex-ante regulation
réglementation ex ante | régulation ex-ante

ex ante
ex ante [ d'avance ]

ex ante analysis
analyse ex ante

ex ante evaluation
évaluation ex ante

black ant | common black ant | cornfield ant | garden ant
fourmi noire

exertional insufficiency | organic insufficiency
insuffisance par surcharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At systems level, the shortcomings noted regarded insufficient ex-ante controls (management or operational verifications) and the unsatisfactory fulfillment of the Article 9 of Commission Regulation (EC) n°1386/2002 on sample checks.
Au niveau des systèmes, les lacunes observées se rapportaient à des contrôles ex-ante insuffisants (vérification de la gestion ou du fonctionnement) et au respect lacunaire de l’article 9 du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission relatif aux contrôles par sondage.

X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;
X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz;

5. Notes with concern that due to a lack of sufficient and appropriate evidence on the effectiveness of ex ante and ex post verifications in the 2013 grant transactions, the Court found insufficient insurance as to the legality and regularity of the 2013 grant transactions related to joint land/sea/air operations;
5. constate avec inquiétude qu'en l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés attestant l'efficacité des vérifications ex ante et ex post des opérations de subvention effectuées en 2013, la Cour n'a pas obtenu l'assurance suffisante de la légalité et de la régularité de celles-ci dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes;

3. Is deeply concerned that for the second consecutive year the Court found no reasonable assurance on the legality and regularity of the Institute’s grant transactions; notes that about 87 % of grant expenditure claimed by the beneficiaries is covered by certificates issued by independent audit firms, which are contracted by the beneficiaries themselves and their partners; regrets that although the Institute continued to make efforts to implement effective ex ante verifications and give better guidance to the independent audit firms, the Court found their quality as insufficient and noted that there is room for further improvement in their general work; calls on the Institute to address this issue and to inform the discharge authority about the steps taken by 1 September 2015;
3. s'inquiète vivement que pour la deuxième année consécutive, la Cour n'ait pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des opérations de subvention de l'Institut; note qu'environ 87 % des dépenses de subvention déclarées par les bénéficiaires sont couvertes par des certificats délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires et leurs partenaires; regrette que, bien que l'Institut ait poursuivi ses efforts afin de mettre en place des vérifications ex ante efficaces et de donner de meilleures orientations aux cabinets d'audit indépendants, la Cour ait jugé leur qualité insuffisante et indiqué que des progrès étaient encore possibles en ce qui concerne leurs travaux en général; invite l'Institut à remédier à la situation et à rendre compte à l'autorité de décharge des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

Where it is considered by the Commission in consultation with the EIB that the aggregate minimum contribution to the instrument representing the sum of the contributions of all participating Member States is insufficient taking due account of the minimum critical mass defined in the ex ante assessment referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 4, implementation of the financial instrument shall be discontinued and the contributions returned to the Member States.
Lorsque la Commission, en concertation avec la BEI, estime que la contribution minimale agrégée à l'instrument, représentant la somme des contributions de tous les États membres participants, est insuffisante, compte tenu de la masse critique minimale définie dans l'évaluation ex ante visée au paragraphe 4, premier alinéa, point a), la mise en œuvre de l'instrument financier est interrompue et les contributions sont restituées aux États membres.

Where it is considered by the Commission in consultation with the EIB that the aggregate minimum contribution to the instrument representing the sum of the contributions of all participating Member States is insufficient taking due account of the minimum critical mass defined in the ex-ante assessment referred to in paragraph 4(a), implementation of the financial instrument shall be discontinued and the contributions returned to the Member States.
Lorsque la Commission, en consultation avec la BEI, estime que la contribution minimale agrégée à l'instrument, représentant la somme des contributions de tous les États membres participants, est insuffisante, compte tenu de la masse critique minimale définie dans l'évaluation ex ante visée au paragraphe 4, point a), la mise en oeuvre de l'instrument financier est interrompue et les contributions sont restituées aux États membres.

The non-imposition or lifting of regulated wholesale access prices on NGA networks under points 48 and 49 is without prejudice to measures taken to address insufficient margins identified under the ex-ante economic replicability test as set out in this Recommendation for the purpose of safeguarding competition in cases where wholesale price regulation should not be imposed on the SMP operator.
La non-imposition ou la levée des tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA en vertu des points 48 et 49 est sans préjudice des mesures prises pour remédier aux marges insuffisantes constatées lors de l’essai de reproductibilité économique ex ante défini dans la présente recommandation afin de préserver la concurrence dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée à l’opérateur PSM.