In view of the serious and worrying direct implications of this statement for two Member States of the European Union - Spain and France - for their citizens and, in general, for the stability of the other Member States, who are committed to creating 'an ever closer union among the peoples of Europe', as referred to in Article 1 of the Treaty on European Union, does the Commission consider that the Treaty covers the prospect outlined by Mr Ibarretxe?
Eu égard à la gravité des implications directes d'une telle annonce et à l'inquiétude qu'elle suscite pour les deux États membres de l'Union européenne que sont l'Espagne et la France, ainsi que pour leurs citoyens, et dans une plus large mesure, pour la stabilité des autres partenaires communautaires engagés dans "la création d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe", aux termes de l'article 1 du traité sur l'Union européenne, la Commission considère-t-elle que le projet de M. Ibarretxe s'inscrit dans le cadre des dispositions dudit traité?