Vertaling van "community generically considered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements
Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Notes that the expulsions have targeted Roma specifically as a community generically considered as a threat to public order and safety, or as a burden on the social assistance and carried out in an extremely short lapse of time under modalities that included public stigmatization and the use of force and intimidation; no precise individual and case-by-case evaluation can reasonably and properly be done in such conditions; material and procedural safeguards have not been applied and guaranteed; the condition of proportionality has been violated; the measures could have been taken for economic ends or for general prevention; the directive does not foresee any procedure allowing for the facilitated or voluntary return of EU citizens to the Member State of origin on the basis of an economic “compensation”, which would also be contrary to the spirit and letter of the Treaties, since freedom of movement is a fundamental right that cannot be alienated, bought or sold, and would create a discrimination between EU citizens; furthermore, according to Romanian authorities, none of those returned have ever committed a crime in France or in Romania, while French courts have ruled against authorities' expulsion decisions against Roma that were based on their being a "threat to public order";
4. observe que les expulsions visaient expressément les Roms en tant que communauté, considérée dans son ensemble comme une menace pour l'ordre public et la sécurité publique ou comme une charge pour l'assistance sociale, et qu'elles ont été effectuées dans un délai extrêmement bref selon des méthodes incluant la stigmatisation publique et l'emploi de la force et de l'intimidation; estime qu'aucune évaluation précise, individuelle et au cas par cas ne peut être raisonnablement ni convenablement effectuée dans ces conditions; estime que les garanties matérielles et procédurales n'ont été ni assurées, ni respectées; que la condition de proportionnalité a été violée; que ces mesures pourraient avoir été prises pour des raisons économiques ou de prévention générale; et que la directive ne prévoit pas de procédure permettant le retour facilité ou volontaire de citoyens de l'Union européenne vers leur État membre d'origine sur la base d'une "indemnisation" économique, ce qui serait également contraire à l'esprit et à la lettre des traités, la libre circulation étant un droit fondamental qui ne peut être aliéné, acheté ou vendu, et créerait une discrimination entre les citoyens de l'Union; observe par ailleurs que, selon les autorités roumaines, aucune des personnes renvoyées n'a jamais commis de délit en France ou en Roumanie, alors que les tribunaux français ont annulé les arrêtés d'expulsion des autorités contre les Roms fondés sur la menace qu'ils auraient représentée pour l'ordre public;

Considering the consequences this drug has had on a number of Aboriginal communities, has the government done a study to determine the usage of OxyContin among the groups for which the federal government has a responsibility — and in particular for the uses of OxyContin among our First Nations peoples — before approving the manufacturing of generic OxyContin?
Étant donné les répercussions que ce médicament a eues sur nombre de collectivités autochtones, le gouvernement a-t-il réalisé une étude pour évaluer la consommation d'OxyContin au sein des groupes dont il est responsable — et plus particulièrement la consommation d'OxyContin chez les Premières nations — avant d'approuver la fabrication de la version générique de ce médicament?

17. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and that therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making cannot be applied;
17. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", ne peut trouver application;

EWRS should be reviewed and enhanced, and a system to improve the collection of information and situational awareness should be developed; Back-up communications facilities should be considered, and teleconferencing facilities in some Member States should be improved; Some national pandemic influenza plans did not sufficiently consider international aspects and certain operational issues beyond the health field, and these issues should be further considered; The Commission should consider further developing its generic plan taking into account the international dimension of national plans to include a checklist of appropriate measures applicable to each phase of a pandemic; Coordination and sharing of media messages in a crisis should be strengthened and a network of media contacts in national ministries should be established; and Issues of common concern which need further consideration include antivirals, vaccines, travel restrictions, quarantining and border closures.
Le système d’alerte précoce et de réaction devrait être revu et amélioré, et un système parallèle de collecte d’informations et d’analyse situationnelle devrait être créé. Des dispositifs supplémentaires de communication devraient être développés en appui, et les installations de téléconférence de certains États membres devraient être améliorées. Certains plans nationaux de préparation à une pandémie ne tenaient pas suffisamment compte des aspects internationaux et de certains problèmes opérationnels au-delà du domaine de la santé, et ces questions devraient donc être approfondies. La Commission devrait envisager de pousser plus avant son plan commun en y intégrant la dimension internationale des plans nationaux afin d’y inclure une liste de contrôle des mesures appropriées à chaque étape d’une pandémie. La coordination de l’échange de messages médiatiques en cas de crise devrait être renforcée et un réseau de contacts médiatiques dans les ministères nationaux devrait être mis en place. Les agents antiviraux, les vaccins, les restrictions des déplacements, la mise en quarantaine et les fermetures de frontières sont autant de questions d’intérêt commun à approfondir.

15. Considers that the institutions might usefully determine whether a third type of operation might be provided for, alongside codification and recasting, so as to afford the most appropriate means of simplifying Community legal acts; considers, however, that to date, in those cases in which the Commission has drawn up generic simplification proposals which cannot be classified as involving repeal, codification or recasting, the European Parliament cannot embark on any procedure other than the customary one and therefore, in such cases, point 36 of the Interinstitutional Agreement on better law-making of 16 December 2003 cannot be applied;
15. estime que les institutions peuvent évaluer l'opportunité d'établir une troisième catégorie d'interventions, à côté de la codification et de la refonte, de manière à prévoir les facilités les plus appropriées pour la simplification des actes juridiques communautaires; estime néanmoins que jusqu'à ce moment, dans les cas où la Commission a préparé des propositions génériques de simplification, qui ne peuvent pas être considérées comme des cas d'abrogation, de codification ou de consolidation, le Parlement européen ne peut s'engager dans une procédure autre que la procédure ordinaire et, par conséquent, que dans ces cas, le point 36 de l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" du 16 décembre 2003, ne peut trouver application;

Considers that the development of competitiveness of European industry rests in particular with the EU's ability to ensure low-cost communication with efficient networks and services, that businesses, especially the SMEs can make use of, and insists on the necessity of encouraging the development of ISDN with associated generic services so as to help the emergence of numerous applications in the short term, and of fostering the progressive development of broadband capabilities to carry multimedia services and applications; stresses, in this respect, the importance of the Trans-European Networks projects in telecommunications;
estime que le développement de la compétitivité de l'industrie européenne dépend notamment de la capacité de l'Union européenne à garantir des communications à faible coût avec des réseaux et services efficaces, pouvant être utilisés par les entreprises, et notamment les PME, et insiste sur la nécessité de promouvoir le développement de RNIS assortis de services génériques de manière à faciliter l'émergence de nombreuses applications à court terme, et de favoriser le développement progressif de capacités à large bande permettant de véhiculer des services et des applications multimédias; souligne, à cet égard, l'importance que revêtent les projets concernant les réseaux transeuropéens de télécommunications;

- 4TH ANNUAL PROGRESS REPORT ON THE ISDN - COUNCIL CONCLUSIONS The Council, Having regard to Council Recommendation 86/659/EEC on the co-ordinated introduction of the Integrated Services Digital Network (ISDN) in the Community; Having regard to the Annual ISDN Progress Report 1993 from the Commission; Having regard to the launching of EURO-ISDN based on harmonized standards at the end of 1993; Whereas the Council Recommendation of 5 June 1992 (1) calls for the application of the open network access principles to ISDN; Whereas the Council in its Resolution of 5 June 1992 (2) has recognized the importance of developing ISDN in the context of trans- European networks; Whereas EURO-ISDN is considered as a first major element of the advanced information networks in the Community; Whereas EURO-ISDN will rapidly develop into a universal access and delivery platform for generic services and applications; Whereas EURO-ISDN is of particular importance for the 14 million small and medium-sized enterprises in the Community which typically depend on a general, publically available service offering; Encourages the public network operators: - to continue their co-ordination with regard to the introduction of EURO-ISDN in the Community; (1) OJ No L 200, 18.7.1992, p. 10 (2) OJ No C 158, 25.6.1992, p. 1. - to co-operate for the enhancement of the common set of services notably with a view to ensuring interoperability of generic services; - to introduce a harmonized packet mode bearer service on the D-channel on the ISDN access throughout the Community, taking into account market demand; Invites the Commission: - to continue with the promotion of the co-ordinated introduction of EURO-ISDN in the Member States of the Community; - to continue with the support for the European ISDN User Forum; - to undertake where necessary suitable initiatives for the availability of compatible generic services.
- 4EME RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU RNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, vu la recommandation 86/659/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté ; vu le rapport annuel de 1993 sur l'état d'avancement du RNIS, présenté par la Commission ; eu égard au lancement à la fin de l'année 1993 de l'EURO-RNIS sur la base de normes harmonisées ; considérant que la recommandation du Conseil du 5 juin 1992 (1) demande l'application au RNIS des principes de la fourniture d'un réseau ouvert ; considérant que dans sa résolution du 5 juin 1992 (2) le Conseil a reconnu l'importance de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens ; considérant que l'EURO-RNIS constitue un premier élément majeur des réseaux d'information avancés de la Communauté ; (1) JO n° L 200 du 18.7.1992, p. 10 (2) JO n° C 158 du 25.6.1992, p. 1. considérant que l'EURO-RNIS évoluera rapidement vers une plate-forme d'accès et de fourniture universelle pour les services génériques et les applications ; considérant que l'EURO-RNIS revêt une importance particulière pour les 14 millions de petites et moyennes entreprises de la Communauté, qui sont par nature tributaires de l'offre d'un service général accessible au public, encourage les opérateurs de réseaux publics : - à poursuivre leur coordination en ce qui concerne l'introduction de l'EURO-RNIS dans la Communauté ; - à coopérer en vue de renforcer un ensemble de services commun, notamment afin d'assurer l'interopérabilité des services génériques; - à introduire un service support harmonisé en mode paquet sur le canal D de l'accès RNIS dans toute la Communauté, en tenant compte de la demande du marché ; invite la Commission : - à poursuivre la promotion de l'introduction coordonnée de l'EURO- RNIS dans les Etats membres de la Communauté ; - à continuer d'apporter un soutien au Forum européen des utilisateurs du RNIS ; - à prendre au besoin les i ...

This Provincial Mental Health Strategy highlights that in order to meet the needs of individuals with mental health issues, this framework has to consider and involve psychiatric consumer-survivors and family members — family is not necessarily family of origin, family is also friend or community, self-help support groups, generic community services and activities such as churches, social and recreation groups, as well as income, housing, education and employment groups.
Cette stratégie provinciale en santé mentale postule que pour répondre aux besoins des personnes atteintes de troubles mentaux, ce cadre doit tenir compte des besoins des consommateurs-survivants de soins psychiatriques et des membres de leur famille et les associer aux traitements — la famille ne désigne pas nécessairement la famille d'origine mais aussi les amis ou la collectivité, les groupes de prise en charge de soi, les services et les activités communautaires généraux tels ceux offerts par les Églises, les groupes sociaux et récréatifs ainsi que les groupes qui offrent des services de soutien en matière de revenu, de logement, d'éducation et d'emploi.

This means that policymakers in the health field must consider, and take an interest in, the needs of the Community industries which supply the market with prescriptive, generic and over-the-counter products".
Cela signifie que les responsables du domaine de la santé doivent se pencher sur les besoins des secteurs de la Communauté qui approvisionnent le marché en produits délivrés sur ordonnance, produits génériques et produits grand public".