Vertaling van "eventshould never exceed 60 days " (Engels → Frans) :

4. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract shall not exceed the time limits provided for in paragraph 2(b), unless it is specifically agreed between the debtor and the creditor and is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contractand in any eventshould never exceed 60 days.
4. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus au paragraphe 2, point b), sauf si le débiteur et le créancier en conviennent de manière spécifique et que le dépassement est objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, étant entendu qu'en aucun cas, ce délai ne devrait excéder soixante jours.

A unilateral re-introduction of border controls has never exceeded 30 days, and has usually been for a much shorter period.
La réintroduction unilatérale des contrôles aux frontières n'a jamais dépassé 30 jours; elle a généralement duré beaucoup moins longtemps.

2. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract shall not exceed the time limits provided for in paragraph 4(b), unless it is specifically agreed between the debtor and the creditor and is duly justified in accordance with the principle of necessity, and in any event never exceeds 60 days.
2. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus au paragraphe 4, point b), sauf si le débiteur et le créancier en conviennent de manière spécifique et que le dépassement est dûment justifié selon le principe de nécessité et, dans tous les cas, non supérieur à soixante jours.

In any event the period for payment shall never exceed 60 calendar days;
En aucun cas, le délai de paiement n'excède soixante jours civils;

(a) interest for late payment shall become payable from the day following the date or the end of the period for payment fixed in the contract, which shall take into account the time limits provided in point (b) and which shall not exceed 60 days from the date of receipt of the goods or performance of the services to which the contract relates;
(a) des intérêts pour retard de paiement soient exigibles le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixée dans le contrat, délai qui doit tenir compte des délais visés au point b) et ne doit pas dépasser les 60 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prestation de services qui font l'objet du contrat;

The period of time during which the Commission is awaiting the opinion of the Scientific Committee or Committees consulted shall not exceed 60 days.
Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours.

Given that only students may renew their permits and that the time between the end of an academic course and the start of another is less than 90 days, the deadline for dealing with an application should not exceed 60 days.
Puisque seuls les étudiants peuvent renouveler leur titre de séjour et que la période entre la fin d'un cours universitaire et le début du cours suivant est inférieure à 90 jours, le délai pour la communication de la décision sur la demande de renouvellement devrait être réduit à 60 jours.

2. Except in cases of force majeure, where the period laid down in Article 11 is exceeded by less than 60 days, where the incorporation procedure used is that provided for in Article 6(1)(b), EUR 6 per tonne of butter equivalent per day shall be deducted from the aid.
2. Sauf en cas de force majeure, en cas de dépassement du délai fixé à l'article 11 de moins de soixante jours et en cas d'application de la voie de mise en œuvre prévue à l'article 6, paragraphe 1, point b), l'aide est réduite de 6 EUR par tonne d'équivalent-beurre et par jour.

4. Except in cases of force majeure, where the time limit for incorporation into final products fixed in Article 11 is exceeded by less than 60 days, EUR 6 per tonne of butter equivalent shall be forfeited from the processing security each day.
4. Sauf cas de force majeure, au cas où le délai pour l'incorporation dans les produits finaux fixé à l'article 11 a été dépassé de moins de soixante jours, la garantie de transformation reste acquise à concurrence de 6 EUR par tonne d'équivalent-beurre et par jour.

The period of time during which the Commission is awaiting the opinion of the Scientific Committee(s) consulted shall not exceed 60 days.
Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours.