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Vertaling van "even though he had already finished " (Engels → Frans) :

But what court would do that?.That's exactly what.the Manitoba Court of Appeal did.They reduced the guy's sentence by one day so he could appeal his deportation, even though he had already finished serving his sentence.

Mais quel tribunal prendrait une pareille décision? [.] Pourtant, c'est exactement ce que [.] la Cour d'appel du Manitoba a fait [.] Elle a réduit la peine d'un jour pour qu'il puisse faire appel de la décision d'expulsion, même s'il avait déjà purgé la peine.


Even though I had already toured Quebec, even though I had already met people from English Canada, following the refusal of the Minister of Justice to hear witnesses from Quebec on Bill C-7 which is a response to Quebec, I decided to do another tour of Quebec.

Malgré le fait que j'avais déjà fait le tour du Québec, malgré le fait que j'avais déjà rencontré les gens du Canada anglais, compte tenu que la ministre de la Justice a refusé d'entendre les témoins québécois concernant le projet de loi C-7, qu'elle a refusé d'entendre des Québécois au sujet d'un projet de loi qui se veut une réponse au Québec, compte tenu que la ministre a refusé d'entendre les témoins et d'entendre le Québec au sujet de cette question-là, j'ai décidé de faire une tournée du Québec une autre fois.


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterpris ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi ...[+++]


In connection with the provision of translation services, the Court of Justice of the European Union submitted that the appellant could not be accepted as a subcontractor of a company invited to tender, on the ground that ‘.the qualification [which he had obtained] from the University of Poitiers (a vocational master’s degree in law, economics and management, private law, lawyer-linguist specialism), even though it [was] a level 2 Master’s Degree, [did] not demonstrate full legal training’ and that ‘that assessmen ...[+++]

Dans le cadre de prestation de services de traduction, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le requérant ne pouvait pas être accepté comme sous-traitant d’une société invitée à soumissionner au motif que «[.] le diplôme [qu’il avait] obtenu auprès de l’université de Poitiers (master droit, économie, gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité juriste linguiste), s’il constitu[ait] bien un diplôme de niveau master 2, ne sanctionn[ait] pas une formation juridique complète» et que «cette appréciation [était] conforme à une pratique co ...[+++]


Consequently, even though at the time when the first measure was granted no exact financial projections were made regarding the expected profitability from expansion into other services in Italy and other geographical markets by means of acquisitions, SACE had already had the analysis prepared by a reputable external consultant to support such prosp ...[+++]

Force est dès lors de constater que, même s'il n'avait pas été procédé, à l'époque où la première mesure a été accordée, à des projections financières précises quant à la rentabilité d'une expansion vers d'autres services en Italie et dans d'autres marchés géographiques au moyen d'acquisitions, SACE avait déjà demandé à un bureau externe de consultants jouissant d'une bonne réputation d'établir une analyse afin d'étayer la définition d'objectifs potentiels.


He wanted to show that, even though he had ships in the Caribbean, even though he did not pay income tax in Canada, even though he and his Canada Steamship Lines completely ignored labour and environmental laws, he was someone with his hand on his heart, left leaning, progressive.

Il voulait montrer que même s'il avait des bateaux dans les Caraïbes, qu'il ne payait pas ses impôts au Canada, qu'il se foutait des lois du travail et des lois environnementales avec la compagnie Canada Steamship Lines Inc, c'était quelqu'un avec le coeur sur la main, proche de la gauche, un progressiste.


Even though he had worked in the United States and had had no problem obtaining the proper work visa, and even though he had travelled extensively, Mr. Arar had been detained on more than one occasion after September 11.

Lui qui est ici, qui a travaillé aux États-Unis avec des permis de travail sans aucun problème et qui a voyagé beaucoup, a été arrêté plus d'une fois après le 11 septembre.


whereas Witold Tomczak had previously (on 29 April 2005) asked Parliament to defend his immunity in these criminal proceedings; whereas Parliament decided in plenary on 4 April 2006 not to defend his immunity, even though Mr Tomczak had sent a letter prior to the plenary sitting by which he purported to withdraw his earlier application for defence of his immunity,

considérant que Witold Tomczak avait précédemment demandé (le 29 avril 2005) que le Parlement défende son immunité dans le cadre de cette procédure pénale; considérant que le Parlement a décidé en plénière, le 4 avril 2006, de ne pas défendre son immunité, en dépit du fait que M. Tomczak avait écrit, avant la séance plénière, pour demander à retirer sa demande de défense de son immunité,


An Italian citizen residing in France with his family since 1958 (from the age of four) was ordered to leave France in 1995 because of criminal convictions for theft, even though he was already released from prison in 1992 and had continued to reside in France in the meantime without causing any further difficulties.

En 1995, un ressortissant italien résident en France avec sa famille depuis 1958 (depuis l'âge de quatre ans) s'est vu ordonner de quitter le pays au motif de condamnations pénales pour vol, bien que sa sortie de prison remonte à 1992 et qu'il soit resté depuis lors en France sans avoir de nouvelles difficultés avec la justice.


1. The worker referred to in Article 19 (1) who is staying in the territory of the competent State shall receive benefits in accordance with the provisions of the legislation of that State as though he were resident there, even if he has already received benefits for the same case of sickness or maternity before his stay.

1. Le travailleur visé à l'article 19 paragraphe 1 qui séjourne sur le territoire de l'État compétent bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de cet État, comme s'il y résidait, même s'il a déjà bénéficié de prestations pour le même cas de maladie ou de maternité avant son séjour.




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Date index: 2025-06-10
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