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Even there
Text

Traduction de «resident there even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enforceable judgment even if there is still a right to appeal

décision exécutoire mais encore susceptible d'une voie de recours


where,by reason of a Judge absent or prevented from attending,there is an even number of Judges,...

si,par suite d'absence ou d'empêchement,les juges sont en nombre pair,...


Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]


Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diag ...[+++]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For example, where the aid granted consists in a loan, a system of financing which made the grant of that loan, or even the outstanding balance thereof, or its non-reimbursement, conditional on the student who receives it returning to Luxembourg after his or her studies abroad in order to work and reside there, would be better adapted to the special situation of the children of cross-border workers.

Par exemple, dans la mesure où l’aide octroyée peut consister en un prêt, un système de financement qui subordonnerait l’octroi de ce prêt, voire du solde de celui-ci, ou son non-remboursement, à la condition que l’étudiant qui en bénéficie revienne au Luxembourg pour y travailler et y résider après avoir achevé ses études à l’étranger, serait mieux adapté à la situation particulière des enfants des travailleurs frontaliers.


It thus concluded that there is a clear trend in favour of allowing voting by non-resident citizens, even though no common European approach exists yet[27].

La Cour a ainsi conclu à une nette tendance en faveur du vote des ressortissants non-résidents, même s'il n’existe encore aucune approche européenne commune en la matière[27].


As well, there will be a five-year prohibition on applying for permanent resident status, even if the person has succeeded in becoming a convention refugee, has obtained travel documents, or is recognized as a convention refugee with no possibility of reuniting with family for five years.

De plus, il leur sera interdit pendant cinq ans de demander le statut de résident permanent, même s'ils sont reconnus comme réfugiés au sens de la convention et ont obtenu des titres de voyage. Ils n'auront pas non plus la possibilité de réunifier leur famille pendant cinq ans.


In other cases there are specific legal provisions on the availability of legal counselling after the residence permit but not before (HU), even though it can be provided in practice (EE).

Dans d'autres cas, des dispositions législatives particulières prévoient l'offre de conseils juridiques après l'obtention du titre de séjour mais pas avant (HU), même si ceux-ci peuvent être fournis dans la pratique (EE).


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As regards the detention of persons subject to criminal proceedings, there is a risk of different treatment between those who are resident in the trial state and those who are not: a non-resident risks being remanded in custody pending trial even where, in similar circumstances, a resident would not.

En ce qui concerne la détention des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale, le risque existe que des traitements différents leur soient réservés selon qu’elles résident ou non dans l’État où le procès doit se tenir: une personne ne résidant pas dans cet État court le risque d’être placée en détention provisoire dans l’attente du procès même si, dans des conditions analogues, un résident ne le serait pas.


[Text] Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inability to ...[+++]

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compét ...[+++]


Certain forms of companies are not included in the list in the Annex, even though they are resident for tax purposes in a Member State and are subject to corporation tax there.

Or, certaines formes de sociétés ne figurent pas dans la liste de l'annexe, alors même qu'elles sont résidentes fiscales d'un État membre et y sont assujetties à l'impôt sur les sociétés.


Example 2 Any Community citizen can now register a vehicle in Spain even if he does not reside there but visits from time to time, for holidays for instance.

Exemple 2: Tout citoyen européen peut dorénavant immatriculer un véhicule en Espagne même s'il n'y réside pas, mais s'y rend seulement occasionnellement pour y passer, p. ex., ses vacances.


I have unfortunately had to argue at every election with some candidates because they read the section as allowing them to vote in the riding where they are candidates even if they don't reside there, and that is certainly not the intent of the legislation.

À chaque élection, j'ai malheureusement eu des démêlés avec certains candidats qui me soutenaient que la loi leur permettait de voter dans la circonscription dans laquelle ils s'étaient portés candidats, même s'ils n'y habitaient pas, ce qui n'était certainement pas l'intention du législateur.


There will be even greater justification for this once mechanisms are in place to allow the sentenced person to serve his sentence in his State of residence.

Ceci serait d'autant plus justifié dès lors que des mécanismes sont en place pour permettre que la personne condamnée purge sa peine dans son État de résidence.




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Date index: 2023-06-21
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