Vertaling van "european parliament did some excellent " (Engels → Frans) :

We have to concede, as the European Parliament did most recently in its resolution on the discharge for 2002 [14], that for several years the Court of Auditors has been pointing out in its statements of assurance on the reliability of the accounts that the underlying operations are frequently subject to errors, particularly in areas where shared management applies.
Force est de constater, comme l'a fait le Parlement Européen en dernier lieu dans sa résolution sur la décharge 2002 [14], que depuis plusieurs années la Cour des comptes signale dans ses déclarations d'assurance concernant la fiabilité des comptes que les opérations sous-jacentes sont fréquemment entachées d'erreurs, notamment dans les domaines dans lesquels la gestion partagée est d'application.

For example, the European Parliament expresses some of its political positions at international level by means of resolutions or declarations.
Par exemple, le Parlement européen exprime certaines de ses positions politiques au niveau international par des résolutions ou des déclarations.

While the Council did not express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary, the Chairman of the Committeeon Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament sent a letter to the Commission on 7 June requesting the Commission to adopt the delegated acts suspending the visa waivers for citizens of Canada and the US as foreseen under the reciprocity mechanism in Regulation 539/2001.
Le Conseil n'a pas exprimé de position sur la question, et le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière, mais le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adressé le 7 juin à la Commission une lettre l'invitant à adopter les actes délégués de suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis, comme prévu en application du mécanisme de réciprocité dans le règlement 539/2001.

The Commission notes that the Council did not yet express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary.
La Commission constate que le Conseil n'a pas encore exprimé de position sur la question et que le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière.

She said the European Parliament did a report, to use her word, on money laundering, and in so doing she had some “trouble with the lawyers”.
Elle a déclaré, je reprends ses mots, que le Parlement européen a publié un rapport sur le blanchissage de l'argent et qu'en conséquence on a éprouvé certaines «difficultés avec les avocats».

He did some excellent work in the Standing Committee on Finance.
Il a fait un excellent travail au Comité permanent des finances.

The Law Commission did some excellent work and released a report in 2004.
La Commission du droit a fait de l'excellente besogne et a publié un rapport en 2004.

Some municipalities expressed a concern when we did our prebudget consultations, particularly the parliamentary secretary who did some excellent consultations, that they might not have the money.
Lors de nos consultations budgétaires, surtout celles menées par le secrétaire parlementaire qui a fait un excellent travail, certaines municipalités ont dit craindre de ne pas être en mesure de débloquer les fonds exigés.

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

Honourable senators on the Senate Transportation Committee did some excellent work in analyzing the decision of the Minister of Transport to suspend section 47 of the Competition Act, which opened the door for the Onex Corporation to attempt a major airline restructuring move.
Les sénateurs savent que le Comité sénatorial des transports a fait une excellente analyse de la décision du ministre des Transports de suspendre l'application de l'article 47 de la Loi sur la concurrence, ce qui a permis à la société Onex de proposer une importante restructuration du secteur des transports aériens.