Vertaling van "european communities explicitly acknowledges " (Engels → Frans) :

They are fully justified in view of the essential role of education and training in the achievement of the Lisbon strategic goal, as the European Council has explicitly acknowledged.
Elles sont entièrement justifiées du fait du rôle essentiel de l'éducation et de la formation dans la réalisation du but stratégique de Lisbonne, ainsi que l'a souligné explicitement le Conseil européen.

In its annual reports on monitoring the application of Community law, the Commission has regularly acknowledged the vital role played by the complainant in detecting infringements of Community law, compliance with which it ensures on the basis of, inter alia, the infringement procedure laid down by Article 226 of the Treaty establishing the European Community and Article 141 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community.
Dans le cadre de ses rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit communautaire, la Commission a, à plusieurs reprises, reconnu le rôle essentiel du plaignant dans la détection des infractions au droit communautaire, dont elle assure le respect notamment au moyen de la procédure en manquement visée à l'article 226 du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

However, a consignee located outside the European Community may acknowledge receipt of the radioactive waste or spent fuel by means of a declaration separate from the standard document.
Toutefois, un destinataire situé hors de la Communauté européenne peut accuser réception des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé au moyen d’une déclaration indépendante du document uniforme.

As the European Community Treaty acknowledges, political parties at European level are an important factor for integration within the Union.
Comme le reconnaît le traité CE, les partis politiques au niveau européen constituent un facteur important d’intégration de l’Union.

Moreover, the new Article 16 of the Treaty establishing the European Communities explicitly acknowledges the role played by services of general economic interest in promoting economic, social, and territorial cohesion, and requires that the Community should enable them to perform their functions.
Par ailleurs, le nouvel article 16 du traité CE reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d’intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, et oblige la Communauté à faciliter l’accomplissement de leur mission.

By signing the Århus Convention, the European Community has acknowledged the importance of its provisions.
En signant la Convention d'Arhus, la Communauté européenne a reconnu l'importance des dispositions qu'elle comporte.

Thus, the European Charter of Fundamental Rights contains an explicit acknowledgement of the rights of children (Article 24), including their right to such protection and care as is necessary for their well-being, their freedom of expression, the right for their views to be taken into consideration, and the obligation to consider the children's best interests in all actions relating to them.
C’est ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux reconnaît explicitement les droits de l’enfant (article 24), y compris les droits à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être, leur liberté d’expression, la prise en considération de leurs opinions, ainsi que l’obligation de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans tous les actes qui les concernent.

7. Acknowledges that the Commission has reported and explained to Parliament's Budgetary Control Committee, on a number of occasions, the measures it intends to take in order to reform the accounting system; welcomes the publication of the Commission communication of 17 December 2002 on Modernisation of the accounting system of the European Communities (COM (2002) 755), building on the July 2002 memorandum and the June 2001 Action Plan, and the explicit commitment to improve and modernise the Community accounting system by 2005;
7. reconnaît que, à un certain nombre d'occasions, la Commission a présenté et expliqué à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen les mesures qu'elle entend adopter en vue de réformer le système comptable, se félicite de la publication de la communication de la Commission du 17 décembre 2002 sur la modernisation de la comptabilité des Communautés européennes (COM(2002) 755), qui développe le mémorandum de juillet 2002 et le plan d'action de juin 2001 ainsi que de l'engagement explicite d'améliorer et de moderniser la comptabilité de la Communauté d'ici à 2005;

6. Acknowledges that the Commission has reported and explained to the Budgetary Control Committee of the European Parliament, on a number of occasions, the measures it intends to take in order to reform the accounting system; welcomes the publication of the Commission's communication of 17 December 2002 on the 'Modernisation of the accounting system of the European Communities', building on the July 2002 memorandum and the June 2001 Action Plan, and the explicit commitment to improve and modernise the Community accounting system by 2005;
6. reconnaît que, à un certain nombre d'occasions, la Commission a présenté et expliqué à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen les mesures qu'elle entend adopter en vue de réformer le système comptable, se félicite de la publication de la communication de la Commission sur la "modernisation de la comptabilité des Communautés européennes", qui développe le mémorandum de juillet 2002 et le plan d'action de juin 2001 ainsi que de l'engagement explicite d'améliorer et de moderniser la comptabilité de la Communauté d'ici à 2005;

This was explicitly acknowledged in the Broad Economic Policy Guidelines for the year 2000 as well as in the Commission's communication on "Risk capital: a key to job creation in the European Union" [10].
Cet élément a été explicitement reconnu dans les grandes orientations des politiques économiques pour 2000 ainsi que dans la communication de la Commission intitulée «Le capital-investissement: clé de la création d'emplois dans l'Union européenne» [10].