Traduction de «european commission already mentions » (Anglais → Français) :

32. The European Commission already supports a number of programmes and actions which relate, inter alia, to this issue.
32. La Commission européenne apporte déjà son concours à de nombreux programmes et actions relatifs, entre autres, à ce problème.

The proposal of the European Commission already mentions the fact that the cultural and creative sectors of the EU are fragmented along national and linguistic lines; however, we cannot ignore the fact that there are further differences in the operators’ chances to set up and maintain their activities.
La proposition de la Commission indique déjà le fait que les secteurs de la culture et de la création de l'Union sont fragmentés sur des bases nationales et linguistiques; cependant, nous ne pouvons ignorer le fait que les possibilités qui s'offrent aux opérateurs pour mettre en place et maintenir leurs activités se caractérisent par d'autres différences.

In addition to those already mentioned, projects concerning legal documentation have been developed by both the European Union[12] and institutional and private operators[13].
Outre ceux déjà cités, il convient de mentionner tous les projets relatifs à la documentation juridique développés soit par l'Union européenne[12], soit par des opérateurs institutionnels ou privés[13].

[42] European Parliament and Council Directive 2003/20/EC (already mentioned in paragraph 5.2.3).
[42] directive 2003/20/CEdu Parlement européen et du Conseil, déjà citée au paragraphe 5.2.3

H. whereas the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission already lays down the rules concerning the forwarding of confidential information from the Commission to Parliament,
H. considérant que l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne prévoit déjà des dispositions concernant la transmission d'informations confidentielles de la Commission au Parlement;

The European Commission already drafted principles for strengthening a culture of consultation and dialogue back in 2002, and I therefore hope it will be prepared to draft the appropriate principles. These would become common principles for all the institutions.
La Commission européenne a arrêté des principes destinés à renforcer la culture de la consultation et du dialogue dès 2002, et j’espère donc qu’elle sera prête à élaborer les principes qui s’imposent et qui deviendraient communs à toutes les institutions.

As already said, the Committee for European Fisheries already mentioned various opinions on this subject and different aspects of the proposal were considered, including the problems of sustainable development, aquaculture and questions related to the fleet and implementation.
Et comme je l’ai également signalé précédemment, la commission de la pêche a déjà émis plusieurs opinions à ce sujet et a considéré différents aspects de la proposition, y compris les problèmes en matière de développement durable, l’aquaculture et les questions liées à la flotte et à la mise en œuvre.

This programme has already substantially contributed to the development of EU policy on combating violence, trafficking, sexual abuse and pornography, with implications well beyond the boundaries of the European Union, as mentioned in the mid-term report of the Daphne programme.
Ce programme a déjà largement contribué à l'élaboration d'une politique de l'Union européenne en matière de lutte contre la violence, la traite des êtres humains, les abus sexuels et la pornographie, les répercussions allant bien au-delà des frontières de l'Union européenne, comme l'indique le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du programme Daphné.

Firstly, as already mentioned, the establishment of EGNOS will complete the first phase, GNSS 1, of European policy on a global navigation satellite system, as defined in Council Decision No 98/434/EC of 18 June 1998.
Tout d'abord, comme indiqué précédemment, la mise en place d'EGNOS achèvera la première phase, dite « GNSS 1 », de la politique européenne en matière de Système Global de Navigation par Satellites, telle qu'elle a été définie dans la décision du Conseil n° 98/434/CE du 18 juin 1998.