Vertaling van "europe-wide ethical guidelines " (Engels → Frans) :

* in Spring 2003, present a report on human embryonic stem cell research to the European Parliament and to the Council which will form the basis for discussion at an inter-institutional seminar on bioethics, and is expected to contribute to a Europe-wide discussion on the ethical issues of modern biotechnology, particularly on human embryonic stem cells.
* présentera au Parlement européen et au Conseil, au printemps 2003, un rapport concernant la recherche sur les cellules souches d'embryons humains, qui servira de base de discussion lors d'un séminaire interinstitutionnel sur la bioéthique et devrait contribuer à un débat à l'échelle européenne sur les questions éthiques liées à la biotechnologie moderne, et en particulier sur les cellules souches d'embryons humains.

The guidelines will be drafted following a wide consultation and building on today's statement by the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE), an independent advisory body to the European Commission.
Ces lignes directrices seront rédigées après une large consultation et partiront de la déclaration faite aujourd'hui par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE), un organe consultatif indépendant du Président Juncker.

(Return tabled) Question No. 945 Mr. Sean Casey: With regard to Treasury Board guidelines, or any other government-wide conflict of interest or ethical guidelines or policies for Ministers of the Crown who travel on official Canadian government business: (a) are government Ministers, while on official duty either in Canada or abroad, excluding while in their own residences, required to stay in a hotel, motel or an equivalent commercial entity used as a place of temporary abode; (b) what is the conflict of interest disclosure policy for Ministers who, while on official duty, forgo normal accommodations, such as a hotel, motel, or an equivalent commercial entity used as a place of temporary abode and choose to stay instead in private accommodations; (c) are Ministers required to disclose the names of the individuals with whom they have opted to stay so as to avoid the appearance of a conflict of interest; and (d) in lieu of normal accommodation such as a hotel, motel or an equivalent commercial entity used as a place of temporary abode, what is the financial disclosure requirement for the use of private accommodation while on official government business?
(Le document est déposé) Question n 945 M. Sean Casey: En ce qui concerne les lignes directrices du Conseil du Trésor ou toutes autres lignes directrices ou politiques en matière de conflits d’intérêts ou de déontologie applicables dans l’ensemble de l’administration fédérale aux ministres qui voyagent en service commandé: a) quand ils voyagent en service commandé au Canada ou à l’étranger, sauf lorsqu’ils se rendent à leur propre résidence, les ministres sont-ils tenus de descendre dans un lieu d’hébergement tel qu’un hôtel, un motel ou un établissement commercial équivalent; b) quelle est la politique en matière de déclaration des conflits d’intérêts applicable aux ministres qui, lorsqu’ils voyagent en service commandé, ne logent pas dans un lieu d’hébergement tel qu’un hôtel, un motel ou un établissement commercial équivalent, mais préfèrent rester dans des locaux privés; c) pour éviter les apparences de conflits d’intérêts, les ministres sont-ils tenus de divulguer le nom de ceux chez qui ils choisissent de rester; d) lorsque, voyageant en service commandé, les ministres choisissent de rester dans des locaux privés au lieu de descendre dans un lieu d’hébergement tel qu’un hôtel, un motel ou un établissement commercial équivalent, quelle déclaration d’ordre financier sont-ils tenus de faire?

This Directive would achieve two fundamental objectives of a truly integrated European capital market. It would allow investment firms to work anywhere in the EU without having to negotiate an obstacle course of divergent national regulations. And it would ensure a high level of Europe-wide protection for investors against the cheats and wide boys who sully the good name of ethical operators and of the markets as a whole".
Cette directive permettra de remplir deux objectifs fondamentaux d'un marché européen des capitaux véritablement intégré: elle permettra aux entreprises d'investissement de travailler n'importe où dans l'Union en leur épargnant la course d'obstacles que représentent des réglementations nationales différentes, et elle assurera aux investisseurs un degré élevé de protection dans toute l'Europe contre les escrocs et les aigrefins de toutes sortes qui ternissent la réputation des opérateurs honnêtes et des marchés dans leur ensemble".

The seminar, with the participation of Ministers of Research, Members of the European Parliament and experts in science, law and ethics, feeds into the Europe-wide debate on the issue.
Le séminaire, auquel participeront les Ministres de la recherche, des Membres du Parlement européen et des experts des domaines scientifique, juridique et éthique viendra alimenter le débat en cours au niveau européen à ce sujet.

These include, inter alia, principles reflected in the Charter of fundamental rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions, the Amsterdam Protocol on Animal Protection and Welfare; and current legislation, regulations and ethical guidelines in countries where the research will be carried out.
Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi que les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.

The telework guidelines provide a Europe-wide framework for the implementation of telework by the telecommunications operators represented within the Social Dialogue Committee.
Les lignes directrices pour le télétravail donnent un cadre européen à la mise en application du télétravail par les opérateurs de télécommunications représentés au sein du Comité du dialogue social.

Europe-wide cooperation has increased through associations, and the European Forum for Victims' Services has formulated guidelines on victims' rights.
Au niveau des associations, une coopération européenne s'est développée. Ainsi, le Forum européen de secours aux victimes a formulé des orientations concernant les droits des victimes.

endorsed the envirogenomic approach to childhood asthma and called for a multidisciplinary approach in research projects simultaneously examining genetic and environmental factors; recognised the appropriateness of Europe as a basis for such work taking into account the availability of diverse genetic groups; emphasised that investigation of childhood asthma in the context of the envirogenomic approach should focus primarily on approaches to better prevention, diagnosis and management of asthma in children; called for full regard to be taken of ethical guidelines which should be applied in carrying out such research; and called for greater research to be carried out into the problem of childhood asthma, for example using the envirogenomic approach, and endorsed the selection of childhood asthma as the prototype example.
ont approuvé l'approche envirogénomique en matière d'asthme infantile et préconisé une approche pluridisciplinaire dans les projets de recherche étudiant simultanément les facteurs génétiques et environnementaux; ont estimé que l'Europe constituait une base adaptée à de tels travaux, compte tenu de la présence de différents groupes génétiques; ont souligné que l'étude de l'asthme infantile, dans le cadre de l'approche envirogénomique, devait être axée en premier lieu sur des approches tendant à améliorer la prévention, le diagnostic et la gestion de l'asthme chez l'enfant; ont préconisé que les règles éthiques qui devraient être appliquées dans le cadre de ces recherches soient pleinement prises en compte; et ont recommandé d'intensifier la recherche en matière d'asthme infantile, par exemple, par le biais de l'approche envirogénomique et approuvé le choix de l'asthme infantile comme exemple prototype;