Vertaling van "has formulated guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formulate guidelines on conservation | provide advice on conservation | give advice on conservation | provide conservation advice
donner des conseils de conservation

create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies
développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Guidelines on Project Formulation
Directives pour la formulation des projets

Guidelines for the Formulation of a Policy Framework for Integrated Planning and Management of Land Resources
Directives pour l'élaboration d'un plan directeur pour la planification et la gestion intégrées des terres

FAO/INSTRAW Meeting on Evaluating Bilateral and Multilateral Experiences in the Development and Use of Women in Development Guidelines and Checklists: Implications for National Use in Formulating Agricultural and Rural Development Programmes
Réunion organisée conjointement par la FAO et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme sur l'évaluation des expériences bilatérales et multilatérales en matière d'élaboration et d'utilisation des orientations et

policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]
élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the Commission proposes to formulate guidelines to assist applicants and regulators in applying the conditions for an exemption.
La Commission propose par conséquent d’élaborer des orientations afin d’aider les demandeurs et les régulateurs à appliquer les conditions requises pour l’octroi d’une dérogation.

This can be ensured by formulating guidelines in a new annex, which can be fleshed out later by means of the commitology procedure.
À cet effet, on peut formuler, dans une annexe nouvelle, des orientations qui pourront ensuite être précisées dans le cadre de la procédure de comitologie.

The Commission may formulate guidelines on the monitoring referred to in paragraphs 1, 2 and 3 in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 18(2)’.
La Commission peut arrêter les principes directeurs pour la surveillance visée aux paragraphes 1, 2 et 3, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 18, paragraphe 2».

Taking account of regional conditions (e.g. relating to agriculture, climate and ecology), Member States or professional organisations are to formulate guidelines for integrated pest management relating to particular crops or sectors based on the general criteria for integrated pest management stated in Annex IV. Integrated pest management is the plant protection model in the European Union and thus the driving force behind innovation in pest management.
En tenant compte des données régionales (à caractère agricole, météorologique ou naturel), les États membres ou les associations professionnelles formulent, sur la base des critères généraux définis à l'annexe IV, en matière de protection intégrée, des orientations culturales ou sectorielles pour ladite protection. La lutte intégrée est la référence dans l'Union et, partant, le moteur de l'innovation dans ce domaine.

In order to further simplify investor access to corporate information across Member States, it should be left to the national supervisory authorities to formulate guidelines for setting up electronic networks, in close consultation with the other parties concerned, in particular security issuers, investors, market participants, operators of regulated markets and financial information providers.
Pour simplifier encore l'accès des investisseurs aux informations sur les sociétés d'un État membre à un autre, les autorités nationales de surveillance devraient être chargées de formuler des orientations en vue de l'établissement de réseaux électroniques, en étroite consultation avec les autres parties intéressées, notamment les émetteurs de valeurs mobilières, les investisseurs, les participants au marché, les opérateurs des marchés réglementés et les fournisseurs d'information financière.

(26) In order to further simplify investor access to corporate information across Member States, it should be left to the national supervisory authorities to formulate guidelines for setting up electronic networks, in close consultation with the other parties concerned, in particular security issuers, investors, market participants, operators of regulated markets and financial information providers.
(26) Pour simplifier encore l'accès des investisseurs aux informations sur les sociétés d'un État membre à un autre, il devrait incomber aux autorités nationales de surveillance de formuler des lignes directrices en vue de l'établissement de réseaux électroniques, en étroite consultation avec les autres parties intéressées, notamment les émetteurs de valeurs mobilières, les investisseurs, les participants au marché, les opérateurs des marchés réglementés et les fournisseurs d'information financière.

The Commission must therefore start by making an inventory of its programmes and draw up clear statistics which are accessible to everyone. These will serve as a basis for formulating guidelines for international university cooperation projects which clearly define the objectives of this collaboration and thus incorporate the programmes.
Il est dès lors indispensable que la Commission procède avant tout à un inventaire de ses programmes, et établisse des données statistiques claires et accessibles à tous, sur la base desquelles pourront être développées des lignes directrices pour les schémas de coopération universitaire internationale qui définissent clairement les objectifs de cette collaboration et intègrent les programmes en conséquence.

45. Calls on the Commission to formulate guidelines and standards for a proper assessment of EU electoral support, notably concerning pertinence, efficiency, effectiveness, impact and sustainability, possibly taking into account analysis by local stakeholders and independent electoral experts;
45. invite la Commission à élaborer des lignes directrices et des normes destinées à permettre une évaluation correcte de l'aide électorale accordée par l'UE, notamment en ce qui concerne sa pertinence, son efficacité, son impact et sa viabilité, et en tenant compte éventuellement de l'analyse faite par les acteurs locaux et des experts électoraux indépendants;

Europe-wide cooperation has increased through associations, and the European Forum for Victims' Services has formulated guidelines on victims' rights.
Au niveau des associations, une coopération européenne s'est développée. Ainsi, le Forum européen de secours aux victimes a formulé des orientations concernant les droits des victimes.