Traduction de «eu institutions cannot reinvigorate » (Anglais → Français) :

But the EU institutions cannot reinvigorate Europe on their own. Nor should they in a Europe which is, and must be, democratic rather than just administrative.
Cependant, les institutions de l’Union ne peuvent redynamiser seules l’Europe: elles ne le doivent d’ailleurs pas, dans une Europe qui est et doit être démocratique – et pas simplement administrative.

when authorities cannot address a crisis through civilian means; when there is a serious threat to the functioning of State institutions with implications for human rights and fundamental freedoms, and where civilian State institutions cannot cope with this threat; and when there exists a consensus that the involvement of the security sector, and in particular the military, is key for preserving, establishing or re-establishing the conditions essential for sustainable development.
lorsque les autorités ne pourront résoudre une crise par des moyens civils; lorsque le fonctionnement des institutions de l'État sera gravement menacé, avec des répercussions sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et lorsque les institutions civiles de l'État ne pourront pas faire face à cette menace; et lorsqu'il existera un consensus sur le fait que l'intervention du secteur de la sécurité, et en particulier de l'armée, est essentielle pour préserver, établir ou rétablir les conditions indispensables au développement durable.

In case the number of institutions cannot be exactly divided by the number of bins, each of the first r bins, starting from the bin containing the institutions with the lowest values of the raw indicator, where r is the remainder of the division of the number of institutions, N, by the number of bins, kij, is assigned one additional institution.
Lorsque le nombre d'établissements ne peut pas être exactement divisé par le nombre de bins, chacun des premiers bins r, ki,j, où r désigne le reste de la division du nombre d'établissements N par le nombre de bins, à commencer par le bin contenant les établissements pour lesquels les valeurs de l'indicateur brut sont les plus faibles, est assigné à un établissement surnuméraire.

(3) If there is a change of circumstances with respect to a New Individual Account that causes the Reporting Canadian Financial Institution to know, or have reason to know, that the original self-certification is incorrect or unreliable, the Reporting Canadian Financial Institution cannot rely on the original self-certification and must obtain a valid self-certification that establishes whether the Account Holder is a U.S. citizen or resident for U.S. tax purposes.
3. Si, par suite d’un changement de circonstances concernant un nouveau compte de particulier, l’institution financière canadienne déclarante sait ou a des raisons de savoir que l’autocertification originale est inexacte ou non fiable, elle ne peut se fier à cette autocertification et doit obtenir une autocertification valide qui établit si le titulaire du compte est citoyen ou résident des États-Unis à des fins fiscales.

Fundamentally, the Constitution sets out obligations imposed on federal institutions, and federal institutions cannot disregard these obligations under the pretext that there was a contract.
Fondamentalement, la Constitution met de l'avant des obligations qui s'imposent aux autorités fédérales, et les autorités fédérales ne peuvent pas se décharger de ces obligations sous prétexte qu'il s'agit d'un contrat.

Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur les autres États membres, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du TUE.

In the Commission's view, under the provisions governing the tax exemptions set out in the Protocol, the institutions cannot be required to pay these taxes.
La Commission estime que les institutions de l'Union ne peuvent être assujetties à ces contributions en vertu des dispositions régissant les exonérations fiscales prévues par le Protocole.

Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning access to the activity of institutions, and the prudential supervision of institutions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la définition de règles concernant l'accès à l'activité des établissements et la surveillance prudentielle des établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The Trust and Loan Companies Act, the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Cooperative Credit Associations Act specify that the directors of a financial institution cannot transact business at a meeting of the full board of directors, or at a meeting of a committee of members of the board, unless at least 50% of the directors at the meeting are Canadian residents in the case of a foreign subsidiary, or the majority of the directors at the meeting are Canadian residents in the case of other financial institutions.
La Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit disposent que les administrateurs d’une institution financière ne peuvent délibérer en conseil ou en comité que si au moins la moitié des administrateurs présents sont des résidents canadiens dans le cas d’une filiale étrangère, ou que si la majorité des administrateurs présents à la réunion sont des résidents canadiens dans le cas des autres institutions financières.

If it erodes the public confidence in this institution, we as an institution cannot carry out our duties.
S'il mine la confiance des Canadiens envers cette institution, nous ne pouvons donc pas nous acquitter de nos fonctions.