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Traduction de «especially since previous reschedulings had already » (Anglais → Français) :

Such an extension would not have been granted by a market economy creditor, especially since previous reschedulings had already failed.

Un tel délai n’aurait pas été accordé par un créancier en économie de marché, surtout après l’échec des tentatives précédentes de rééchelonnement des dettes.


For the above-stated reasons, the Commission considers that the behaviour of the Greek authorities could not be compared to that of a diligent private creditor, since the rescheduling of 2009 was applied in spite of previous failed rescheduling agreements and the company was already in serious financial difficulties and had stop ...[+++]

Pour les raisons susmentionnées, la Commission considère que l’attitude des autorités grecques ne saurait être comparée à celle d’un créancier privé avisé, puisque le rééchelonnement de 2009 a été mis en œuvre malgré l’échec des accords précédents de rééchelonnement et que la société faisait face à de graves difficultés financières et avait interrompu la majeure partie de sa production, ce qui rendait d’autant plus improbable la perspective d’un remboursement de sa dette.


The rescheduled amount partly included debts already arranged in previous reschedulings, which had not been respected.

Le montant du rééchelonnement comprenait en partie des dettes ayant fait l’objet de rééchelonnements antérieurs qui n’avaient pas été respectés.


This pre-consultation of the Commission was especially necessary in the present case since the Commission had already approved a restructuring plan in 1997, which had failed to restore the viability of HSY.

La précédente consultation avec la Commission était particulièrement nécessaire dans la présente affaire, étant donné que la Commission avait déjà validé un plan de restructuration en 1997 qui n’est pas arrivé à rétablir la viabilité de HSY.


The amendments included in this bill are very technical and their purpose is simply to make the provisions of the Criminal Code compatible with those of National Defence, especially since previously we had a reference to sections 196.12 and 196.13.

Les amendements qui sont inclus à ce projet de loi sont très techniques et font simplement rendre compatibles les dispositions du Code criminel avec celles de la Défense nationale, particulièrement parce que, auparavant, on avait un renvoi aux articles 196.12 et 196.13.


Before the House Committee, many First Nations spokespersons maintained that the imposition of Bill C-7 would be especially onerous since their communities had already developed standards through their own process.

Devant le Comité, de nombreux représentants des Premières nations ont soutenu que l’imposition du projet de loi C-7 serait particulièrement difficile pour les collectivités autochtones qui ont déjà élaboré leurs propres normes.


As to the deputy House leader's assertion that because these amendments deal with a bill that had already passed through the chamber at a previous time, I would submit that events not only in the House of Commons but indeed in our country have changed dramatically since that bill proceeded through this chamber.

Au sujet de l'affirmation du leader adjoint du gouvernement à la Chambre suivant laquelle ces amendements concernent un projet de loi que la Chambre a déjà adopté, je fais remarquer que, depuis ce temps, la situation a évolué radicalement non seulement à la Chambre des communes, mais également dans notre pays.


2. Notes that there is an increase in fishing possibilities for shrimp trawlers: the proposal provides for 9 600 gross registered tonnes (GRT) per year, as against 8 800 under the previous agreement. It should be pointed out that, under the previous agreement, there had been a reduction of 2 200 GRT following an adjustment to the fishing possibilities to match the state of stocks, which had declined over the previous two years. It would therefore be interesting to know whether the current increase is the outcome of a proper study of the state of recovery of thos ...[+++]

2. constate un relèvement des possibilités de pêche pour le chalutiers crevettiers, la présente proposition prévoyant un tonnage de jauge brute de 9 600 TJB/mois (8 800 pour l'accord précédent); l'accord précédent prévoyait une diminution de 2 200 TJB qui s'expliquait par un aménagement des possibilités de pêche en fonction de l'état des stocks qui avaient été réduits lors des deux années précédentes; dans ce sens, il serait intéressant de savoir si l'augmentation actuelle découle d'un examen approprié de l'état de reconstitution de ces stocks, d'autant plus que le présent accord doit être appliqué pendant quatre ans et que l'article 3 ...[+++]


Especially since the Commission had, in the context of the "APB - Association Pharmaceutique Belge" Decision, already declared itself to be against exclusive sales through pharmacies of parapharmaceutical products.

Ceci d'autant moins que la Commission s'était déjà prononcé, dans le cadre de l'Affaire "APB-Association Pharmaceutique Belge", contre l'exclusivité de produits parapharmaceutiques en pharmacie.


With regard to questions of retroactivity, the Court has confirmed its judgements in the previous three cases (see below), that Article 119 of the Treaty applies to all occupational social security and pension schemes1 operating since 17 May 1990 (the date of the "Barber" judgement) but only in respect of the periods of employment after this date, except for those person ...[+++]

En ce qui concerne les questions relatives à la rétroactivité, la Cour a confirmé les arrêts rendus dans les trois précédentes affaires (voir plus bas), selon lesquels l'article 119 du traité s'applique à tous les régimes professionnels de sécurité sociale et de retraite (1)en place depuis le 17 mai 1990 (date de l'arrêt Barber) mais uniquement pour les périodes d'emploi postérieures à cette date, exception faite des personnes ayant introduit, avant cette date, une action visant à obtenir une égalité de traitement devant leurs juridic ...[+++]


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