Traduction de «error rate in cohesion spending remains » (Anglais → Français) :

266. Notes that cohesion funds are subject to particularly complex rules and are implemented differently from other Union spending areas, which makes them more vulnerable to errors; draws attention to the fact that the error rate in cohesion spending remains the highest of all Union payments (greater than 5 % in 2009); highlights, nonetheless, the major decrease in the error rate in comparison to 2008, and therefore calls for greater simplification and more technical support to enable the Member States and regions to ensure more effective implementation; points out that regional authorities must be given the technical knowledge and skills by the Commission or by the Member States that will enable them to improve the efficiency and effectiveness of the resources made available to them;
266. observe que les fonds de cohésion font l'objet de règles particulièrement complexes et sont exécutés différemment des autres domaines de dépenses de l'Union, ce qui les rend plus exposés au risque d'erreur; attire l'attention sur le fait que le taux d'erreur dans les dépenses de cohésion reste le plus élevé de tous les paiements de l'Union avec plus de 5 % en 2009; souligne néanmoins la baisse importante de ce taux d'erreur par rapport à 2008, et demande à cet égard davantage de simplification et d'accompagnement technique afin de permettre aux États membres et aux régions d'assurer une mise en œuvre plus efficace; rappelle que les administrations régionales doivent être dotées par la Commission ou les États membres des connaissances et des compétences techniques nécessaires pour augmenter l'efficacité des ressources qui sont mises à leur disposition;

1. Notes that cohesion funds are subject to particularly complex rules and are implemented differently from other EU spending areas, which makes them more vulnerable to errors; draws attention to the fact that the error rate in cohesion spending remains the highest of all EU payments with greater than 5 % in 2009; highlights, nonetheless, the major decrease in the error rate in comparison to 2008, and therefore calls for greater simplification and more technical support to enable the Member States and regions to ensure more effective implementation; points out that regional authorities must be given the technical knowledge and skills by the Commission or by the Member States that will enable them to improve the efficiency and effectiveness of the resources made available to them;
1. observe que les fonds de cohésion font l'objet de règles particulièrement complexes et sont exécutés différemment des autres domaines de dépenses de l'Union européenne, ce qui les rend plus exposés au risque d'erreur; attire l'attention sur le fait que le taux d'erreur dans les dépenses de cohésion reste le plus élevé de tous les paiements de l'Union avec plus de 5 % en 2009; souligne néanmoins la baisse importante de ce taux d'erreur par rapport à 2008, et demande à cet égard davantage de simplification et d'accompagnement technique afin de permettre aux États membres et aux régions d'assurer une mise en œuvre plus efficace; rappelle que les administrations régionales doivent être dotées par la Commission ou les États membres des connaissances et des compétences techniques nécessaires pour augmenter l'efficacité des ressources qui sont mises à leur disposition;

267. Notes that cohesion funds are subject to particularly complex rules and are implemented differently from other Union spending areas, which makes them more vulnerable to errors; draws attention to the fact that the error rate in cohesion spending remains the highest of all Union payments with greater than 5 % in 2009; highlights, nonetheless, the major decrease in the error rate in comparison to 2008, and therefore calls for greater simplification and more technical support to enable the Member States and regions to ensure more effective implementation; points out that regional authorities must be given the technical knowledge and skills by the Commission or by the Member States that will enable them to improve the efficiency and effectiveness of the resources made available to them;
267. observe que les fonds de cohésion font l'objet de règles particulièrement complexes et sont exécutés différemment des autres domaines de dépenses de l'Union, ce qui les rend plus exposés au risque d'erreur; attire l'attention sur le fait que le taux d'erreur dans les dépenses de cohésion reste le plus élevé de tous les paiements de l'Union avec plus de 5 % en 2009; souligne néanmoins la baisse importante de ce taux d'erreur par rapport à 2008, et demande à cet égard davantage de simplification et d'accompagnement technique afin de permettre aux États membres et aux régions d'assurer une mise en œuvre plus efficace; rappelle que les administrations régionales doivent être dotées par la Commission ou les États membres des connaissances et des compétences techniques nécessaires pour augmenter l'efficacité des ressources qui sont mises à leur disposition;

In its annual report, the Court of Auditors confirmed that, in 2011, the overall quantified error rate for EU spending remained stable, at below 4%.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a confirmé qu'en 2011, le taux global d'erreur quantifiable pour les dépenses de l'Union restait stable, à un niveau inférieur à 4 %.

1. Stresses that, in the context of spending EU funds, correct application of procurement rules in the Member States is of primary importance for the protection of EU taxpayers’ interest; recalls that public expenditure on works, goods and services accounts for roughly 19 % of EU GDP (2009) and almost a fifth of this expenditure falls within the scope of the EU directives on public procurement (approximately EUR 420 billion or 3.6 % of EU GDP), as stated in the 2011 Communication from the Commission on Fighting corruption in the EU; recalls that, according to the European Court of Auditors, the non-respect of public procurement rules alone accounts for 43 % of all quantifiable errors and accounts for approximately three quarters of the estimated error rate in cohesion spending;
1. souligne qu'il est primordial, aux fins de la protection des intérêts du contribuable européen, que les États membres respectent les règles de passation des marchés dans le contexte de l'utilisation des fonds européens; rappelle que les dépenses publiques en matière de travaux, de biens et de services représentent environ 19 % du PIB de l'Union (2009) et que près d'un cinquième de ces dépenses entrent dans le champ d'application des directives européennes relatives aux marchés publics (environ 420 milliards d'euros, soit 3,6 % du PIB de l'Union), comme l'indique la communication de la Commission de 2011 sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne; rappelle que, selon la Cour des comptes européenne, les manquements aux règles de passation de marchés publics représentent, à eux seuls, 43 % de l'ensemble des erreurs quantifiables et trois quarts environ du taux estimatif d'erreur dans les dépenses de cohésion;

167. Deplores the fact that the Court of Auditors estimated the most likely error rate in this spending area at 6 %, which is unacceptably high; notes that this error rate remains below those reported by the Court of Auditors for the period 2006-2008 due to reinforced control provisions and a strict policy of interruptions and suspensions when deficiencies were detected, in line with the Commission's 2008 Action Plan;
167. déplore que, selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable dans ce domaine de dépenses soit de 6 %, et donc beaucoup trop élevé; souligne que ce taux d'erreur reste inférieur aux taux signalés par la Cour des comptes pour la période 2006-2008 en raison du renforcement des dispositions de contrôle et d'une stricte politique d'interruptions et de suspensions lorsque des déficiences sont constatées, conformément au plan d'action de la Commission pour 2008;

The overall error rate for EU spending has been below 4% for 3 years in a row now, while areas such as external aid, development, enlargement and administration were again free from material error last year.
Le taux global d’erreur pour les dépenses de l’Union reste inférieur à 4 % pour la troisième année consécutive, tandis que des domaines tels que l’aide extérieure, le développement, l’élargissement et l’administration étaient l’an dernier à nouveau exempts d’erreurs significatives.

Comparison between 2010 and 2011 estimated most likely error rates for EU spending areas
Comparaison entre les taux d’erreur les plus probables estimés en ce qui concerne les domaines de dépenses de l’UE pour 2010 et pour 2011

For the other areas of EU spending the estimated error rate concerning the payments remained relatively stable compared with 2009.
S'agissant des autres domaines de dépenses de l'UE, le taux d'erreur estimatif relatif aux paiements est resté relativement stable par rapport à 2009.

Nevertheless, the reduction in the estimated error rate for Cohesion was significant and outweighed - in its significance and its effect on the overall level of regularity - the increase in the estimated error rate in Agriculture and natural resources.
Quoi qu’il en soit, la diminution du taux estimatif d’erreur pour la Cohésion a été considérable et a compensé, par son importance et son effet sur le niveau global de régularité, l’augmentation du taux estimatif d’erreur dans le groupe de politiques Agriculture et ressources naturelles.