Vertaling van "entirely new science-based legal " (Engels → Frans) :

Despite the fact that the EU has an entirely new science-based legal framework, one of the most stringent in the world, negative public perceptions of GM food has an influence on the positions taken by Member States when faced with case-by-case decisions about whether to place a product on the market.
Bien que l'UE se soit dotée d'un cadre légal entièrement nouveau reposant sur des données scientifiques et comptant parmi les plus rigoureux au monde, les perceptions négatives du public à l'égard des denrées alimentaires génétiquement modifiées ont influencé les positions adoptées par les États membres lorsqu'ils ont eu à décider, au cas par cas, de l'opportunité d'autoriser la mise sur le marché de certains produits.

Advancing scientific knowledge of the potential impact of nanotechnologies on health or on the environment for pro-active, science-based governance of nanotechnologies, and providing validated scientific tools, methods and platforms for hazard, exposure and risk assessment and management along the entire life cycle of nanomaterials and nanosystems, including standardisation issues.
Faire progresser les connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires ou environnementales potentielles des nanotechnologies en vue d'une gouvernance volontariste et scientifiquement fondée de ces technologies, et mettre à disposition des outils, méthodes et cadres scientifiques validés pour l'évaluation des dangers, de l'exposition et des risques et pour la gestion tout au long du cycle de vie des nanomatériaux et des nanosystèmes, les questions de normalisation étant également abordées.

New Zealand conducted a science based risk assessment on raw milk products and established import requirements and legal mechanisms to recognise equivalence for unpasteurised milk products (excluding raw milk).
La Nouvelle-Zélande a procédé à une évaluation des risques, fondée sur des données scientifiques, concernant les produits à base de lait cru, et a établi des exigences à l'importation et des mécanismes juridiques permettant de reconnaître l'équivalence de produits laitiers non pasteurisés (à l'exclusion du lait cru).

In particular, the Commission will consider the feasibility and the appropriateness of introducing science-based indicators based on animal welfare outcomes as opposed to welfare inputs as has been used so far; the Commission will assess whether such a new approach would lead to a simplified legal framework and contribute to improve the competitiveness of EU agriculture.
En particulier, la Commission tiendra compte de la possibilité et de l’opportunité d’établir des indicateurs scientifiquement validés et fondés sur les résultats en matière de bien-être animal, et non plus sur les intrants, conformément à la pratique actuelle; la Commission évaluera si cette nouvelle orientation est susceptible de déboucher sur un cadre juridique simplifié et de contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture de l’UE.

- Scientific research and innovation serves as a basis for science-based policy and legal measures to combat AMR and can provide new tools for diagnosis and treatment.
La recherche et l’innovation scientifique servent de base aux mesures politiques et juridiques de lutte contre la résistance aux antimicrobiens fondées sur des bases scientifiques, et elles peuvent également fournir de nouveaux outils de diagnostic et de traitement.

The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.
Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.

In some countries, this has involved the introduction of an entirely new, rights-based approach to anti-discrimination legislation and policy.
Cela s'est traduit, dans certains pays, par l'instauration d'une approche totalement nouvelle, fondée sur les droits, en matière de législation et de politique antidiscriminatoires.