Traduction de «entirely new rights-based » (Anglais → Français) :

The Commission will do so in accordance with its current understanding of the scope of the 2013 marketing ban, which is based on the Cosmetics Regulation/Directive and which does not create any new rights and obligations.
La Commission se fondera, pour ce faire, sur l’interprétation qu’elle donne actuellement de la portée de l’interdiction, à la lumière du règlement/de la directive sur les cosmétiques; il n’en découle ni nouveaux droits ni nouvelles obligations.

2. A Stronger Global Actor, Towards a New Policy on Migration, and an Area of Justice and Fundamental Rights Based on Mutual Trust.
2. Une Europe plus forte sur la scène internationale, vers une nouvelle politique migratoire, et un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle.

Despite the fact that the EU has an entirely new science-based legal framework, one of the most stringent in the world, negative public perceptions of GM food has an influence on the positions taken by Member States when faced with case-by-case decisions about whether to place a product on the market.
Bien que l'UE se soit dotée d'un cadre légal entièrement nouveau reposant sur des données scientifiques et comptant parmi les plus rigoureux au monde, les perceptions négatives du public à l'égard des denrées alimentaires génétiquement modifiées ont influencé les positions adoptées par les États membres lorsqu'ils ont eu à décider, au cas par cas, de l'opportunité d'autoriser la mise sur le marché de certains produits.

8. Expresses its full support for the drafting of a new civilian constitution for Turkey as a unique opportunity for true constitutional reform, promoting democracy, the rule of law, guarantees for fundamental rights and freedoms (in particular freedom of expression and freedom of the media), pluralism, inclusiveness, good governance, accountability and unity in Turkish society, in full compliance with the EU Charter of Fundamental Rights; calls on all political parties and the actors concerned to support and take a positive and constructive approach to the negotiation of the new constitution, based on consensus and constructive compromise; stresses the need to continue the preparatory work in the drafting process and welcomes in this regard the decision to ensure equal representation of all political forces in the Constitutional Conciliation Committee and the pledge to base the drafting process on the broadest possible consultation of all segments of society as part of a process which genuinely engages Turkish civil society; stresses that the new constitution should uphold the rights of all groups and individuals in Turkey, guarantee the separation of powers, ensure the independence and impartiality of the judiciary, secure full civilian oversight of the military and promote an inclusive Turkish citizenship;
8. exprime son soutien plein et entier à la rédaction d'une nouvelle constitution civile pour la Turquie, offrant l'occasion unique d'une véritable réforme constitutionnelle, qui promeuve la démocratie, l'État de droit, des garanties en faveur des droits et libertés fondamentaux (en particulier de la liberté d'expression et de la liberté des médias), le pluralisme, l'inclusion, la bonne gouvernance, la responsabilité et l'unité au sein de la société turque, dans le respect plein et entier de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite tous les partis politiques et les acteurs concernés à soutenir, en adoptant une approche positive et constructive à cet égard, la négociation de la nouvelle constitution, sur la base d'un consensus et d'un compromis constructif; met l'accent sur la nécessite de poursuivre les travaux préparatoires du processus de rédaction et accueille favorablement la décision d'accorder une représentation égale, au sein de la Commission constitutionnelle de conciliation, à toutes les forces politiques en présence ainsi que l'engagement de fonder le processus de rédaction sur une consultation aussi large que possible de toutes les composantes de la société dans le cadre d'un processus associant effectivement la société civile turque; insiste sur le fait que la nouvelle constitution devra respecter les droits de tous les groupes et de toutes les personnes en Turquie, garantir la séparation des pouvoirs ainsi que l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, soumettre entièrement l'armée au contrôle de l'autorité civile et promouvoir une citoyenneté turque inclusive;

The crisis is also an opportunity to steer economic growth along an entirely new avenue, based on renewable energy sources and energy efficiency.
Cette crise est également l’opportunité de guider la croissance économique dans une direction entièrement nouvelle basée sur les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique.

The agreement we are discussing today is neither highly original nor new, just as the Agency for Fundamental Rights is not an entirely new institution.
L’accord dont nous parlons aujourd’hui n’est ni très original, ni nouveau, de la même manière que l’Agence des droits fondamentaux n’est pas une institution totalement nouvelle.

In addition, the European Union has not yet adequately addressed the challenge of investing in the right level of new infrastructure based on a common stable European regulatory framework in support of the internal market.
De plus, l'Union européenne n'a pas encore de solution adéquate pour investir dans le bon niveau d'infrastructures nouvelles sur la base d'un cadre réglementaire européen commun et stable à l'appui du marché intérieur.

Order in migration flows must be restored while facilitating mobility on the basis of a well-managed rights-based approach to migration,in line with the European Agenda on Migration and its new partnership framework with third countries, the 2014 EU-Africa Migration and Mobility Declaration, and the Valletta Summit Declaration and action plan.
Il convient de rétablir l’ordre dans les flux migratoires tout en facilitant la mobilité sur la base d’une approche bien gérée de la migration fondée sur le respect des droits, conformément à l’agenda européen en matière de migration et à son nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers, à la déclaration UE-Afrique sur la migration et la mobilité de 2014, ainsi qu’à la déclaration et au plan d’action du sommet de La Valette.