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Traduction de «enhance right-holders’ earning » (Anglais → Français) :

To safeguard and enhance their competitiveness in the knowledge economy, our companies and right holders need more effective protection and enforcement of intellectual property (IP), including geographical indications, across foreign markets, especially in emerging economies.

Afin de préserver et de renforcer leur compétitivité dans l’économie de la connaissance, nos entreprises et titulaires de droits ont besoin que la propriété intellectuelle (PI), y compris les indications géographiques, soit protégée et respectée de façon plus efficace, sur tous les marchés étrangers, et plus particulièrement ceux des économies émergentes.


Blue Card holders would enjoy a positive impact in terms of enhanced family reunification rights, access to long term status and intra-EU mobility.

Les titulaires d’une carte bleue bénéficieraient d’un effet positif en termes de renforcement des droits au regroupement familial, d’accès au statut de résident de longue durée et de mobilité intra-UE.


This would create a competitive environment for cross-border management of copyright and considerably enhance right-holders’ earning potential.

Il en résulterait un environnement compétitif pour la gestion transfrontalière des droits d’auteur et améliorerait considérablement les revenus potentiels des titulaires.


The CRIA applauds the government's copyright bill and says, “We thank the government for taking this step to protect the right of artists and other rights holders to earn a living from their work”.

L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement accueille favorablement le projet de loi sur le droit d'auteur du gouvernement et dit, « Merci de protéger les droits des artistes et d'autres détenteurs de droits de vivre de leur art ».


We seek not just to protect the rights but also to enhance incentives to do research, to develop ideas and to create art. I have met with rights holders right across this country.

Nous souhaitons non seulement protéger leurs droits, mais aussi améliorer les incitations à la recherche, au développement des idées et à la création artistique. J'ai rencontré des détenteurs de droits d'auteur partout au pays.


The aim therefore is to ensure that right-holders earn royalties from the online use of their music works.

L’objectif consiste dès lors à garantir que les titulaires de droits perçoivent des redevances sur l’utilisation en ligne de leurs œuvres musicales.


In addition, the right-holder’s freedom to choose any collecting society in the EU would create a powerful incentive for these societies to provide optimal services to all their right-holders, irrespective of their location – thereby enhancing cross-border royalty payments.

Par ailleurs, la possibilité offerte aux titulaires de choisir une société de gestion collective des droits dans l’Union européenne, inciterait tout particulièrement ces sociétés à offrir des services optimals aux titulaires, quel que soit leur lieud’implantation – améliorant ainsi le paiement des redevances par delà les frontières.


It is necessary to develop common rules which balance the need to free up unused capacity in accordance with the ‘use-it-or-lose-it’ principle with the rights of the holders of the capacity to use it when necessary, while at the same time enhancing liquidity of capacity.

Aussi convient-il d'élaborer des règles communes qui concilient la nécessité de libérer les capacités inutilisées conformément au principe d'utilisation obligatoire sous peine de perte, et les droits des détenteurs d'une capacité à utiliser celle-ci quand cela est nécessaire, tout en améliorant la liquidité de la capacité.


They generally give the holder (a) the unconditional right to a fixed monetary income or contractually-determined variable monetary income (payment of interest being independent from the earnings of the debtor) and (b) the unconditional right to a fixed sum in repayment of principal on a specified date or dates.

Ils confèrent généralement au porteur a) le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou à un revenu monétaire variable fixé contractuellement (le règlement des intérêts étant indépendant des bénéfices du débiteur) et b) le droit inconditionnel à une somme fixe en remboursement du principal à une ou des dates spécifiées.


Thus the limitation of the copying by technical means of right holders' works, the introduction of a rental right for audiovisual works, the introduction of a series of anti-piracy measures and the freedom for Member States to maintain or introduce levies should all contribute to an enhancement of right holders' revenues.

Ainsi, la limitation de la reproduction d'oeuvres originales par des moyens techniques, l'introduction d'un droit de location des oeuvres audiovisuelles, l'intensification de la répression de la piraterie ainsi que la possibilité pour les Etats de maintenir ou d'introduire des redevances devraient s'allier pour garantir de façon plus efficace la rémunération des auteurs.




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Date index: 2024-06-13
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