Vertaling van "energy efficiency threshold for municipal incinerators could generate " (Engels → Frans) :

The Impact Assessment shows that application of an energy efficiency threshold for municipal incinerators could generate both economic and environmental benefits.
L’étude d’impacts montre que l’application de niveaux d’efficacité énergétique pour les incinérateurs municipaux pourrait engendrer des bénéfices économiques et environnementaux.

The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.
La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.

This includes incineration facilities dedicated to the processing of municipal solid waste only where their energy efficiency meet the threshold established by using the energy efficiency formula (R1 formula) referred to in Annex II to Directive 2008/98/EC.
Cette opération inclut les installations d'incinération spécialisées dans le traitement des déchets municipaux solides, pour autant que leur rendement énergétique atteigne le seuil calculé selon la formule relative à l'efficacité énergétique (formule R 1) visée à l'annexe II de la directive 2008/98/CE.

70. Stresses that all EU funding, including funding through the European Fund for Strategic Investment (EFSI), Horizon 2020, cohesion funds and the European Investment Bank, must be mobilised to promote resource efficiency, in line with the waste hierarchy, and urges the Commission and the Member States to phase out all environmentally harmful subsidies, including those for the generation of energy from the biodegradable fraction of industrial and municipal waste by incineration pursuant to Directive 2009/28/EC on the promotion of energy from renewable sources and direct and indirect subsidies for fossil fuels;
70. insiste sur le fait que tous les financements de l'Union, y compris ceux alloués par l'intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), d'Horizon 2020, du Fonds de cohésion et de la Banque européenne d'investissement, doivent être mobilisés afin de promouvoir l'utilisation efficace des ressources et la mise en œuvre du sommet de la hiérarchie des déchets, et invite instamment la Commission et les États membres à supprimer toutes les subventions nuisibles à l'environnement, telles que les subventions à la production d'énergie par incinération de la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux octroyées en vertu de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables;

In February, the European Court of Justice ruled that waste incineration in municipal waste incinerators could not be counted as a form of recovery, even if energy was generated as a result.
En février, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que l’incinération des déchets dans des incinérateurs de déchets municipaux ne pouvait être considérée comme une forme de valorisation, même si une génération d’énergie en découlait.