Vertaling van "elements which would encompass virtually " (Engels → Frans) :

In particular, the use of a payment instrument or any personal code which enables it to be used shall not, by itself, be sufficient to entail that the payment was authorised by the Payment Service User, if the Payment Service User provides factual information or elements, which would allow the presumption that he could not have authorised the payment.
En particulier, l'utilisation d'un instrument de paiement ou de tout code personnel lui permettant d'être utilisé ne suffit pas en soi à prouver que le paiement a été autorisé par l'utilisateur, si ce dernier apporte des informations ou éléments factuels permettant de présumer qu'il n'a pas pu autoriser le paiement.

This Directive does not prevent Member States from providing for other elements which would indicate the serious nature of a criminal offence, for instance when the damage or advantage is potential, but of very considerable nature.
La présente directive n'empêche pas les États membres de prévoir d'autres éléments susceptibles d'indiquer qu'une infraction pénale donnée est grave, par exemple lorsque le préjudice ou l'avantage n'est que potentiel mais qu'il est tout à fait considérable.

In many respects I guess, yes, we are striving for the same thing in terms of trying to accomplish a land base, recognition of " peoplehood,'' recognition of our rights which would encompass a land and resource base, a negotiation process in which we can negotiate and implement self-government arrangements across the Metis homeland, and access to federal programs and services to address our issues, whether it be in the area of health or our children or economic development, what have you.
Je dirais que nous tendons effectivement vers les mêmes objectifs pour ce qui est de l'obtention d'une assise territoriale, de la reconnaissance de notre « statut de peuple », de la reconnaissance de nos droits — incluant une assise territoriale et financière —, et d'un processus de négociation qui nous permettrait de négocier et de mettre en œuvre des ententes d'autonomie gouvernementale à l'échelle du territoire métis. Nous voulons aussi pouvoir accéder aux programmes et aux services fédéraux pour remédier aux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises, qu'on parle de la santé, de nos enfants, du développement économique ou de quoi que ce soit d'autre.

First, that the definition of patented articles be expanded to include " protected articles," which would encompass all forms of intellectual property and not be limited to patented articles.
Premièrement, la définition d'«articles brevetés» devrait être modifiée pour traiter d'«articles protégés», ce qui engloberait toutes les formes de propriété intellectuelle.

Those elements which would supplement the risk criteria provided for in Article 103(7) of Directive 2014/59/EU should be established in a way to preserve a level playing field among the Member States and a strong internal market by avoiding discrepancies between Member States' approaches to the calculation of contributions to their respective resolution financing arrangements.
Les éléments propres à compléter les critères de risque prévus à l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE doivent être établis de façon à préserver des conditions de concurrence équitables entre les États membres ainsi qu'un marché intérieur fort, en évitant les divergences entre les approches adoptées par les États membres pour le calcul des contributions à leurs dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution.

Member States may apply points (v) and (vi) only in individual cases where there are serious grounds for considering that the applicant is attempting to conceal relevant elements which would likely lead to a negative decision and provided that the applicant has been given full opportunity, taking into account the special procedural needs of unaccompanied minors, to show good cause for the actions referred to in points (v) and (vi), including by consulting with his or her representative.
Les États membres ne peuvent appliquer les points v) et vi) que dans des cas individuels où il existe des raisons sérieuses de penser que le demandeur tente de cacher des éléments pertinents susceptibles de conduire à une décision négative et pour autant que le demandeur ait eu tout loisir, compte tenu des besoins procéduraux spéciaux des mineurs non accompagnés, de démontrer qu’il a agi à bon droit dans le cas des actions visées aux points v) et vi), notamment en consultant son représentant.

It does raise the whole aspect and the question of whether Parliament in fact is the highest court in the land. We understand it is Parliament that does these things but even the Supreme Court of Canada has defined what is a free and democratic society and has laid out in its definition of what constitutes a free and democratic society elements which would encompass virtually every interest group in society.
Nous savons que c'est le Parlement qui s'occupe de ce genre de choses, mais même la Cour suprême du Canada a donné une définition d'une société libre et démocratique et précisé dans cette définition quels sont les éléments d'une société libre et démocratique.

This included over $2 billion over five years for new aviation security initiatives such as the installation of explosives detection systems at Canadian airports, which would cover virtually all passengers travelling through our country.
Ce montant comportait plus de deux milliards de dollars devant être investis, sur une période de cinq ans, dans de nouvelles mesures de sécurité aérienne, comme l'installation, dans les aéroports canadiens, de dispositifs de détection des explosifs pouvant être utilisés pour à peu près tous les passagers voyageant au pays.

Some of the elements which would form part of the common framework would include:
Parmi les composantes de ce cadre commun, on peut citer:

Second, they were concerned that the proposed 30-year rule, which would release virtually all documents after 30 years, would have privacy implications.
Ensuite, ils craignaient que la règle proposée des 30 ans en vertu de laquelle tous les documents pourraient être divulgués après 30 ans n'ait des répercussions sur la protection des renseignements personnels.