Vertaling van "relevant elements which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Relevant investigation results which are of importance to the prevention of accidents and require immediate action
prévention des accidents

observation which is relevant for discharge
observation intéressant la décharge

relevant grid element
élément de réseau pertinent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. These standards shall ensure duty of care and cover notably the responsibilities of the sending and hosting organisations, the supervision, ongoing training and management of the volunteers, minimum requirements on the coverage of subsistence, accommodation and other relevant expenses, insurance coverage, security procedures and other relevant elements, such as the provision of meals and accommodation, transport from the international airport to the place of work, medical, travel and cancellation insurance, social security coverage during the service and 24-hour support and assistance for the team both on-site and at headquarters, as well as coverage of other costs depending the country of action, the type of humanitarian aid and the terms under which the volunteer and/or the hosting or sending organisation may cancel.
2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, la supervision, la formation continue et la gestion des volontaires, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents, comme la prise en charge des repas et de l'hébergement, le transfert de l'aéroport international d'arrivée sur le lieu de mission, l'assurance (médicale, voyage et annulation), la couverture de sécurité sociale pendant la mission et le support et le soutien 24h/24h de l'équipe sur place et au siège, ainsi que le paiement d'autres coûts en fonction du pays d'intervention, du type d'aide humanitaire, les conditions dans lesquelles le volontaire et/ou de l'organisme d'accueil ou d'envoi peuvent annuler la mission.

(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located (Corresponds to Article 36 of Regulation (EU) No 650/2012).
(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 vise, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé (Correspond à l'article 36 du règlement (UE) n° 650/2012)

(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located (Corresponds to Article 36 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 72 of the report in 2011/0059(CNS)).
(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l' unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé (Correspond à l'article 36 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 72 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

(c) any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.
(c) toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 vise, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme à des facteurs de rattachement, la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.

Member States may apply points (v) and (vi) only in individual cases where there are serious grounds for considering that the applicant is attempting to conceal relevant elements which would likely lead to a negative decision and provided that the applicant has been given full opportunity, taking into account the special procedural needs of unaccompanied minors, to show good cause for the actions referred to in points (v) and (vi), including by consulting with his or her representative.
Les États membres ne peuvent appliquer les points v) et vi) que dans des cas individuels où il existe des raisons sérieuses de penser que le demandeur tente de cacher des éléments pertinents susceptibles de conduire à une décision négative et pour autant que le demandeur ait eu tout loisir, compte tenu des besoins procéduraux spéciaux des mineurs non accompagnés, de démontrer qu’il a agi à bon droit dans le cas des actions visées aux points v) et vi), notamment en consultant son représentant.

any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.
toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.

(c)any reference to the law of the State referred to in paragraph 1 shall, for the purposes of determining the law applicable pursuant to any other provisions referring to other elements as connecting factors, be construed as referring to the law of the territorial unit in which the relevant element is located.
c)toute référence à la loi de l'État mentionné au paragraphe 1 s'entend, aux fins de la détermination de la loi applicable en vertu de toute autre disposition se référant à d'autres éléments comme facteurs de rattachement, comme faite à la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'élément concerné est situé.

The calculation shall take into account all other relevant elements, including any intangible and market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.
Le calcul tient compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les bénéfices immatériels et les avantages commerciaux dont le prestataire de services postaux désigné pour prester le service universel a bénéficié, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.

The calculation should take into account all other relevant elements, including any market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.
Le calcul devrait tenir compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les avantages commerciaux dont ont bénéficié les prestataires de services postaux désignés pour prester le service universel, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.