VACANCIES The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons for the Electoral District of Brome Missisquoi, in the Province of Québec, by reason of the death of Mr. Gaston Péloquin, and that, pursuant to subsection 28(1) of the Parliament of Canada Act, he had addressed on Tuesday, September 20, 1994, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.
VACANCES Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Brome Missisquoi, dans la province de Québec, à la suite du décès de M. Gaston Péloquin, et que, conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur le Parlement, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 20 septembre 1994, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.