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Traduction de «election would follow because » (Anglais → Français) :

The meantime is not the next year before this bill comes into force, nor the three years that would follow, because this bill would not apply; it is after that.

Ce n'est pas l'année qui suivra l'entrée en vigueur de ce projet de loi, ni les trois années qui suivront, car ce projet de loi ne s'appliquera pas encore, mais la période qui viendra ensuite.


Through the Elections Desk the Commission would ensure proper planning and co-ordination with the other EU institutions through the following procedure:

Par l'intermédiaire de l'unité «élections», la Commission assurera la planification et la coordination de ses activités avec les autres institutions de l'UE grâce à la procédure suivante:


The House came back eventually. If the government were then defeated on that issue, an election would follow and we would figure out whether, in the end, people agreed with the former government or the former opposition.

À la reprise de la Chambre, si le gouvernement avait été battu sur ce thème, une élection aurait été déclenchée et l'on aurait ainsi su si, au bout du compte, le peuple se rangeait du côté de l'ancien gouvernement ou de l'ancienne opposition.


The applicant contends that there is no reason to state that the EEAS was under budgetary constraints, since, if the candidate who came second in the selection process that followed the vacancy notice had been selected, his monthly salary would have been that of an official in grade AD 13, because he was an official.

Le requérant est d’avis que l’argument relatif à des contraintes budgétaires de la part du SEAE serait mal fondé étant donné que, si le candidat classé en deuxième position lors de la sélection qui a suivi l’avis de vacance avait été choisi, celui-ci étant fonctionnaire, son traitement mensuel correspondrait à celui d’un fonctionnaire classé au grade AD 13.


That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment ...[+++]

Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).


Bill C-16 is modelled on British Columbia and Ontario laws requiring fixed election dates every four years, except when a government loses the confidence of the House, in which case, an election would be held immediately and the subsequent election would follow four years after that.

Le projet de loi C-16 s’inspire des lois de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, qui exigent la tenue d’élections à date fixe tous les quatre ans, sauf lorsqu’un gouvernement perd la confiance de la Chambre, auquel cas des élections se tiennent immédiatement et les élections suivantes, quatre ans après cette date.


Government whip Marlene Catterall told reporters expulsion from caucus was " one of the possibilities" facing Liberal M.P.s who vote against the estimates and, if the estimates fail, an election would follow because it would be considered a vote of non-confidence.

La whip du gouvernement, Marlene Catterall, a déclaré aux journalistes que les députés libéraux qui voteraient contre le Budget des dépenses «pourraient notamment» être expulsés du caucus et que, si le budget n'est pas adopté, il y aura alors des élections parce que l'on estimerait qu'il s'agit d'un vote de censure.


The establishment of the EPSAS governance structure would be guided by, but not follow exactly, the model used by the Commission in establishing the governance of IFRS in the EU context, because of the specificity of the public sector and the focus on intra-EU comparability.

Compte tenu de la spécificité du secteur public et de l’accent mis sur la comparabilité intra‑UE, la structure de gouvernance des EPSAS s’appuierait – sans y être totalement identique – sur le modèle utilisé par la Commission pour établir la gouvernance des normes internationales d’information financière (IFRS) dans le contexte de l’UE.


For a multifunction device where the above method would give an inaccurate result (because the device is not completely warmed up after the first warm-up cycle plus 15 minutes standby time), the following procedure (in line with ASTM Standard F757-94) may be used:

Pour les appareils multifonctions avec lesquels la méthode ci-dessus donnerait des résultats inexacts (parce que l'appareil n'est pas tout à fait chaud après un premier cycle de chauffe suivi de 15 minutes d'attente), il est possible d'utiliser la procédure ci-après (conforme à la norme ASTM F757-94):


Maybe even Saskatchewan would follow because it is now considering a Senate electoral act.

Peut-être même que la Saskatchewan suivrait aussi le mouvement, puisqu'elle envisage d'adopter une loi sur l'élection des sénateurs.




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'election would follow because' ->

Date index: 2023-01-21
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