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Vertaling van "eight-year term should " (Engels → Frans) :

We do believe, however, that the new eight-year term should not be renewable, so as to guarantee the independence of senators from the federal executive branch.

Nous croyons cependant que le nouveau mandat de huit ans ne devrait pas être renouvelable, et ce, pour assurer l'indépendance des sénateurs par rapport au pouvoir exécutif fédéral.


There might be a General Union Strategy on Drugs, with general principles and a relatively long time-frame (eight years, perhaps), accompanied by shorter-term action plans (four years?) focusing on short- and medium-term priorities.

A cette fin, il serait envisageable d'avoir une Stratégie globale de l'Union en matière de drogue avec les principes généraux, couvrant une période relativement longue (par exemple huit ans), accompagnée par des plans d'action d'une durée plus courte (par exemple quatre ans) ciblés sur des priorités à court et moyen terme.


Clause 2(1) of Bill C-10 proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit.8 This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40 general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.

Le paragraphe 2(1) du projet de loi C-10 propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi8. Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.


Clause 2(1) of the bill proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit (8) This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40th general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.

Le paragraphe 2(1) du projet de loi propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi (8). Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.


If that decision has been taken within four years of the primary administrative or judicial finding or within eight years if the recovery is taken to the national courts, 100 % of the financial consequences of the non-recovery should be borne by the Community budget.

Si cette décision est prise dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l’objet d’une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 100 % par le budget communautaire.


Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.

Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.


The legislation of Lithuania, however, provides for a maximum term of at least eight years (ten years in this precise instance) only for offences involving amounts that are "large" or "of considerable value".

La législation de la Lituanie ne prévoit cependant une peine maximale d’au moins huit ans (dix ans dans ce cas précis) que dans l’hypothèse d’infractions de «grande quantité» ou de «grande valeur».


Hungary's legislation reserves the maximum penalty of more than eight years for the counterfeiting of banknotes, the counterfeiting of coins being considered a lesser offence and thus punishable by a maximum term of imprisonment of five years.

La législation de la Hongrie réserve la peine maximale de plus de huit ans à la fabrication frauduleuse de billets de banque, les pièces étant considérées comme une infraction de moindre importance, et, de ce fait, punie d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans.


Were it not for Bill C-43, the fixed eight-year term should be non-renewable, for reasons of independence.

Si l’on faisait abstraction du projet de loi C-43, le mandat fixe d’une durée de huit ans devrait être non renouvelable, et ce, pour des raisons d’indépendance.


Were it not for Bill C-43, the fixed eight-year term should be non-renewable, for reasons of independence.

Si l’on faisait abstraction du projet de loi C-43, le mandat fixe d’une durée de huit ans devrait être non renouvelable, et ce, pour des raisons d’indépendance.




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Date index: 2021-06-13
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