Vertaling van "eight-month consultation instead " (Engels → Frans) :

Indicate why a State aid scheme has been established instead of assistance under the European Fisheries Fund: The financial resources provided for by the EFF OP for the implementation of Measure 1.2 Temporary cessation have been completely exhausted for the regions not covered by the convergence objective while the maximum duration of eight months, as stipulated in Article 24(1)(v) of Regulation (EC) No 1198/2006, has not been used up.
Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d'aides d'État plutôt qu'une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Utilisation totale des ressources financières prévues par le PO FEP pour la mise en œuvre de la mesure 1.2 «Arrêt temporaire» pour les régions hors convergence et période maximale de huit mois définie à l'article 24, paragraphe 1, point v), du règlement (CE) no 1198/2006 non expirée.

Parliament has been consulted about the proposed agreement only in August 2007, eight months after the agreement was initialled, with the aim of coming into effect on 1 January 2007.
Le Parlement n'a été consulté sur l'accord envisagé qu'au mois d'août 2007, c'est-à-dire huit mois après que l'accord a été paraphé avec l'objectif d'une entrée en vigueur le 1 janvier 2007.

Parliament has been consulted about the proposed agreement only in March 2007, eight months and half after the agreement was initialled, with the aim of coming into effect on 1 June 2006.
Le Parlement n'a été consulté sur l'accord envisagé qu'au mois de mars 2007, à savoir huit mois et demi après que l'accord a été conclu avec l'objectif d'une entrée en vigueur le 1 juin 2006.

I shall give an example that you yourself, Mr Pohjamo, mentioned. You quite rightly pointed out that the negotiations on the programme documents took an average of eight to twelve months to complete, instead of the five months scheduled by the legislator.
Je vous donne un exemple que vous avez vous-même, Monsieur Pohjamo, mentionné : vous avez rappelé très justement qu'il a fallu entre huit et douze mois en moyenne pour mener à bien les négociations sur les documents de programmation, alors que le législateur avait prévu de le faire en cinq mois.

This proposal modifies the time limits foreseen in Regulation No 3760/1992 for the duration of such measures (one year instead of six months), in order to allow enough time for the adoption of more definitive Community measures and provides for consultation of the Member States if such action is taken at the request of a Member State.
La proposition modifie les délais fixés par le règlement (CEE) n° 3760/1992 pour l'application de ces mesures (un an au lieu de six mois) afin de laisser suffisamment de temps pour l'adoption de mesures communautaires plus définitives et prévoit la consultation des États membres si ces actions sont entreprises à la demande de l'un d'entre eux.

That is why I proposed to the Conference of Presidents – and it has been accepted – that, instead of producing a resolution today, in the heat of the moment, without knowing the result of the consultations, we use the weapon granted us by the Treaty of Maastricht and produce a recommendation so that the Committee on Foreign Affairs can assess whether or not there is any progress throughout this month.
C'est la raison pour laquelle j'ai proposé lors de la Conférence des présidents - et cela a été accepté - qu'au lieu de rédiger une résolution aujourd'hui, à chaud, sans connaître le résultat de ce qui a été entrepris, nous utilisions l'arme que nous a donnée le traité de Maastricht et que nous formulions une recommandation permettant à la commission des affaires étrangères d'évaluer, au cours de ce mois, les progrès qui auront été réalisés ou non.

We had an unprecedented eight-month consultative process which was rich with ideas, rich with the participation of Canadians from all walks of life and all regions.
M. Marchi: Soit dit en passant, il y a plein de bonnes idées dans ce petit livre rouge. Nous avons mené un processus sans précédent de consultation de huit mois qui a suscité beaucoup d'idées et la participation de Canadiens de tous les milieux et de toutes les régions.

With that eight-month consultation, instead of spending it trying to figure out whether it should be 29 per cent or 31 per cent, let's use CRA's valuable time to look at the end game. How do we help people with disabilities do this independently without necessarily requiring a company like us or requiring us less?
Lors de cette consultation de huit mois, au lieu d'essayer de déterminer si les frais devraient être de 29 p. 100 ou 31 p. 100, profitons du temps précieux de l'ARC pour aller à l'essentiel : comment aider les personnes handicapées à se débrouiller toutes seules sans devoir faire appel à des entreprises comme la nôtre ou en faisant moins souvent appel à nous?

Just to add to your point, I would love to see the eight-month consultation with CRA be consultation with our companies, who have dealt with tens of thousands of people with disabilities who for whatever reason didn't go to CRA but they came to us.
J'ajoute aussi que j'adorerais que les consultations de huit mois avec l'ARC soient des consultations avec nos entreprises, qui ont fait affaire avec des dizaines de milliers de personnes handicapées qui, pour une raison ou une autre ne se sont pas tournées vers l'ARC mais plutôt vers nous.