Vertaling van "provides for consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice
fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

deliver safe and effective arts coaching sessions | provide arts consulting | deliver arts consulting sessions | provide arts coaching sessions
organiser des séances de coaching artistique

act as a dance expert | act as an expert dance consultant | act as a resource person in dance | provide dance consultancy
agir en tant que personne-ressource en danse

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

emergency clause provided for in the consultation procedure
clause d'urgence prévue par la procédure de consultation

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

care provider | health care provider | healthcare provider
prestataire de soins

consultancy | consultancy bureau | consultancy firm | consultancy office
bureau d'études | société de conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To that end, it will provide, in consultation with Member States, specific guidance, notably on government to government sales and international agreements.
À cet effet, elle fournira, en consultation avec les États membres, des orientations spécifiques concernant notamment les marchés passés par un gouvernement à un autre gouvernement et les accords internationaux.

6. In the event of a dispute between undertakings involving a European electronic communications provider regarding obligations applicable in accordance with Directives 2002/19/EC, 2002/20/EC, 2002/21/EC and 2002/22/EC, this Regulation or Regulation (EU) No 531/2012 in a host Member State, the European electronic communications provider may consult the national regulatory authority in the home Member State, which may deliver an opinion with a view to ensuring the development of consistent regulatory practices.
6. En cas de litige entre entreprises concernant un fournisseur de communications électroniques européen à propos d'obligations applicables en vertu des directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE, 2002/22/CE, du présent règlement ou du règlement (UE) n° 531/2012 dans un État membre d'accueil, le fournisseur de communications électroniques européen peut consulter l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine, qui peut émettre un avis en vue de mettre en place des pratiques réglementaires cohérentes.

C. whereas, in accordance with the variable nature of contractual relations between the EU and third countries, the EU has established a wide variety of tools – such as the European Neighbourhood Policy (ENP), the Cotonou Agreement, human rights dialogues and consultations with third countries – to promote human rights and democracy and improve cooperation within international bodies in the context of discussions on issues of common interest; whereas the ENP monitors the implementation of agreed commitments and the Cotonou Agreement provides for consultations in the event of human rights violations; whereas the EU’s role in supporting and observing electoral processes also has a substantial impact in terms of fostering human rights and democracy and strengthening the rule of law;
C. considérant que, compte tenu de la nature variable des relations contractuelles entre l'Union et les pays tiers, l'Union a mis en place un large éventail d'instruments – tels que la politique européenne de voisinage (PEV), l'accord de Cotonou et des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme avec les pays tiers – afin de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie et d'améliorer la coopération avec les organes internationaux sur des questions d'intérêt commun; considérant que la PEV veille à la mise en œuvre des engagements pris et que l'accord de Cotonou prévoit des consultations en cas de violation des droits de l'homme; considérant également que le rôle de l'Union dans le soutien aux processus électoraux et dans l'observation électorale a aussi une incidence considérable sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, et le renforcement de l'état de droit;

According to these standards, attention needs to be paid to providing clear consultation documents, consulting all relevant target groups, leaving sufficient time for participation, publishing results and providing feedback etc.
Selon ces normes, il faut veiller à fournir des documents de consultation clairs, à consulter tous les groupes cibles pertinents, à laisser suffisamment de temps pour participer, à publier les résultats, à donner un retour d’information, etc.

It may not offer or provide any activities or services that conformity assessment bodies provide, provide commercial consultancy services, own shares or otherwise have a financial or managerial interest in a conformity assessment body.
Il ne peut pas offrir ou fournir des activités ou des services proposés par les organismes d’évaluation de la conformité, fournir de services de consultance commerciale, détenir des parts ou avoir un intérêt financier ou administratif dans un organisme d'évaluation de la conformité.

It is appropriate to provide for consultation and information procedures in matters of credit insurance, credit guarantees and financial credits,
Il convient de prévoir des procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers,

C. whereas the Accession Agreement is based on Article 101(2) of the Euratom Treaty, which does not provide for consultation of the European Parliament; and whereas Parliament's repeated calls for the Euratom Treaty to be revised to provide for parliamentary consultation have been ignored,
C. considérant que l'accord d'adhésion est fondé sur l'article 101, deuxième alinéa, du traité Euratom, qui ne prévoit pas la consultation du Parlement européen, lequel a demandé en vain à différentes reprises de réviser le traité Euratom pour y prévoir sa consultation,

(11) The mandate of the United Nations High Commissioner for Refugees regarding refugees and other persons in need of international protection should be respected, and effect should be given to Declaration No 17, annexed to the Final Act to the Treaty of Amsterdam, on Article 63 of the Treaty establishing the European Community which provides that consultations are to be established with the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant international organisations on matters relating to asylum policy.
(11) Il convient que le mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant les réfugiés et d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale soit respecté et qu'il soit donné effet à la déclaration n° 17, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, relative à l'article 63 du traité instituant la Communauté européenne, aux termes de laquelle il est procédé à des consultations sur les questions touchant à la politique d'asile avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et avec d'autres organisations internationales concernées.

Social dialogue is not so much a matter of establishing and recognising social partners, but mainly a problem of culture, of familiarity with employers’ delegates and employees’ representatives, of experience with providing information, consulting, debating and negotiating.
Celui-ci ne dépend pas tant de la mise en place et de la reconnaissance de partenaires sociaux, c'est avant tout un problème de culture, de familiarité avec les délégués des employeurs et les représentants des travailleurs, d'expérience en matière d'information, de consultation, de concertation et de négociation.

3. In cases where a delay could endanger human health or impair the effectiveness of measures to control fraud, appropriate provisional protective measures may be taken, without prior consultation, provided that consultations are held as soon as possible after taking these measures.
3. Lorsqu'un délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de réduire l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires appropriées peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées le plus rapidement possible après que ces mesures ont été prises.