Traduction de «eia process requires post-authorisation » (Anglais → Français) :

4.9.6 To judge the quality of the outcome of the EIA process requires post-authorisation monitoring and the EIA Directive does not provide for this stage, even though it is a familiar part of the procedure in very many countries.
4.9.6 Juger de la qualité du résultat du processus d'EIE nécessite un suivi après délivrance de l'autorisation, ce à quoi ne pourvoit pas la directive EIE, même s'il s'agit là d'un élément habituel de la procédure dans un très grand nombre de pays.

Such delays have important implications for the outcome of the EIA process and the authorisation of major projects.
De tels délais ont des implications importantes pour l'issue du processus d'EIE et pour l'approbation de grands projets.

4.3.4 Following the Grosskrotzenburg case, Directive 97/11/EC introduced, under Annex II (13), a requirement to screen any changes or extensions of projects listed in Annex I and II that have already been authorised, executed or are in the process of being executed and which may have significant adverse effects on the environment, to consider whether or not an EIA is required for those changes or extensions.
4.3.4 À la suite de l'arrêt Grosskrotzenburg, la directive 97/11/CE a prévu, à l'annexe II, point 13, l'obligation de soumettre à la vérification préliminaire toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement, afin de déterminer si une EIE est requise ou non pour les modifications ou extensions en question.

3.2.1 The European Commission's guidance [10] defines screening as "that part of the EIA process which determines whether an EIA is required for a particular project" ( [http ...]
3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]

In some Member States there is a requirement for post-decision monitoring of projects to ensure the quality of the outcome of the EIA process.
Certains États membres exigent un suivi des projets après la prise de la décision, afin d'assurer la qualité des résultats du processus EIE.

Products for which certain additional information is required post-authorisation, or for which authorisation is subject to conditions or restrictions on their safe and effective use.
les produits au sujet desquels certaines informations supplémentaires sont nécessaires après autorisation ou dont l’autorisation est soumise à des conditions ou à des restrictions pour en permettre une utilisation sûre et efficace.

Streamlining the various stages of the EIA process, by introducing timeframes and a new mechanism to ease the process when several assessments are required and several authorities involved.
La rationalisation des différentes étapes du processus d’EIE, par l’introduction de délais et d’un nouveau mécanisme permettant de simplifier le processus lorsque plusieurs évaluations sont requises et plusieurs autorités concernées.

The consultation seeks views on issues, such as the screening of projects for EIA (in view of considerable differences among Member States), the quality of the EIA process (e.g. data used in the EIA, assessment of alternatives), the harmonisation of assessment requirements among Member States, transboundary difficulties when activities affect more than one Member State, the role to be played by the environmental authorities, and development of synergies with other EU environmental legislation and policies, such as climate change, resource efficiency and biodiversity, which are not sufficiently covered by the Directive in its current form.
La consultation vise à recueillir des avis sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE (les pratiques étant très différentes d'un État membre à un autre), la qualité du processus d'EIE (les données utilisées par l'EIE, l'évaluation des solutions de rechange, etc.), l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle à jouer par les autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres règlements et politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement climatique, d'efficacité des ressources et de biodiversité, qui ne sont pas suffisamment couvertes par la directive dans sa forme actuelle.

The consultation covers issues, such as the screening of projects for EIA, the quality of the EIA process, the harmonisation of assessment requirements among Member States, cross-border difficulties when projects affect more than one Member State, the role of the environmental authorities, and development of synergies with other EU policies, such as climate change and biodiversity.
La consultation porte sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE, la qualité du processus d'EIE, l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle des autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement climatique et de biodiversité.

If they cannot do so, they may be prevented from bidding for contracts or accepting offers of work. The proposed Directive would prevent "host" Member States from requiring prior authorisations or declarations before workers are posted and from requiring the companies posting the workers to have administrative representation in the country of destination. However, companies posting workers would continue to be obliged to respect employment law in the Member State where the work is being performed, including on hours of work and remuneration.
Les entreprises qui détachent des travailleurs resteraient cependant soumises au droit du travail dans l'État membre où le travail est effectué, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et les rémunérations.