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Traduction de «efficiently and effectively tackle cross-border rogue traders » (Anglais → Français) :

The Regulation is intended to efficiently and effectively tackle cross-border rogue traders which disrupt the smooth functioning of the internal market, and thus increase consumer confidence in taking up cross-border offers, and prevent sellers and suppliers from evading enforcement to the competitive detriment of law-abiding sellers and suppliers.

Il se propose de lutter efficacement et effectivement contre les opérateurs économiques malhonnêtes qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et, partant, d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard d'offres transfrontalières et d'empêcher vendeurs et acheteurs de se soustraire à la législation au détriment concurrentiel des vendeurs et acheteurs qui respectent la loi.


Its purpose is to establish a system for cross-border cooperation between the national authorities, so as to allow the more effective surveillance, investigation and prosecution of cross-border infringements thereby closing gaps exploited by rogue traders.

Ce règlement a pour objet de permettre une surveillance, une poursuite et une répression plus efficaces des infractions transfrontalières grâce à la mise en œuvre d'un système de coopération entre les autorités transfrontalières des États membres et de combler ainsi un vide mis à profit par les vendeurs et fournisseurs au comportement déloyal.


Whether a specific or framework directive approach is employed as a regulatory tool, it needs to be linked to enforcement mechanisms if Member States are to be able to swiftly, efficiently and effectively co-operate in tackling cross-border enforcement issues.

Qu'il soit recouru à une démarche spécifique ou à une démarche procédant d'une directive-cadre pour la réglementation, celle-ci doit être liée à des mécanismes d'exécution si l'on veut que les États membres soient en mesure de coopérer rapidement, efficacement et effectivement pour régler les questions d'application transfrontière.


Cross-border crime will not be tackled by destroying national legal traditions, but through appropriate controls and with efficient, effective measures to fight, prevent and eliminate international financial crime.

Ce n'est pas en annulant les traditions juridiques nationales que l'on fera barrage à la criminalité transfrontalière, mais en exerçant des contrôles adéquats et en prenant des mesures efficaces et efficientes pour contrer, prévenir et éradiquer la criminalité financière internationale.


The ability of rogue traders to act cross-border unimpeded would have a detrimental effect on consumer and business confidence.

La faculté, pour des commerçants peu scrupuleux, d'agir librement par delà les frontières aurait un effet préjudiciable sur la confiance des consommateurs et des entreprises.


The ability of rogue traders to act cross-border unimpeded would have a detrimental effect on consumer and business confidence.

La faculté, pour des commerçants peu scrupuleux, d'agir librement par delà les frontières aurait un effet préjudiciable sur la confiance des consommateurs et des entreprises.


Whether a specific or framework directive approach is employed as a regulatory tool, it needs to be linked to enforcement mechanisms if Member States are to be able to swiftly, efficiently and effectively co-operate in tackling cross-border enforcement issues.

Qu'il soit recouru à une démarche spécifique ou à une démarche procédant d'une directive-cadre pour la réglementation, celle-ci doit être liée à des mécanismes d'exécution si l'on veut que les États membres soient en mesure de coopérer rapidement, efficacement et effectivement pour régler les questions d'application transfrontière.




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Date index: 2025-07-04
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