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Traduction de «effects which experts cannot even » (Anglais → Français) :

.the avenues for redress are less accessible and less effective, which is depriving even more people of their right to benefits and forcing them to accept whatever job they can get because they do not have any other source of income.

[ .] l’accessibilité et l’effectivité des voies de recours sont réduites, privant encore plus de gens de leurs droits aux prestations et les poussant à accepter n’importe quel emploi, faute d’autres sources de revenus [ .]


They gave up everything and gave everything and did everything that anyone could possibly have done. Notwithstanding those efforts, which were costly and difficult and being done at a time in which I cannot even imagine what they were going through, despite that, our system failed.

Malgré tous ces efforts, très coûteux et difficiles, en plus pendant une période où je ne peux même pas m'imaginer ce qu'ils vivaient, malgré tout cela donc, notre système a fait défaut.


The house prices are affordable so that people can buy a basic house in the $120,000 range, which you cannot even dream of in a bigger city.

Le prix des maisons étant abordable, on peut acheter une maison ordinaire pour environ 120 000 $, ce qui est tout à fait impensable dans une ville plus importante.


Instead, the measure is to be treated as existing aid, which is subject to review only as to its future effects and which cannot be the subject of a retrospective recovery order.

La mesure doit plutôt être traitée comme une aide existante, uniquement soumise à un examen de ses effets futurs et ne pouvant pas faire l'objet d'une décision de récupération rétroactive.


Attention is given to the impact of climate change and the grave repercussions throughout the region regarding both the stability of the ecosystem, to the point of threatening its existence, and the risks of growing imbalances in the sustainable growth of the countries concerned, not only from a strictly economic or budgetary perspective, but also from a political and social perspective, with a multiplier effect on risks, which even limits the fulfilment of the UN Millennium Development Goals (MDGs).

Une attention est prêtée aux effets du changement climatique et à ses graves répercussions dans toute la région, en ce qui concerne non seulement la stabilité de l'écosystème, dont l'existence même peut être menacée, mais aussi les risques de déséquilibres croissants en matière de développement durable des pays concernés, du point de vue strictement économique et budgétaire, mais aussi politique et social, avec un effet multiplicateur, limitant également la réalisation des objectifs du millénaire des Nations unies ...[+++]


The content of the proposed Directive cannot be fully covered by Article 103 of the Treaty because it also modifies the applicable national rules concerning the right to claim damages for infringements of national competition law, even if that is only in respect to anticompetitive behaviour that has an effect on trade between Member States and to which EU compet ...[+++]

Le contenu de la directive proposée ne relève pas en totalité de l'article 103 du traité, étant donné qu'il modifie aussi les règles nationales applicables relatives au droit de demander des dommages et intérêts en cas d'infraction au droit national de la concurrence, même si seuls sont concernés les comportements anticoncurrentiels qui affectent le commerce entre États membres et auxquels le droit de la concurrence de l'UE s'applique donc également[39].


What is considered to be a ‘low combined market share’ depends on the type of agreement in question and can be inferred from the ‘safe harbour’ thresholds set out in various chapters of these guidelines and, more generally, from the Commission Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81(1) of the Treaty establishing the European Community (de minimis) (32) (‘the De Minimis Notice’). If one of just two parties has only an insignificant market share and if it does not possess important resources, even a high combined market share ...[+++]

Ce qui est considéré comme «une part de marché cumulée faible» dépend du type d'accord en cause et peut être déduit des seuils des «zones de sécurité» définis dans plusieurs chapitres des présentes lignes directrices et, plus généralement, de la communication de la Commission concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis) (32) («la communication de minimis»).Si l'une des deux parties à un accord n'a qu'une part de marché insignifiante et si elle ne possède pas de ressources importantes, même une part de marché cumulée élevée ne peut normalement pas être considérée comme l’in ...[+++]


Lastly, the Commission notes that, even if the investment by ORFAMA could have a positive impact on the regions concerned (which was not demonstrated), this cannot, in principle, be attributable to the aid since, as explained above, the aid has no incentive effect in this case as the project was concluded prior to ORFAMA’s requesting the aid and was ...[+++]

Enfin, la Commission estime que même si l’investissement d’ORFAMA aurait pu influer de manière favorable sur la situation des régions en cause (ce qui n’a pas été démontré), cet impact ne saurait en principe être attribué à l’aide, étant donné que, comme il a été dit antérieurement, l’aide ne présente dans le cas d’espèce aucun effet d’incitation. Le projet, ayant été achevé avant la demande d’aide d’ORFAMA, ne s’est pas avéré nécessaire à la réalisation de l’investissement.


Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, how can the minister draw a parallel between Hong Kong, a route which Air Canada is ready to start servicing in the summer, thus creating 500 jobs, and Germany, a route which Canadian cannot even start servicing by the end of the year because it does not have enough planes?

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il lier le dossier de Hong Kong, où Air Canada est prête à débuter ses opérations dès l'été et ainsi créer 500 emplois, à celui de l'Allemagne où Canadian ne dispose pas même des avions nécessaires pour exploiter cette liaison d'ici la fin de l'année?


If the provision under which one cannot even confirm the existence of a file is being invoked, then what do I say publicly?

Si l'on invoque une disposition qui ne permet même pas de confirmer l'existence d'un dossier, que vais-je pouvoir dire publiquement?




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Date index: 2024-03-20
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