Vertaling van "effective if those sentences could " (Engels → Frans) :

It would be more effective if those sentences could be longer to have some kind of consequence for these people and if simultaneously they were able to participate in programs such as the drug courts.
Notre action serait plus efficace si les peines étaient plus longues, si la détention entraînait des conséquences graves pour ces personnes et si parallèlement, elles pouvaient participer à des programmes de traitement de la toxicomanie.

The series of tests were discontinued at the first experimental/pharmacological stage: it was apparent that the desired health effects of those substances could not be achieved and considerable side effects were foreseeable due to the psychoactive effects of the substances.
Les séries de tests ont été interrompues dès la première phase pharmacologique expérimentale : il est en effet apparu que les effets escomptés de ces substances sur la santé ne pouvaient pas être atteints et que d’importants effets secondaires étaient prévisibles en raison de l’efficacité psychoactive des substances.

Believes that the effectiveness of EU expenditure depends on sound policy, regulatory and institutional frameworks at all levels; insists that, in accordance with Articles 310(5) and 317 TFEU, Member States must implement the budget in accordance with the principle of sound financial management; reminds Member States of their legal obligation to ensure that appropriations entered in the budget are used in accordance with this principle and that they must shoulder their share of responsibility in making EU funding more effective; recalls that 90 % of the errors detected by the European Court of Auditors have been in Member States, and that the majority of those errors could have been avoided; urges all Member States to issue national declarations of assurances signed at the appropriate political level;
est d'avis que l'efficacité des dépenses de l'Union est tributaire de la solidité des cadres d'action et de réglementation et du cadre institutionnel à tous les niveaux; insiste sur le fait que, conformément à l'article 310, paragraphe 5, et à l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent exécuter le budget conformément au principe de la bonne gestion financière; rappelle aux États membres qu'ils ont l'obligation légale de veiller à ce que les crédits inscrits au budget soient utilisés conformément à ce principe et qu'ils doivent assumer leur part de responsabilité dans l'amélioration de l'efficacité du financement de l'Union; rappelle que 90 % des erreurs décelées par la Cour des comptes européennes se sont produites dans les États membres et qu'une majorité d'entre elles auraient pu être évitées; invite instamment tous les États membres à publier des déclarations d'assurance nationales signées au niveau politique approprié;

It is reiterated that in recital 52 of the provisional Regulation, it was considered that as the dumping margin found for Pakistan was de minimis, the effect of those imports could not be assessed together with imports provisionally found to be dumped from Iran and the UAE.
Il est rappelé que le considérant 52 du règlement provisoire posait qu’étant donné que la marge de dumping constatée pour le Pakistan est à un niveau de minimis, l’effet des importations concernées ne pouvait pas être évalué en même temps que les importations provisoirement réputées faire l’objet d’un dumping en provenance de l’Iran et des Émirats arabes unis.

Those Member States who have reported on the use of acoustic deterrent devices, also known as pingers, concluded that these instruments are highly costly and that they do not always prove to be effective, i.e. what could act as a deterrent device for some cetacean species, could also offer an attractive signal to other animals.
Les États membres qui ont communiqué des informations sur l'utilisation de dispositifs de dissuasion acoustiques, également appelés écho-sondeurs, ont conclu que ces instruments sont extrêmement coûteux et qu'ils ne se révèlent pas toujours efficaces; ainsi, certains dispositifs qui auraient un effet dissuasif chez certaines espèces de cétacés pourraient également avoir un effet attractif pour d'autres animaux.

The full effect of those changes could already be felt in 2004.
L’effet de ces modifications s’est déjà fait pleinement ressentir en 2004.

Universal service is a dynamic and flexible concept and has proven to be an effective safety net provision for those who could otherwise not buy essential services for themselves.
Le service universel est une notion dynamique et flexible, et s'est révélé un filet de sécurité efficace pour ceux qui, sinon, ne pourraient se procurer des services essentiels.

The sentence calculation reforms brought about by Bill C-45 were devout with the intent of ensuring that offenders who get new sentences feel the effect of those sentences.
La réforme du calcul des peines en vertu du projet de loi C-45 vise à faire en sorte que les délinquants condamnés à de nouvelles peines en ressentent les conséquences.

During 1992 the Council, on the basis of a report which the Commission shall submit to the European Parliament and the Council, shall review progess on harmonization and any restrictions on access to telecommunications networks and services still remaining, the effects of those restrictions on the operation of the internal telecommunications market, and measures which could be taken to remove those restrictions, in conformity with Community law, taking account of technological development and in accordance with the procedure provided for under Article 100b of the Treaty.
Au cours de l'année 1992, le Conseil, sur la base d'un rapport à présenter par la Commission au Parlement européen et au Conseil, examinera l'état d'avancement de l'harmonisation ainsi que toutes les restrictions à l'accès aux réseaux et aux services de télécommunications qui subsisteraient encore, les effets de ces restrictions sur le fonctionnement du marché intérieur de télécommunications, ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour l'élimination de ces restrictions, dans le respect du droit communautaire, compte tenu de l'évolution technologique et conformément à la procédure prévue à l'article 100 B du traité.

Senator Nolin: You have referred in your remarks to a document — and you were questioning its origin, you mentioned the Department of Justice — to the effect that those sentences do not work.
Le sénateur Nolin : Vous mentionnez dans vos remarques un document — et vous vous interrogez sur son origine, vous avez parlé du ministère de la Justice — qui indiquait que ces peines ne sont pas efficaces.