Vertaling van "effective and consistent manner throughout " (Engels → Frans) :

In conclusion, I applaud the Conservative government's proposed amendment to the victim surcharge provisions in the Criminal Code, but once enacted, I trust that the provinces will be accountable for administering the victim surcharge and its proceeds in an effective and consistent manner.
En conclusion, je félicite le gouvernement conservateur pour les modifications proposées aux dispositions du Code criminel traitant de la suramende compensatoire.

Of course, these provisions must not merely exist on paper, but must also be applied in practice in a consistent manner throughout Europe.
Bien entendu, ces dispositions ne doivent pas exister que sur papier. Elles doivent également être appliquées dans la pratique et de façon cohérente à travers l’Europe.

It remains to be seen, during our study in committee, whether Bill C-479 makes this law consistent with these principles in an effective and balanced manner.
Il reste à voir, lors de notre étude en comité, si le projet de loi C-479 rend cette loi compatible avec ces principes de façon efficace et équilibrée.

Dangerous and socially accepted consumption patterns are spreading in a fairly consistent manner throughout the European Union, including binge drinking, i.e. drinking more than five units of alcohol together with the aim of losing control and lowering one’s inhibitions, the simultaneous consumption of alcohol and drugs, and more frequent excessive consumption.
Dans toute l’Union européenne, s’imposent d’une manière relativement uniforme des modèles de consommation dangereux et socialement acceptés à savoir, le "binge drinking", soit l’absorption de plus de cinq unités alcooliques en une seule prise afin de perdre le contrôle et de bloquer les mécanismes d’inhibition, soit l’absorption simultanée d’alcool et de stupéfiants, ou encore la multiplication des occasions durant lesquelles la consommation excessive est recherchée.

This regulation provides us with means to combat terrorist financing in a consistent manner throughout the European Union.
Ce règlement nous offre les moyens de combattre le financement du terrorisme d’une façon cohérente dans l’ensemble de l’Union européenne.

I'm proceeding in this fashion so that this very complex bill will be considered in a coherent manner and so that any decisions taken by the committee are being consistently applied throughout those clauses of the bill that are linked together.
Je procède ainsi afin que l'étude de ce projet de loi fort complexe se fasse de façon cohérente et que toute décision prise par le comité soit appliquée uniformément à tous les articles du projet de loi qui sont reliés entre eux.

One of the desired effects is to have federal institutions implement the Official Languages Act in a concerted and consistent manner and to report more transparently to the public.
Les résultats escomptés comprennent la mise en oeuvre concertée et cohérente de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales et une obligation de rendre compte au public de façon plus transparente.

As has been said repeatedly, Albania needs to prove that it can enforce the rule of law in a fair and equitable manner, throughout its territory; that its state structures are free from the influence of criminal elements; and that crime is effectively tackled, for the benefit of the citizens of Albania and other countries who suffer the consequences of this dreadful problem.
Comme cela a été répété à maintes reprises, l'Albanie doit impérativement prouver sa capacité à faire appliquer l'État de droit de manière juste et équitable sur l'ensemble de son territoire; elle doit également démontrer que ses structures étatiques sont à l'abri des pressions exercées par certains éléments criminels et que la criminalité est effectivement combattue, dans l'intérêt des citoyens de l'Albanie et d'autres pays qui subissent les conséquences de ce terrible problème.

When the Commission has taken its final decision on the Swedish scheme, it will examine with the EFTA Surveillance Authority how best to proceed to ensure that State aid rules are implemented in a consistent manner throughout the entire European Economic Area.
Lorsque la Commission aura pris une décision définitive sur le régime suédois, elle examinera, en concertation avec l'Autorité de surveillance de l'AELE, la meilleure manière de procéder pour garantir la mise en œuvre cohérente des règles relatives aux aides d'État dans l'ensemble de l'Espace économique européen.