Vertaling van "consistent manner throughout " (Engels → Frans) :

Since Article 8 of the Charter and Article 16 TFEU require that the fundamental right to the protection of personal data be ensured in a consistent manner throughout the Union, the Commission should evaluate the situation with regard to the relationship between this Directive and the acts adopted prior to the date of adoption of this Directive regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, in order to assess the need for alignment of those specific provisions with this Directive.
Étant donné que l'article 8 de la Charte et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exigent que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel soit garanti de manière homogène dans l'ensemble de l'Union, la Commission devrait évaluer la situation en ce qui concerne la relation entre la présente directive et les actes adoptés avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, afin d'apprécier la nécessité de mettre ces dispositions particulières en conformité avec la présente directive.

Of course, these provisions must not merely exist on paper, but must also be applied in practice in a consistent manner throughout Europe.
Bien entendu, ces dispositions ne doivent pas exister que sur papier. Elles doivent également être appliquées dans la pratique et de façon cohérente à travers l’Europe.

Member States should establish, in a manner consistent with the principle of proportionality and the need to minimise administrative burden, a partnership with the authorities and bodies concerned to develop and implement their national programmes throughout the entire multiannual period.
Les États membres devraient instaurer, dans le respect du principe de proportionnalité et compte tenu de la nécessité de réduire autant que possible la charge administrative, un partenariat avec les autorités et les organismes concernés, afin de développer et de mettre en œuvre leurs programmes nationaux tout au long de la période pluriannuelle.

Dangerous and socially accepted consumption patterns are spreading in a fairly consistent manner throughout the European Union, including binge drinking, i.e. drinking more than five units of alcohol together with the aim of losing control and lowering one’s inhibitions, the simultaneous consumption of alcohol and drugs, and more frequent excessive consumption.
Dans toute l’Union européenne, s’imposent d’une manière relativement uniforme des modèles de consommation dangereux et socialement acceptés à savoir, le "binge drinking", soit l’absorption de plus de cinq unités alcooliques en une seule prise afin de perdre le contrôle et de bloquer les mécanismes d’inhibition, soit l’absorption simultanée d’alcool et de stupéfiants, ou encore la multiplication des occasions durant lesquelles la consommation excessive est recherchée.

This Directive lays down rules for the prevention of major accidents which involve dangerous substances, and the limitation of their consequences for human health and the environment, with a view to ensuring a high level of protection throughout the Union in a consistent and effective manner.
La présente directive établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans toute l'Union un niveau de protection élevé.

This regulation provides us with means to combat terrorist financing in a consistent manner throughout the European Union.
Ce règlement nous offre les moyens de combattre le financement du terrorisme d’une façon cohérente dans l’ensemble de l’Union européenne.

Existing EU legislation does not provide for specific rules to ensure that spent nuclear fuel and radioactive waste is safely managed in an effective and consistent manner throughout the EU.
La législation communautaire en vigueur ne prévoit pas de règles particulières garantissant que le combustible irradié et les déchets radioactifs soient gérés de manière sûre, efficace et cohérente dans l'ensemble de l'UE.

43. The Council Regulation pursues the objective that Articles 81 and 82 of the Treaty are applied in a consistent manner throughout the Community.
43. Le règlement du Conseil a pour objectif de garantir une application cohérente des articles 81 et 82 du traité dans l'ensemble de la Communauté.

When the Commission has taken its final decision on the Swedish scheme, it will examine with the EFTA Surveillance Authority how best to proceed to ensure that State aid rules are implemented in a consistent manner throughout the entire European Economic Area.
Lorsque la Commission aura pris une décision définitive sur le régime suédois, elle examinera, en concertation avec l'Autorité de surveillance de l'AELE, la meilleure manière de procéder pour garantir la mise en œuvre cohérente des règles relatives aux aides d'État dans l'ensemble de l'Espace économique européen.