Traduction de «eat-by date passed » (Anglais → Français) :

‘non-valid card’ means a card detected as faulty, or whose initial authentication failed, or whose start of validity date is not yet reached, or whose expiry date has passed.
«carte non valable», une carte détectée comme présentant une anomalie, dont l’authentification initiale a échoué, dont la date de début de validité n’a pas encore été atteinte ou dont la date d’expiration est dépassée.

‘engine production date’ means the date, expressed as the month and year, on which the engine passes the final check, after it has left the production line, and is ready to be delivered or to be put into stock.
«date de production du moteur», la date, exprimée en mois et année, à laquelle le moteur subit avec succès le dernier contrôle après avoir quitté la chaîne de production et est prêt à être livré ou mis en stock.

To date, all have passed legislation in this field, except for Turkey, where preparation of a Data Protection Act is well under way.
À ce jour, tous ont adopté une législation dans ce domaine, à l 'exception de la Turquie, où la préparation d'une loi sur la protection des données est bien avancée.

1987 days have passed since the date of delivery of the Court’s judgment (7 May 2009) and the date of the Commission’s decision to bring an action in accordance with Article 260 TFEU (16 October 2014).
Le nombre de jours écoulés entre la date du prononcé de l’arrêt de la Cour (le 7 mai 2009) et la date de la décision de la Commission de saisir la Cour au titre de l’article 260 TFUE (le 16 octobre 2014) est de 1987.

‘non-valid card’ means a card detected as faulty, or whose initial authentication failed, or whose start of validity date is not yet reached, or whose expiry date has passed;
«carte non valable», une carte détectée comme présentant une anomalie, dont l’authentification initiale a échoué, dont la date de début de validité n’a pas encore été atteinte ou dont la date d’expiration est dépassée;

Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.
Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.

Excluding the cases after a hit, an alert shall be deleted either automatically by the CS-SIS (once the expiry date has passed) or directly by the service that entered the alert in the SIS II (once the conditions for the alert being maintained no longer apply).
Hormis les cas faisant à la suite d’une réponse positive, un signalement est supprimé soit automatiquement par le CS-SIS (date de validité expirée), soit directement par le service qui avait procédé à son introduction dans le SIS II (les conditions de maintien ne sont plus remplies).

4. The person responsible referred to in paragraph 1 shall notify the competent authorities of the first Member State of transit that the radioactive waste or spent fuel has reached its destination in the third country within 15 days of the date of arrival and shall indicate the last customs post in the Community through which the shipment passed.
4. Le responsable visé au paragraphe 1 notifie aux autorités compétentes du premier État membre de transit que les déchets radioactifs ou le combustible usé ont atteint leur destination dans le pays tiers dans un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée et indique le dernier bureau des douanes de la Communauté par lequel le transfert a été opéré.

- engine production date shall mean the date when the engine passes the final check after it has left the production line.
- date de production du moteur, la date à laquelle le moteur subit avec succès le dernier contrôle après avoir quitté la chaîne de production.

- a certificate issued by the competent authorities to the effect that, before the date of entry into force of this Directive, the person concerned passed the degree examination of 'Kandidaat in de bouwkunde' organized by the technical colleges of Delft or Eindhoven and that, over a period of at least five years immediately prior to that date, he pursued architectural activities the nature and importance of which, in accordance with Netherlands requirements, guarantee that he is competent to pursue those activities (architect);
- une attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive l'intéressé a été reçu à l'examen de « kandidaat in de bouwkunde », organisé par l'école technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect),