Traduction de «easily have incorporated » (Anglais → Français) :

In the time that has passed since October 1997 the government has had ample time to revamp the Young Offenders Act and could very easily have incorporated much of the same spirit that is behind Bill C-297.
Depuis octobre 1997, le gouvernement a eu amplement le temps de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants et il aurait pu très facilement inclure dans les modifications des dispositions semblables à celles qui sont proposées dans le projet de loi C-297.

Before making a fitting available on the market, distributors shall verify that the fitting bears the CE marking and that it is accompanied by a copy of the EU declaration of conformity containing, inter alia, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers, as determined by the Member State concerned, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) and Article 9(3) respectively.
Avant de mettre un équipement à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE et est accompagné d'une copie de la déclaration UE de conformité contenant, entre autres, des instructions pour son incorporation ou son assemblage, son réglage, son exploitation et son entretien, conformément à l’annexe I, point 1.7, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d’appareils, déterminée par l’État membre concerné, et que le fabricant et l’importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphes 5 et 6, et à l’article 9, paragraphe 3.

Before making a fitting available on the market distributors shall verify that the fitting is accompanied by the Fitting conformity certificate containing, amongst others, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) and Article 9(3) respectively.
Avant de mettre un équipement à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il est accompagné de son attestation de conformité contenant, entre autres, des instructions pour son incorporation ou son montage, son réglage, son exploitation et son entretien, conformément à l'annexe I, point 1.7, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d'appareils, et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 7, paragraphes 5 et 6, et à l'article 9, paragraphe 3.

Before making a fitting available on the market distributors shall verify that the fitting bears the CE marking and is accompanied by instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) and Article 9(3) respectively.
Avant de mettre un équipement à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le marquage CE et est accompagné des instructions pour son incorporation ou son montage, son réglage, son exploitation et son entretien, conformément à l'annexe I, point 1.7, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d'appareils, et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article 7, paragraphes 5 et 6, et à l'article 9, paragraphe 3.

With a little intestinal fortitude the government could have easily incorporated those recommendations within this legislation.
S'il avait eu un tout petit peu de coeur au ventre, le gouvernement aurait facilement pu intégrer ces recommandations au projet de loi.

We should have incorporated it not within this bill but made this bill more applicable and easily applied when we move to the highway trucking industry.
Nous n'aurions pas dû inclure cela dans le projet de loi, mais nous aurions dû rédiger un projet de loi plus facile à appliquer, et plus facile à adapter à l'industrie du camionnage, lorsque nous y arriverons.

In other words, what you have access to easily through the Canada Gazette — the regulation incorporated by reference, documentation, statistics or whatever — will not have to be published in the Canada Gazette.
Autrement dit, ce à quoi vous avez accès facilement grâce à la Gazette du Canada — le règlement incorporé par renvoi, les documents, les statistiques ou le reste — n'aura plus à être publié dans la Gazette du Canada.

Parliament’s amendments from April could have been accepted, incorporated into a text and referred to the Council and from there on I could quite easily have said that it was just a matter for the Council. However, it was I who introduced the reform, accepted the proposals and forwarded them to the Council and left it in the hands of the Council to resolve.
Les amendements du Parlement auraient pu être acceptés dès le mois d'avril, puis intégrés dans un texte et soumis au Conseil, après quoi je n'avais plus qu'à dire : c'est l'affaire du Conseil, moi j'ai effectué la révision, j'ai accepté les propositions, je les ai transmises au Conseil, à lui de trancher maintenant.

That measure could easily have been incorporated into the budget.
Elle aurait très bien pu être incorporée dans le budget.