Traduction de «instructions for incorporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

blank instruction | do-nothing instruction | no-op instruction | no-operation instruction | null instruction | waste instruction | NO OP [Abbr.]
instruction ineffective | instruction sans effet

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

instruction book | instruction manual | instructions for use | operating instructions | set of instructions
manuel d'utilisation | mode d'emploi

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

branch instruction | control transfer instruction | jump instruction | transfer instruction
instruction de rupture de séquence | instruction de saut

program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer
compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme

intelligent computer-aided instruction | ICAI | Intelligent Computer Assisted Instruction | intelligent computer-assisted instruction | intelligent computer assisted instruction | intelligent CAI
enseignement intelligemment assisté par ordinateur | EIAO | système EIAO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Manufacturers shall ensure that the fitting is accompanied by the Fitting conformity certificate containing, amongst others, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers. The instructions shall be clear, understandable and intelligible.
Les fabricants veillent à ce que l'équipement soit accompagné de l'attestation de conformité de l'équipement contenant, entre autres, les modalités de son incorporation ou de son montage, de son réglage, de son exploitation et de son entretien, conformément à l'annexe I, point 1.7, dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d'appareils. Ces instructions sont claires, compréhensibles et intelligibles.

They shall ensure that the manufacturer has drawn up the technical documentation, that the fitting bears the CE marking and is accompanied by a copy of the EU declaration of conformity containing, inter alia, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, and that the manufacturer has complied with the requirements set out in Article 7(5) and (6) .
Ils s’assurent que le fabricant a établi la documentation technique, que l’équipement porte le marquage CE et est accompagné d'une copie de la déclaration UE de conformité contenant, entre autres, des instructions pour l’incorporation ou l’assemblage, le réglage, l’exploitation et l’entretien, conformément à l’annexe I, point 1.7, et que le fabricant a respecté les exigences énoncées à l’article 7, paragraphes 5 et 6.

Manufacturers shall ensure that the fitting is accompanied by a copy of the EU declaration of conformity containing, inter alia, instructions for incorporation or assembly, adjustment, operation and maintenance in accordance with point 1.7 of Annex I, in a language which can be easily understood by appliance manufacturers, as determined by the Member State concerned .
Les fabricants veillent à ce que l'équipement soit accompagné d'une copie de la déclaration UE de conformité contenant, entre autres, les instructions relatives à son incorporation ou son assemblage, son réglage, son exploitation et son entretien, conformément à l'annexe I, point 1.7, dans une langue aisément compréhensible par les fabricants d'appareils, selon ce qui est déterminé par l'État membre concerné .

The holder of a minor change approval to a type-certificate shall furnish at least one set of the associated variations, if any, to the instructions for continued airworthiness of the product on which the minor change is to be installed, prepared in accordance with the applicable type-certification basis, to each known owner of one or more aircraft, engine, or propeller incorporating the minor change, upon its delivery, or upon issuance of the first certificate of airworthiness for the affected aircraft, whichever occurs later, and thereafter make those variations in instructions available, on request, to any other person required to comply with any of the terms of those instructions’.
Le titulaire d’une approbation de modification mineure apportée à un certificat de type doit fournir au moins un ensemble de variantes associées, apportées le cas échéant aux instructions pour le maintien de la navigabilité du produit sur lequel la modification mineure doit être effectuée, et préparées conformément à la base de certification de type applicable, à chaque propriétaire connu d’un ou de plusieurs aéronefs, de moteurs ou d’hélices incorporant la modification mineure, au moment de la livraison de l’aéronef concerné ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité (selon la circonstance qui se présente en dernier), et doit tenir, ultérieurement et sur demande, ces variantes aux instructions à la disposition de toute autre personne tenue de se conformer à l’une quelconque des dispositions de ces instructions».

For medicated premixes (products intended for incorporation into medicated feedingstuffs), information shall be provided on inclusion rates, instructions for incorporation, homogeneity in-feed, compatibility/suitable feedingstuffs, stability in-feed, and the proposed in-feed shelf life.
Dans le cas des prémélanges médicamenteux (produits destinés à être incorporés dans des aliments médicamenteux pour animaux), il convient de présenter des informations concernant les taux d’inclusion, les modalités d’incorporation, l’homogénéité, la compatibilité et la stabilité des aliments, ainsi que la durée de conservation proposée.

10. Urges the Commission to recommend that the Eurocode 8 instructions be incorporated in the planning regulations of all vulnerable Member States, and calls on the competent authorities at EU and Member State level to consider whether it is necessary to extend the scope of the implementation of Eurocode 8 to include old buildings in addition to new ones;
10. invite la Commission à recommander l'intégration des règles de l'Eurocode 8 dans les règlements d'urbanisme de tous les États membres vulnérables et demande aux autorités compétentes, au niveau de l'Union et au niveau national, d'examiner s'il est nécessaire d'étendre aux constructions anciennes, en plus des constructions neuves, le champ d'application d'Eurocode 8;

10. Urges the Commission to recommend that the Eurocode 8 instructions be incorporated in the planning regulations of all vulnerable Member States, and calls on the competent authorities at EU and Member State level to consider whether it is necessary to extend the scope of the implementation of Eurocode 8 to include old buildings in addition to new ones;
10. invite la Commission à recommander l'intégration des règles de l'Eurocode 8 dans les règlements d'urbanisme de tous les États membres vulnérables et demande aux autorités compétentes, au niveau européen et au niveau national, d'examiner s'il est nécessaire d'étendre aux constructions anciennes, en plus des constructions neuves, le champ d'application d'Eurocode 8;

2. The assembly instructions and the declaration of incorporation shall accompany the partly completed machinery until it is incorporated into the final machinery and shall then form part of the technical file for that machinery.
2. La notice d'assemblage et la déclaration d'incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale et font alors partie du dossier technique de cette machine.

The engine must be started up by means of the devices provided for this purpose according to the manufacturer's instructions, as incorporated in the driver's handbook of production vehicles.
On démarre le moteur en utilisant les dispositifs prévus à cet effet conformément aux instructions du constructeur telles qu'elles figurent dans la notice d'emploi des véhicules de série.

The engine must be started up by means of the devices provided for this purpose according to the manufacturer's instructions, as incorporated in the drivers' handbook of production vehicles.
On démarre le moteur en utilisant les dispositifs prévus à cet effet conformément aux instructions du constructeur telles qu'elles figurent dans la notice d'emploi des véhicules de série.