Traduction de «each partnership would come » (Anglais → Français) :

Each jurisdiction would come up with its own training program syllabus.
Chaque juridiction élaborera son propre programme de formation.

(3) Subject to subsection 233.1(4), a reporting partnership for a fiscal period shall, on or before the day on or before which a return is required by section 229 of the Income Tax Regulations to be filed in respect of the period or would be required to be so filed if that section applied to the reporting partnership, file with the Minister, in respect of each non-resident person with whom the reporting partnership, or a member of the reporting partnership, does not deal at arm’s length in the period and each partnership of which such a non-resident person is a member, an information return for the period in prescribed form containing prescribed information in respect of the reportable transactions in which the reporting partnership and the non-resident person or the partnership, as the case may be, participated in the period.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la société de personnes déclarante pour un exercice doit présenter au ministre, au plus tard à la date où elle est tenue par l’article 229 du Règlement de l’impôt sur le revenu de remplir une déclaration pour l’exercice, ou serait ainsi tenue si cet article s’appliquait à elle, une déclaration de renseignements pour l’exercice concernant chaque personne non-résidente avec laquelle elle, ou l’un de ses associés, a un lien de dépendance au cours de l’exercice et chaque société de personnes dont une telle personne non-résidente est un associé. Cette déclaration est présentée sur le formulaire prescrit et contient les renseignements prescrits concernant les opérations à déclarer auxquelles la société de personnes déclarante et la personne non-résidente ou la société de personnes, selon le cas, ont pris part au cours de l’exercice.

Each of these illustrative scenarios would have different consequences - both in terms of how much to spend for what purpose, and on where the money could come from.
Chacun de ces scénarios illustratifs aurait des conséquences différentes en ce qui concerne le niveau des dépenses, les objectifs poursuivis et l'origine des fonds à utiliser.

The European Investigation Order is based on mutual recognition, which means that each EU country is obliged to recognise and carry out the request of the other country, as it would do with a decision coming from its own authorities.
La décision d'enquête européenne est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle, ce qui signifie que chaque pays de l'UE est tenu de reconnaître et d'exécuter la demande de l'autre pays, comme il l'aurait fait avec une décision provenant de ses propres autorités.

Each partnership would come under the general framework of external relations with the third country concerned.
Chaque partenariat devrait s'inscrire dans le cadre général des relations extérieures avec le pays tiers concerné.

The petitioners are saying to the government that they cannot afford the $500 each that would come out of pocket as a result of the HST.
Les pétitionnaires disent au gouvernement qu'ils n'ont pas les moyens de dépenser chacun 500 $ de plus par année à cause de la TVH.

It's difficult to see how industries litigating against each other would come under this sort of approach to common objectives across the border.
Il est difficile d'imaginer comment des entreprises en litige de part et d'autre de la frontière en viendraient à une telle approche visant des objectifs communs.

The three regional partnerships would build on and integrate existing ones (e.g. Joint Africa EU Strategy) and set the priorities and actions focussed on the specificities of the agenda of the partnership with each of the three regions.
Les trois partenariats régionaux exploiteraient et intégreraient ceux qui existent déjà (par exemple, la stratégie commune UE-Afrique) et établiraient les priorités et les actions axées sur les spécificités du programme du partenariat avec chacune des trois régions.

At the same time, the umbrella partnership would avoid the cost of refusing any partnership with the partner countries as a group and could preserve the Cotonou acquis, notably when it comes to essential elements and the link with Economic Partnership Agreements.
Dans le même temps, le partenariat-cadre éviterait de devoir supporter le coût de refuser tout partenariat avec les pays partenaires en tant que groupe et pourrait préserver l’acquis de Cotonou, notamment pour ce qui est des éléments essentiels et du lien avec les accords de partenariat économique.

It is there that the regulations that would be appropriate for each region would come into play.
C'est à ce titre que les règlements pourraient s'appliquer et chaque région devrait faire sa part.