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Traduction de «e-business may entail » (Anglais → Français) :

ESI Funds provided to businesses, unless granted on market terms, may entail State aid, which is subject to EU State aid rules.

À moins d'être accordés aux conditions du marché, les fonds ESI fournis à des entreprises peuvent comporter une aide d'État, qui est soumise aux règles de l'UE applicables en la matière.


(11a) Where the conclusion of a public service contract may entail a change of public service operator, competent authorities should require the chosen public service operator to apply the provisions of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfer of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses.

(11 bis) Lorsque la conclusion d’un contrat de service public peut entraîner un changement d’opérateur de service public, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger de l’opérateur de service public qu'il applique les dispositions de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements.


This may entail reprioritising parts of their operational programmes. I feel that, in the long run, this will be well worth it.

Une telle réorientation pourrait entraîner une modification, ne fût-ce que partielle, de leurs programmes opérationnels.


Therefore, new restrictions on substances that are classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR) according to Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances17 and fragrances in toys should be provided for on account of the special risks that these substances may entail for human health.

De nouvelles restrictions doivent par conséquent être établies en ce qui concerne la présence dans les jouets de substances parfumantes et de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction («CMR») conformément à la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, compte tenu des risques particuliers que ces substances peuvent représenter pour la santé humaine.


There is no doubt that working abroad is increasingly popular for young people, in particular, and businesses are also looking to recruit from a wider field, but for this to be possible, people need to feel that they can have accurate, up-to-date information about what working in another Member State may entail, because that information provides them with a real choice as to whether they work elsewhere or not.

Il ne fait aucun doute que le travail ? l'étranger est de plus en plus populaire, surtout parmi les jeunes. Les entreprises cherchent également ? élargir leur champ de recrutement, mais, pour que ce soit possible, il faut que ces personnes estiment qu'elles peuvent disposer d'informations précises et mises ? jour quant aux conséquences que peut entraîner le fait de travailler dans un autre État membre, parce que ces informations leur permettent de choisir véritablement de travailler ? l'étranger ou non.


The advent of nuclear weapons has at least had the merit of forcing political leaders to take stock of the risks that their jobs may entail.

L’apparition de l’arme nucléaire a eu au moins le mérite de faire prendre conscience aux responsables politiques des risques que pourrait faire courir son emploi.


Second, the purpose of the prohibition preventing insurance undertakings from carrying on commercial business other than insurance business, laid down in the amended Article 8(1)(b) of Directives 73/239 and 79/267, is in particular to protect the interests of insured persons against the risks which the exercise of such business could entail for the solvency of those undertakings.

D'autre part, il importe de souligner que l'interdiction faite aux entreprises d'assurance d'exercer des activités commerciales étrangères à l'assurance, prévue à l'article 8, paragraphe 1, sous b), des directives 73/239 et 79/267, modifié, vise notamment à protéger les intérêts des assurés contre les risques que pourrait engendrer l'exercice de telles activités pour la solvabilité de ces entreprises.


3. On competition, the global nature of the markets in which high-tech businesses operate entails: - an examination of the possible consequences of any differences between European competition rules and those of the main competitor countries, - an active policy to give European high-tech businesses access to third-country markets.

3. En matière de concurrence, le caractère mondialisé des marchés sur lesquels les entreprises de haute technologie se situe implique: - un examen des conséquences pouvant résulter d'éventuelles différences entre les règles européennes de concurrence et celles des principaux pays concurrents, - une politique active pour permettre l'accès des entreprises européennes de haute technologie aux marchés tiers.


In Italy, nationals of other Member States may stand for election, even if they do not live in Italy (c) Disqualification The national rules on disqualification vary widely and are a reflection of different legal traditions (aa) Disqualification from voting Members of the electorate may be disqualified from voting by means of an individual decision taken on a variety of grounds: A criminal conviction may entail disqualification from voting in ten Member States.

En Italie sont éligibles les ressortissants des autres Etats membres, même s'ils ne résident pas en Italie. c) Les déchéances Les regimes des Etats membres en matière d'incapacité électorale et d'inéligibilité sont d'une très grande diversité et reflètent des traditions juridiques différentes. aa) Les incapacités électorales Les électeurs peuvent être déchus du droit de vote, par l'effet d'une décision individuelle, pour des motifs différents: Dans 10 Etats membres l'incapacité électorale peut résulter d'une condamnation pénale.


Having regard to the level of sanctions, Member States shall take the necessary measures to ensure that the general infringement defined in the Directive is punishable by effective proportionate and dissuasive criminal penalties which may entail extradiction.

En ce qui concerne le niveau des sanctions, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'infraction générale définie dans la directive soit passible de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives susceptibles de donner lieu à extradition.




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Date index: 2025-09-15
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