Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "duration until june " (Engels → Frans) :

On 12 June 2014, the Council adopted Decision 2014/349/CFSP (3) amending Joint Action 2008/124/CFSP and extending the duration of EULEX KOSOVO until 14 June 2016.

Le 12 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/349/PESC (3) modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant l'EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2016.


A follow-up request for measures from January 2012 until June 2012, i.e. to cover the maximum duration of four years, has been accepted.

Une demande complémentaire pour les mesures prises entre janvier 2012 et juin 2012, par laquelle la durée maximale de quatre années est atteinte, a été acceptée.


3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, the audit engagements that were entered into before 16 June 2014 but which are still in place as at 17 June 2016 may remain applicable until the end of the maximum duration referred to in the second subparagraph of Article 17(1) or in point (b) of Article 17(2).

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les missions de contrôle légal des comptes qui ont été acceptées avant le 16 juin 2014 mais qui se poursuivent encore au 17 juin 2016 peuvent rester applicables jusqu'au terme de la durée maximale visée à l'article 17, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 17, paragraphe 2, point b).


For more than 6 years, with varying durations from autumn 2003 until the Commission carried out unannounced inspections in June 2010, the cartelists had contacts on a bilateral and multilateral basis to discuss key price components of their sales in the whole European Economic Area (EEA).

Sur une période de plus de six ans, entre l'automne 2003 et le moment où la Commission a procédé à des inspections inopinées en juin 2010, les participants à l'entente (pendant des périodes qui varient) ont eu des contacts bilatéraux et multilatéraux pour discuter de certains éléments clés constitutifs du prix de leurs ventes au sein de l'Espace économique européen (EEE).


Decisions 2006/265/EC and 2006/533/EC have been consolidated in one act and the duration of the measures prolonged until 30 June 2009 by Commission Decision 2008/555/EC of 26 June 2008 concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in Croatia and Switzerland (7).

Les décisions 2006/265/CE et 2006/533/CE ont été consolidées en un seul acte, et la durée des mesures a été prolongée jusqu’au 30 juin 2009 par la décision 2008/555/CE de la Commission du 26 juin 2008 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse (7).


Since the Commission, owing to the complexity of the restructuring plan submitted by the Spanish authorities and to the need to enlarge it, would not arrive at a final decision within that period, the Spanish authorities extended their duration until June 1997.

Mais la Commission n'ayant pu aboutir à une décision définitive dans ce délai, en raison de la complexité du plan de restructuration et de la nécessité de le parachever, les autorités espagnoles en ont prolongé la durée jusqu'au mois de juin 1997.


Clause 128(1) provides that the duration of licences issued before 30 June 2001 may be extended by up to an additional four years. A chief firearms officer may do this until 1 January 2005.

Le paragraphe 128(1) prévoit que le contrôleur des armes à feu peut, jusqu’au 1 janvier 2005, prolonger la période de validité des permis délivrés avant le 30 juin 2001 d’une période qui ne peut pas dépasser quatre ans.


The duration of those guarantees was first fixed at six months and then extended until June 1997, since the Commission had not yet arrived at a final decision.

Au départ, la durée de ces garanties avait été fixée à six mois et elle avait été prorogée par la suite jusqu'en juin 1997, la Commission n'ayant pas encore statué de manière définitive.


The Decision was amended by Decision No. 1151/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 2003 [3] extending the duration of the programme until 31 December 2004, increasing the indicative budget by 13.3 million euro and making a number of changes to the title and scope of the programme and to its implementing actions.

La décision a été modifiée par la décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 [3], qui étend la durée du programme jusqu'au 31 décembre 2004, accroît de 13,3 millions d'euros le budget indicatif et apporte des modifications au titre, au champ d'application du programme et à ses actions de mise en oeuvre.


The duration of the regulation was extended until June 2012.

Sa durée a été prolongée jusqu'en juin 2012.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'duration until june' ->

Date index: 2021-01-17
w