Traduction de «duration the carrier had concluded » (Anglais → Français) :

For instance, in the present case Italy submitted that Germanwings decided to stop operations from Alghero airport after only one year and therefore its agreement with So.Ge.A.AL did not run its full duration (the carrier had concluded a three-year agreement with the airport) as it could not generate sufficient traffic to break even.
Par exemple, dans le cas d'espèce, l'Italie a fait valoir que Germanwings a décidé d'arrêter ses activités au départ de l'aéroport d'Alghero après un an seulement et que, par conséquent, son contrat avec So.Ge.A.AL n'a pas été jusqu'à son terme (le transporteur avait conclu un contrat de trois ans avec l'aéroport) étant donné qu'elle ne pouvait générer de trafic suffisant pour atteindre le seuil de rentabilité.

Aid to Germanwings and Meridiana was limited to the duration of the agreements concluded with So.Ge.A.AL, namely one and three years respectively However, no condition was imposed in the agreements by which the routes operated by the carriers from Alghero airport had to be ultimately profitable on a stand-alone basis.
L'aide à Germanwings et Meridiana était limitée à la durée des contrats conclus avec So.Ge.A.AL, à savoir un et trois ans respectivement. Toutefois, aucune condition n'était imposée dans les contrats en vertu desquels les liaisons exploitées par les transporteurs au départ de l'aéroport d'Alghero devaient en définitive être rentables sur une base autonome.

Although the Commission was aware that So.Ge.A.AL had concluded marketing agreements with other carriers as well, insufficient information on those agreements were provided to the Commission at that stage.
Bien que la Commission ait eu connaissance du fait que So.Ge.A.AL avait conclu des contrats marketing avec d'autres transporteurs également, il n'y avait pas eu d'informations suffisantes communiquées à la Commission à ce stade.

At the end of the day, since the government eventually had to act swiftly to conclude this agreement that the United States and the European Union had concluded two years earlier, the government probably had to make a few concessions to sign the agreement quickly.
Au bout du compte, comme il fallait éventuellement agir vite pour conclure cette entente, parce que les États-Unis et l'Union européenne l'avaient conclue deux ans auparavant, il a probablement fallu faire quelques concessions pour la signer rapidement.

7.1 An air carrier that sells the entire capacity of an aircraft for a flight to another air carrier must, in respect of that capacity, provide to the Minister the information, and the details relating to the information, that the other air carrier would have been required to provide under sections 4, 5 and 7 if the other air carrier had been operating the aircraft.
7.1 Le transporteur aérien qui vend la capacité entière d’un aéronef pour un vol à un autre transporteur aérien doit, à l’égard de cette capacité, fournir au ministre les renseignements, et les détails relatifs aux renseignements, que l’autre transporteur aérien aurait eu à fournir en application des articles 4, 5 et 7 si celui-ci avait exploité cet aéronef.

Moreover, the Commission considers that the results of ramp inspections (6) carried out on aircraft of type AN-26 after the consultations held with the carrier and its authorities and after the carrier had begun implementing corrective actions under the supervision of its authorities show that such actions do not provide for the appropriate resolution of the verified safety deficiencies on these type of aircraft or on any other type of aircraft operated by this carrier into the Community.
La Commission considère, en outre, que les résultats des inspections au sol (6) effectuées sur les appareils de type AN-26 après les consultations tenues avec le transporteur et les autorités compétentes et après que le transporteur a commencé à mettre en œuvre ses mesures correctrices sous le contrôle desdites autorités montrent que ces mesures ne remédient pas de manière adéquate aux manquements avérés en matière de sécurité décelés sur ces types d’appareils et sur tout autre type d’appareil exploité par le transporteur dans la Communauté.

Finally, the Commission notes that the operator holding the first two of the three private terrestrial licences available (the validity of both of which had been extended to twice the original duration) not only had a direct stake in the capital of the third operator but also had strong links with that operator and with the local regulating body.
Enfin, la Commission constate que le même opérateur titulaire, sur les trois licences terrestres privées disponibles, des deux premières (dont la durée a de surcroît été ensuite doublée), présente, outre une participation directe dans le capital du troisième opérateur, d'autres liens importants avec celui-ci et avec l'autorité de régulation locale.

The Supreme Court had concluded that, with eight provinces dissenting and only two supporting the federal government, the reasonable measure of consent needed to authorize the patriation of the Constitution and the amendments it contained had not been reached. It was in the second attempt, when Quebec found itself alone, that it tried to block patriation and exercised its right to veto.
La preuve en est que, en 1982 en particulier, lors du deuxième référé, le gouvernement du Québec tentait de bloquer le rapatriement unilatéral, lui qui était maintenant isolé, tentait de bloquer le rapatriement unilatéral en invoquant son droit de veto.

As far as producer groups are concerned, this obligation shall not apply to products: - for which the producers had concluded sales contracts or granted options before joining the group, provided that the group was informed before those producers joined of the extent and duration of the obligations thus contracted and has approved them;
En ce qui concerne les groupements de producteurs, cette obligation ne s'applique pas aux produits: - pour lesquels les producteurs avaient conclu des contrats de vente ou consenti des options avant l'affiliation au groupement, pourvu que ledit groupement ait été informé, avant l'adhésion, de l'étendue et de la durée des obligations ainsi contractées, et les ait approuvées;

The draft Regulation provides for: - governments to appoint traffic coordinators responsible for allocating slots at congested airports; - increased transparency in the allocation of slots among air carriers by making available for consultation all the information on which slot allocation decisions are based; - rules for the allocation of slots at congested airports (2): . creation of pools of available slots, . allocation of at least 50% of the pool to new entrants, . giving up of slots to new entrants (under specific conditions) by certain holders if the pools prove inadequate, . reciprocal allocation of slots when new routes are created. On presenting the proposal Mr Van Miert said that it met the wishes expressed by the Council this year when it adopted the second package of measures for the liberalization of air transport. ----------------------- (1) COM(90) 576 (2) See definition in Annex 1 - 2 - Mr Van Miert said that the growing congestion of some airports, the need for clear and transparent rules for allocating slots at congested airports and for healthy competition among air carriers (to encourage new carriers) had all led the Commission to adopt this proposal.
Le projet prévoit notamment : - la désignation par les gouvernements sur les aéroports encombrés, de coordinateurs de trafic, répartiteurs des créneaux horaires, - l'amélioration de la transparence dans la répartition des créneaux horaires entres les compagnies par la possibilité de consulter toutes les informations sur lesquelles sont basées les décisions d'attibution des créneaux, - la définition des règles d'attribution des "slots" sur les aéroports encombrés(2) . création de pools de slots disponibles, . attribution d'au moins 50 % du pool aux nouveaux entrants(2) . cession de slots aux nouveaux entrants (dans des conditions prévues) par certains détenteurs si les pools ne sont pas suffisants attribution réciproque de slots lors de la création de nouvelles liaisons, En présentant cette proposition, le Commissaire Van Miert a rappelé qu'elle répondait au voeu exprimé par le Conseil en 1990 lors de l'adoption du "deuxième paquet de libéralisation aérien" (1) COM(90) 576 (2) Voir définition en Annexe 1 "L'accroissement de l'encombrement dans certains aéroports d'une part, la nécessité de disposer de règles claires et transparentes pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports encombrés d'autre part et enfin la nécessité d'une saine concurrence entre compagnies aériennes (stimulation de nouvelles compagnies) ont motivé l'adoption de ce projet par la Commission" a déclaré M. Van Miert.