Traduction de «duplication and exempting end-of-life ships » (Anglais → Français) :

The current efforts for an international Ship Recycling Convention aim, among other things, at avoiding regulatory duplication and exempting end-of-life ships (at least merchant vessels) from the rules of the Basel Convention on Transboundary Waste Movements.
Les efforts actuellement déployés en vue de la mise en place d’une convention sur le recyclage des navires visent, notamment, à éviter les doublons réglementaires et à exempter les navires en fin de vie (au moins les navires marchands) des dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets.

These facilities mostly lack the environmental protection and safety measures needed to manage the hazardous materials contained in end-of-life ships.
Ces installations n'ont généralement pas mis en place les mesures de protection de l'environnement et de sécurité nécessaires pour gérer les matières dangereuses contenues dans les navires en fin de vie.

The quantity of European end-of-life ships is significant, since 17 % of world tonnage is registered under an EU flag.
Le nombre de navires européens en fin de vie est important, étant donné que 17 % du tonnage mondial correspond à des navires battant le pavillon d'un État membre de l'UE.

On 22 May 2007 the European Commission adopted a Green Paper on better ship dismantling[1], which sets out a range of possible measures whereby the EU could contribute to safer and more environmentally sound treatment of end-of-life ships worldwide.
Le 22 mai 2007, la Commission européenne a adopté un livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires[1], dans lequel elle présente une série de mesures grâce auxquelles l’Union européenne pourrait contribuer à rendre plus sûr et écologiquement plus rationnel le traitement des navires en fin de vie à travers le monde.

- Improve enforcement of the current waste shipment law with regard to end-of-life ships by guidance from the Commission, more multilateral cooperation, and examine the feasibility of rules on a list of ships ready for scrapping.
- Améliorer l’application de la législation actuelle en matière de transferts de déchets en ce qui concerne les navires en fin de vie, grâce à des lignes directrices de la Commission et à une intensification de la coopération multilatérale, et étudier la possibilité d’introduire des règles relatives à une liste de navires prêts pour la démolition.

Right now air conditioning is essentially viewed as a necessity, and that tax represents a significant tax grab. Moreover Environment Canada has initiated consultations on an extended producer responsibility regime for managing end-of-life ozone-depleting substances, which would duplicate the existence of provincial and territorial regulations to address this same issue.
De plus, Environnement Canada a lancé des consultations sur un régime élargi de responsabilité du producteur pour la gestion de fin de vie des substances épuisant l'ozone, ce qui ferait double emploi avec la réglementation existant déjà à ce sujet au niveau provincial et territorial.

This EU legislation should and will remain in force and there are no plans for changes until international rules under the IMO achieve the same high standard. In particular, there is no reason to modify the Basel Convention system for controlling transboundary waste shipments and to grant exemptions for end-of-life ships unless and until a new international regime guarantees an equivalent level of control for them.
Il convient que cette législation communautaire reste en vigueur, et elle le restera vu qu'il n'est pas prévu d'y apporter des modifications avant que les règles internationales de l'OMI ne garantissent des normes aussi élevées. Il n'y a en particulier aucune raison de modifier le système instauré par la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets, et d'accorder des dérogations aux navires en fin de vie, à moins qu'un nouveau régime international ne garantisse un niveau équivalent de contrôle de ces mouvements.

As the Waste Shipment Regulation does not apply only to EU-flagged ships, but to all waste exports, and thus end-of-life ships that leave EU ports, ship-owners are not able to escape controls by re-flagging to non-European flags.
Dans la mesure ou le règlement relatif aux transferts de déchets ne s'applique pas uniquement aux navires battant pavillon d'un État membre de l'UE, mais à toutes les exportations de déchets et donc aux navires en fin de vie qui quittent un port de l'Union européenne, les armateurs ne peuvent pas échapper aux contrôles en passant sous le pavillon d'un pays tiers.

Directive 2011/37/EU amends Directive 2000/53/EC on end-of-life vehicles, updating the list of exemptions from the ban on lead, mercury, cadmium, and hexavalent chromium in materials and components of vehicles, except for specific cases and under certain conditions listed in Annex II to the Directive.
La directive 2011/37/UE modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage met à jour la liste des exemptions à l'interdiction de l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules, sauf dans des cas spécifiques et dans certaines conditions énumérées à l'annexe II de la directive.

These ships are approaching end of life, and they also have a key capability in the battle space, which is that area of air defence missile.
Ces navires arrivent en fin de vie et ils sont également dotés d'une capacité clé dans l'espace de combat, soit des missiles de défense aérienne.